Cet article traite du verdict dans le procès États-Unis v. Zacarias Moussaoui.
Avant le procès
Le rapport final de la Commission nationale sur les attaques terroristes contre les États-Unis (Attentats du 11 septembre 2001)Traduction en français, Éditions des Équateurs, Document, préface de François Heisbourg, 2004, pp. 320 et s., relate le parcours de Zacarias Moussaoui sur le territoire américain. En voici la substance, qui explique notamment pourquoi Moussaoui a été mis en cause dans les attentats du « 9/11 » :
Entré aux États-Unis en , il a pris ses premières leçons de pilotage à l'Airman Flight School de Norman (Oklahoma). Il a poursuivi sa formation à compter du à la Pan Am International Academy dans le Minnesota. Il aurait déclaré à ses instructeurs, méfiants de son inexpérience sur les simulateurs de vol de Boeing 747 de la Pan Am, n'avoir aucune intention de devenir pilote de ligne mais vouloir cette formation comme une Ne sachant presque rien du pilotage, il aurait ajouté qu'il voulait apprendre à .
Dès le , l'agence locale du FBI à Minneapolis diligente une enquête sur Moussaoui. Il en résulte qu’il est partie prenante au djihad, qu'il a un compte bancaire crédité de dollars sans en justifier pertinemment la provenance (en réalité : de Ramzi Ben-Al-Shibh), qu’il s’est rendu au Pakistan (passage obligé pour rejoindre l'Afghanistan et les camps d’entraînement d'Al-Qaïda). De son interrogatoire, il résulte une note de l’agent local du FBI selon laquelle Moussaoui est « un extrémiste islamiste se préparant à une action destinée à servir des objectifs fondamentalistes radicaux ». Cet agent pressent que les leçons de pilotage et ses projets sont liés. Il le soupçonne, avec l’agent de l’Immigration and Naturalization ServiceService de l’immigration et de la naturalisation collaborant avec lui au sein de l’unité mixte contre le terrorisme de Minneapolis, de vouloir détourner un avion. Moussaoui n’est cependant pas immédiatement arrêté, faute de preuve de son implication dans la préparation d’attentats terroristes, mais il lui est refusé pour poursuivre sa formation de pilotage à la Pan Am.
Le , Moussaoui est arrêté par l'INS car son visa de citoyen français est expiré. Un ordre d'expulsion est signé. D'une part, les agents locaux craignent de ne pas obtenir du Ministère public l'autorisation de perquisitionner les effets personnels de Moussaoui - en particulier d'examiner le disque dur de son ordinateur portable -, d'autre part, les agents du quartier général du FBI « sont convaincus qu’il n’y a pas de motif probable suffisant » à la délivrance d'un tel mandat. Néanmoins, les agents du FBI de Minneapolis requièrent un mandat de perquisition spécial en vertu de la loi FISALoi sur l’activité de renseignement étranger..
Le , l'agent du FBI chargé du dossier Moussaoui requiert l'assistance du correspondant du FBI à Paris de même que celle de son homologue à Londres (où Moussaoui a résidé). Sont également contactés un agent détaché du FBI et un Agent de la CIA. Vers le 16 ou le , l'agent du FBI détaché à Paris contacte le gouvernement français. Celui-ci expose que Moussaoui est connu pour avoir eu des liens avec un chef de rebelles tchétchènes. Or, seuls les individus ayant des liens avec une « puissance étrangère » aux termes de la loi FISA précitée, peuvent tomber sous son couperet et faire l'objet d’un mandat d’arrêt FISA. Un débat éclot alors entre le bureau local de Minnesota, le quartier général du FBI et la CIA. C'est le deuxième qui l'a emporté, et son unité loi sur la Sécurité nationale refuse de requérir un mandat FISA.
