vignette|La neuvième charte royale de la BBC, conservée au Centre des archives écrites de la BBC La Charte royale pour la continuité de la British Broadcasting Corporation (), abrégée en Charte de la BBC (), est une charte royale qui définit les modalités de fonctionnement, de financement et de gouvernance de la British Broadcasting Corporation (BBC). Elle reconnaît, avec l'accord qui l'accompagne, l'indépendance éditoriale de la BBC et énonce ses obligations envers le public.

La première charte royale de 1927 a institué la BBC pour une durée de dix années, puis une succession d'autres chartes sont intervenues ou ont été prolongées afin de faire perdurer l'institution. La charte la plus récente, la neuvième, est entrée en vigueur le et sera valable jusqu'au .

Présentation La Charte royale octroyée à la BBC est le document fondamental qui lui confère son existence juridique, mais défini également son rôle, ses objectifs et ses missions, l’échelle et l’étendue de ses services et de ses moyens, ainsi que l’organisation de son financement et de sa gouvernance.

À l'instar d'institutions telles que la Banque d'Angleterre, le British Council, le British Film Institute ou encore la Croix-Rouge britannique, le recours à une charte royale, qui est octroyée par le monarque britannique après approbation de son Conseil privé, renforce l'indépendance de la BBC vis-à-vis du Gouvernement britannique – dont elle n'est pas un département ministériel – et du Parlement du Royaume-Uni – n'étant pas soumis à un vote d'approbation de ce dernier. Dans la pratique cependant, le Gouvernement tient la plume pour la rédaction de la charte, dont il négocie les termes avec la BBC, et fait participer le Parlement au processus dans le cadre de sa responsabilité politique devant ce dernier.

En outre, plusieurs années avant l’échéance de la charte en vigueur, le Gouvernement britannique organise une série de débats, de consultations et de sondages menés auprès de la population, du public de l’audiovisuel, de divers experts, acteurs du monde des médias, et de représentants politiques, de la société civile et de la BBC elle-même. Au cours de cette période dite de ou de , le Gouvernement britannique réalise un réexamen approfondi de tous les aspects du fonctionnement de la BBC et de sa politique publique en matière audiovisuelle. Il publie dans un premier temps une première proposition () sur laquelle le débat se poursuit, puis, prenant en compte les réactions, produit ensuite un (sorte de livre blanc) qui énonce sa politique audiovisuelle et sa vision pour la prochaine décennie, avec un projet de charte et de l’accord qui l’accompagne. La BBC participe activement à ce processus et produit un certain nombre de documents énonçant sa stratégie et sa vision pour l'avenir. Enfin, la nouvelle charte royale est formellement octroyée par le monarque britannique.

À titre d’exemple, le processus de révision pour la huitième charte (arrivant à échéance le ) a débuté dès . Le Gouvernement britannique a commandé plusieurs sondages et tenus de nombreuses réunions publiques au cours de l’année 2004, et reçu des rapports d’une commission spéciale indépendante qu’il avait constitué, des commissions parlementaires des deux chambres du Parlement, de l’Ofcom (le régulateur de l’audiovisuel britannique), et de la BBC elle-même, pour rendre son en .

Le modèle de financement de la BBC, ainsi qu’il a toujours été conçu dans les chartes, repose essentiellement sur la redevance du public (). Le montant de cette redevance est déterminé par le Gouvernement britannique, dans un accord conclu avec la BBC en parallèle de la Charte.

Histoire La Charte initiale a établi la BBC le 1927en remplacement de la British Broadcasting Company, qui assurait le service de radiodiffusion jusqu'alors. Cette Charte royale créant un organisme entièrement nouveau, des dispositions distinctes ont été prises pour transférer les actifs de la British Broadcasting Company à la nouvelle British Broadcasting Corporation par l'intermédiaire du Postmaster General du Royaume-Uni (l'équivalent d'un Ministre des Postes)Chambre des Lords, British Broadcasting Corporation, 15 décembre 1926, consulté le 29 octobre 2021 (lire en ligne). Le but de la création d'un organisme doté d'une charte royale, en remplacement de la société privée, était de mettre en place une structure agissant « en tant que dépositaire de l'intérêt national » et de conférer à la BBC un prestige et une influence qui lui seraient particulièrement précieux.

À l'expiration de la première Charte de 1927, celle-ci a été renouvelée par une nouvelle Charte, et ce processus se poursuit depuis lors. La première charte, comme toutes les suivantes, était initialement valable pour une période de dix années, à l'exception de celle de 1947 à 1952, octroyée pour une période de cinq ans, de celle de 1964 pour une période de douze ans, et de celle de 1981 pour une période de 15 années. Cependant, plusieurs chartes ont vu leur durée prolongée, notamment celle de 1947 (prorogée de six mois), celle de 1952 (prorogée de deux ans) et celle de 1964 (deux prolongations pour cinq ans au total).La charte de 1927 a conféré à la BBC une existence indépendante du gouvernement, a établi le Conseil des gouverneurs de la BBC et a désigné le Postmaster General (le Ministre des Postes) pour superviser et délivrer les licences de diffusion. La Charte ne mentionnait toutefois pas explicitement le terme d'« indépendance » à ce stade.

En 1937, après avoir constaté que 7,5 millions de personnes utilisaient désormais la télégraphie sans fil, la Charte fut renouvelée tout comme le rôle du Postmaster General de licenciement de la BBC.

Après plusieurs chartes successives, celle de 1981 a confié la responsabilité de l'octroi des licences à la BBC à un Secrétaire d'État (Ministre du gouvernement britannique) non spécifié. La charte de 1997 a, quant à elle, désigné le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie.

Bien qu'il soit admis que la BBC ait, tout au long de son histoire, bénéficié d'un degré d'indépendance bien supérieur à celui des autres diffuseurs d'Europe occidentale auparavant, l'indépendance éditoriale s'était développée comme faisant partie intégrante de l'« objet » et de la « gouvernance » de l'institution au fur et à mesure des chartes, en grande partie de manière implicite. La Charte de 2007 a été la première à l'énoncer explicitement.

La Charte de 2007 a par ailleurs transformé le Conseil des gouverneurs en BBC Trust, un organe chargé de superviser et de contrôler les activités de la BBC dans l'intérêt du public, clairement séparé d'un conseil exécutif s'occupant quant à lui de la gestion des services. La Charte de 2017 a remplacé BBC Trust par un Conseil d'administration ().

La formulation des missions et des objectifs de la BBC a également évolué au gré des chartes. À titre d'exemple, la Charte de 2007 fixait 6 objectifs publics () :

Le , le Gouvernement britannique a publié un sur l'avenir de la BBC, donnant ainsi le coup d'envoi à la période de révision de la charte en vue de la rédaction du prochain document fondamental de la BBC, en 2027.

Notes et références

Notes

Références

Bibliographie

Lien externe

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