En France, les élections départementales permettent d'élire les membres des conseils départementaux, assemblées délibérantes des départements.
Ce scrutin succède aux « élections cantonales » qui, jusqu'en 2011, permettaient d'élire des « conseillers généraux », élus pour six ans mais renouvelés par moitié tous les trois ans..
Historique AnnéeTaux de participation tour tour 1976 1979 1982 1985 1988 1992 1994 1998 2001 2004 2008 2011 2015 2021 Élections cantonales (1833-2014) Le scrutin utilisé pour les élections au conseil général était un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sur le modèle des élections présidentielle et législatives, un conseiller général étant élu par canton. La dernière élection cantonale partielle a lieu en .
Ce mode de scrutin est ancien, il est adopté sous la monarchie de Juillet. Il est la conséquence inévitable d'un autre choix, celui du canton : la loi du déclare que le conseil général est composé d’autant de membres qu'il y a de cantons dans le département. Cependant, à l'époque, tous les cantons ne sont pas représentés au conseil général. Le nombre de conseillers généraux est limité à trente par département. Un même conseiller représente donc deux ou même parfois trois cantons. Sous la République, le principe selon lequel « il sera élu un membre du conseil général dans chaque canton » est adopté. Lors de la discussion de la « charte départementale » de 1871, le système fait l'unanimité..
Selon le code électoral en vigueur en 2010, un candidat est élu au premier tour s'il a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des inscritsArticle L.193du Code électoral, dans sa version en vigueur en 2010.. Pouvait se présenter au second tour, tout candidat ayant obtenu au premier tour un nombre de voix égal à au moins 12,5 % des inscrits (10 % avant une réforme de 2010)Article 2 de la .. Dans tous les cas, même s'ils n'avaient obtenu le nombre de voix minimal prévu ci-dessus, les deux candidats qui avaient obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour peuvent se présenter au second tourArticle L. 210-1 du Code électoral, dans sa version en vigueur en 2010..
Le candidat élu au second tour est celui qui obtenait le plus grand nombre de suffrages, quel que soit le taux de participation. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé remportait l'élection.
Réforme avortée de 1990 En 1990, afin de faire coïncider le renouvellement des conseils généraux avec celui des conseils régionaux et de supprimer par la même occasion le renouvellement par moitié des conseils généraux tous les trois ans, le mandat des conseillers généraux élus en est prolongé jusqu’en , tandis qu'il est prévu que les conseillers généraux de l’autre série seraient élus en pour quatre ans seulement.. Ensuite, à partir de 1998, les conseillers généraux des deux séries seraient élus ensemble pour six ans.
Mais en 1994, le renouvellement triennal par moitié est rétabli et le mandat des conseillers généraux élus en est prolongé jusqu’en de manière à rétablir l'ordre normal de renouvellement des conseils généraux..
Réforme avortée de 2010 La réforme des collectivités territoriales françaises de 2010 prévoyait que le mandat des conseillers généraux élus en expire exceptionnellement en Article de la . puis qu'ils soient remplacés par des conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional Texte sur Légifrance..
La première élection de ce type devait avoir lieu en 2014, mais, à la suite des élections présidentielle et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche a décidé de revenir sur la création du conseiller territorial, conformément aux engagements de François Hollande lors de son discours électoral de Dijon..
La réforme créant le conseiller territorial a donc été abrogée par la loi du ., sans avoir eu le temps d'être mise en œuvre.
Élections départementales (réforme de 2013)
Les élections cantonales sont remplacées par les élections départementales. À cette occasion, les modalités du scrutin sont modifiées avec la mise en place des binômes de conseillers femme-homme, et les cantons sont redécoupés de façon à réduire leur nombre environ de moitié.
Le mode de scrutin est binominal majoritaire à deux tours. La durée du mandat des conseillers départementaux est de 6 ans. Ainsi, à chaque élection, le Conseil Départemental est entièrement renouvelé.
Pour ne pas surcharger le calendrier électoral de 2014 où sont déjà prévues des élections municipales, européennes et sénatoriales, les élections départementales et régionales sont décalées à .. Les élections régionales sont repoussées une nouvelle fois à , la concomitance des deux élections, un temps envisagée, étant finalement abandonnée..