Bien que le correspondant londonien ait requis l'assistance du gouvernement britannique, l'affaire Moussaoui est mise en sommeil, bien qu'étoffée par un télégramme à Londres et à Paris au sujet de « suspects ayant reçu une formation de pilote de 747 » et décrivant Moussaoui comme un éventuel « pirate de l’air kamikaze ». L'extradition vers la Grande-Bretagne est évoquée « avant la fin août ». Un mémo est envoyé aux services britanniques compétents le .
Le , le FBI s'affole : il envoie un télétype à la CIA, à la FAAAdministration de l’aviation civile., au Service des Douanes, au ministère des Affaires étrangères, à l'INS et au Service de protection présidentielle. Le télétype est vague et ne fait pas part des « impressions » de l'agent du FBI à Minneapolis, selon lesquelles Moussaoui envisageait de détourner un avion.
Dysfonctionnements entre l’agence locale du FBI de Minneapolis et le Quartier général du FBI ; il semble que les agents du FBI de Minneapolis n'aient guère été pris au sérieux par leur hiérarchie : ordre de celle-ci de ne pas communiquer le rapport exhaustif concernant Moussaoui à la FAA, aucune action engagée par celle-ci ; crainte d'un superviseur du quartier général du FBI de divulguer la demande de mandat, « rédigée de manière à affoler les gens » ; le superviseur de Minneapolis lui répond que c’est son intention. Il ajoute qu’il « essaie d’empêcher quelqu’un de prendre le contrôle d’un avion pour le précipiter sur le World Trade Center. » Cependant, « Bien que l’Agent spécial, chef par intérim du bureau de Minneapolis, ait appelé les superviseurs de l'ITOSSection des opérations contre le terrorisme international. pour discuter du dossier Moussaoui le , il a refusé de remonter la chaîne de commandement au quartier général du FBI pour appeler RollinceSous-directeur du FBI à la tête de la section des opérations contre le terrorisme international..
L'absence d'interactivité entre les agences fédérales. Le directeur par intérim du FBI Pickard, non plus que le sous-directeur responsable de l’antiterrorisme, Dale Watson, n'ont eu vent de l’affaire. Le directeur du Renseignement (CIA) a bien reçu un mémorandum intitulé « un extrémiste islamiste apprend à voler », mais il estime que le dossier relève du seul FBI. Il n'aura eu aucune conversation ni avec le FBI, ni à la Maison Blanche. Le , après les attentats, les services de lIntelligence Service britannique opèrent des investigations plus poussées sur Moussaoui ; le , ils divulguent qu’il a bien été entraîné dans les camps d’Al-Qaïda en Afghanistan. Le FBI a également appris que Ressam, un terroriste qui collaborait avec les enquêteurs, avait reconnu Moussaoui dans les camps afghans. Pour les « Rapporteurs », il apparaît clair que les attentats auraient pu être évités « si l'arrestation de Moussaoui et une éventuelle menace de détournement avaient été rendues publiques ».
Analyse juridique de la première phase du procès
Verdict dans la seconde phase du procès Verdict du « Calmement assis, en prière, durant la lecture du verdict, Zacarias Moussaoui a quitté la salle en s'écriant Amérique, tu as perdu. Et d'ajouter en frappant dans ses mains J'ai gagné ! » (in Revoltes.org, portail d’information sur la peine de mort, ).
Résultat du procès Zacarias Moussaoui vit « à l’isolement total 23 heures sur 24. Une heure sera réservée à l’exercice dans une pièce plus grande, mais où le détenu restera seul »Le Figaro, éditions électroniques, par Guillemette Faure, 5 mai 2006.
Ce sont trois des douze jurés de la District Court for the Eastern District of Virginia (Alexandria Division), , qui ont sauvé la vie de Zacarias Moussaoui (alias « Shaqil », alias « Abu Khalid al Sahrawi ») en dépit du nombre impressionnant de circonstances aggravantes retenues à son encontre.
Selon Maître William Bourdon, avocat pénaliste, spécialiste de droit internationalDans un entretien au Nouvel observateur du 4 mai 2006, « Les trois jurés qui ont évité à Zacarias Moussaoui la condamnation à mort ont fait acte de résistance par rapport au seul judiciairement correct envisagé par l'administration américaine. Ils ont choisi le droit contre la vengeance. La justice ne peut être l'instrument de la vengeance privée, sinon on court le risque que la démocratie se barbarise. En effet, on ne peut pas condamner quelqu'un, qui n'a fait que se taire ou mentir, à la peine capitale. Depuis l'exécution des époux Rosenberg en 1953, il n'y a pas eu aux États-Unis d'exécution pour une responsabilité strictement intellectuelle ».
Certaines familles des victimes se disent « satisfaites » et que « justice a été rendue »New York Times, 3 mai 2006. La peine qui lui a été infligée le , in-susceptible de recours, est la réclusion criminelle à perpétuité incompressible. Seul le Président des États-Unis peut le gracier. Maître Bourdon estime que Moussaoui « vivra un calvaire absolu jusqu'à sa mort ». Il s'agissait, dans cette seconde phase du procès dans lequel était impliqué Moussaoui, reconnu coupable en première phase, de déterminer s’il serait exécuté ou purgerait sa peine dans « l’Alcatraz des Rocheuses » au Colorado, « dans une prison réputée pour enfermer les plus dangereux détenus du pays. D'autres terroristes, notamment impliqués dans les attentats contre le WTC en 1993, y purgent leur peine. Tous sont soumis à la justice fédérale qui traite les dossiers relevant du code pénal fédéral. On ne s'échappe pas de la prison fédérale du Colorado » (Revoltes.org précité).
Structure du verdict du 3 mai 2006 La décision (Criminal A, Hon. Leonie M. Brinkema) est subdivisée en l'étude de quatre chefs d’accusation (Counts). I. Conspiration (Conspiracy : conspiration, complot, association de malfaiteurs) afin de commettre des actes de terrorisme transcendant les frontières nationales. II.- Omis, abandonné. III.- Conspiration de destruction d’avion. IV.- Conspiration d’usage d’armes de destruction massive.
Chaque chef d’accusation est scindé en sections : les circonstances aggravantes prévues par la loi (Statutory Aggraving Factors : qui sont passibles de la peine capitale si, à l’unanimité, les jurés (jurors) répondent « oui » aux réquisitions du Ministère public, en l’occurrence composé des meilleurs prosecutors des États-UnisVoir Le Monde du 5 mai 2006, . Les circonstances atténuantes non statutaires (Statute : la loi), non passibles de la peine capitale (Death penalty ou death sentence). Les circonstances atténuantes. Proposées par la défense (et il est notoire que Moussaouai ne l’a guère aidée, récusant ses avocats commis d’office, puis en reprenant ensuite d’autres pour des points de droit.), liste que les jurés peuvent allonger. Les conclusions des jurés sur les chefs d’accusation. La certification du verdict, avec les noms (anonymisés pour le public) et le numéro des jurés, y compris la Foreperson, élue par ses co-jurés pour « présider » le jury ; c’est lui qui, en principe, lit le verdict. Cette certification se lit comme suit : « En signant ci-dessous, chaque juré certifie que des considérations de race, de couleur, de croyances religieuses, d’origine nationale, de sexe du défendeur ou de la victime (le gouvernement des États-Unis, demandeur) n’ont pas influencé sa décision individuelle, et que chaque juré aurait pris la même décision dans le verdict concernant Zacarias Moussaoui sans considération pour la race, la couleur, les croyances religieuses, l’origine nationale ou le sexe du défendeur, ou de la victime » (traduction libre).
Articulation entre les chefs d’accusation Seuls les chefs d’inculpation entraînant la mort par injection létale ou la prison à vie incompressible ont été examinés par le jury populaire de la Cour fédérale de première instance pour District de Virginie de la Division d’Alexandria.
Des instructions sont données aux jurés : si vous répondez « X » à tel chef d’accusation, soit vous avez terminé vos délibérations, soit vous passez au prochain chef d’accusation.