Le nombre de cantons est réduit de moitié à l’occasion d’un redécoupage opéré par une série de décrets publiés entre le 13 et le . Ce redécoupage a de plus été mis à profit pour créer des cantons conformes au « principe d'égalité devant le suffrage » édicté par une décision du Conseil constitutionnel. par un respect de l'égalité démographique entre les nouveaux cantons. Ainsi par exemple, le département de l'Ain comptait avant la réforme 43 cantons dont la population variait de (canton de Brénod) à (canton de Ferney-Voltaire) ; après la réforme, il n'en compte plus que 23 dont le découpage a été opéré de façon que leur population soit comprise entre et . Le poids des cantons ruraux est ainsi rééquilibré par rapport à celui des cantons urbains.
Mode de scrutin
La circonscription électorale pour l'élection des conseillers départementaux (conseillers généraux avant 2015) est le canton.
Les élections ont lieu au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Le système est paritaire : les candidatures sont présentées sous la forme d'un binôme composé d'une femme et d'un homme avec leurs suppléants (une femme et un homme également), sur Légifrance.
Pour être élu au premier tour, un binôme doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal à 25 % des électeurs inscrits, sur Légifrance. Si aucun binôme n'est élu au premier tour, seuls peuvent se présenter au second tour les binômes qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits, sans possibilité pour les binômes de fusionner. Si un seul binôme a obtenu 12,5 % des inscrits, ou si aucun binôme n'a obtenu au moins 12,5 %, les deux binômes ayant obtenu le plus de voix au premier tour peuvent se présenter... Est élu au second tour le binôme qui obtient le plus grand nombre de voix...
Afin de permettre la mise en œuvre de la réforme de 2013, qui prend effet lors des élections départementales françaises de 2015, les cantons ont été entièrement redécoupés en 2014 de manière à assurer que, dans chaque département, les cantons aient approximativement la même population (qui n'est pas toujours le cas dans les découpages antérieurs)... Il y a désormais , chacun élisant deux conseillers départementaux soit .
Règles juridiques et financières Conditions d'éligibilité Les conditions pour pouvoir se présenter au scrutin sont les suivantes : être inscrit sur une liste électorale, ou justifier devoir y être inscrit avant le jour de l'élection ; être français et avoir au moins le jour de l'élection. ; avoir satisfait aux obligations posées par le service national ; avoir une attache avec le département d'élection (soit le domicile, soit une attache fiscale) Toutefois, avant la réforme introduite par la loi du 17 mai 2013, il était possible d'être élu conseiller général sans avoir une attache avec le département. « Toutefois, le nombre des conseillers généraux non domiciliés ne (pouvait) dépasser le quart du nombre total dont le conseil doit être composé. » (Article L.194 §3, dans sa rédaction antérieure à la loi du 13 mai 2013. faire une déclaration de candidature auprès de la préfecture.
La déclaration de candidature en préfecture est accompagnée d'un certain nombre de justificatifs à fournir : pièce d'identité, attestation d'inscription sur une liste électorale du département, attestation de domicile, attestation d'inscription sur le rôle des contributions directes.
Inéligibilités et incompatibilités De nombreuses dispositions du code électoral établissent des inéligibilités et des incompatibilités, destinées à assurer à la fois la liberté de conscience des électeurs et l'indépendance des élus. C'est ainsi, par exemple, que ne peuvent être candidats des hauts fonctionnaires de l'État dans le départementArticle . Article , ainsi que les agents du département, les dirigeants d'établissements publics départementaux et les entrepreneurs de services départementaux, dans le département concernéArticle ..
De plus, ne peuvent être candidats : le contrôleur général des lieux de privation de liberté si ce n'est pour renouveler le mandat de conseiller départemental dont il était titulaire avant sa désignationArticle ; les personnes déclarées inéligibles pour avoir commis certains crimes et délitsArticle . ou certaines irrégularités financières dans des scrutins passésArticle ., ainsi que les personnes placées sous tutelle ou sous curatelleArticle . ; les conseillers départementaux déclarés démissionnaires d'office depuis moins d'un an pour avoir refusé de remplir une des fonctions qui leur sont dévolues par les loisArticle ; les militaires de carrière ainsi que les préfets, quels que soient leurs lieux d'affectationArticle . ; les policiers, « dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois »Article ..
Dispositions financières Les dépenses de campagne peuvent être prises en compte pendant toute l'année précédant la date du scrutin du premier tour.
Six mois avant le scrutin, les campagnes publicitaires des collectivités locales sont interdites (pour éviter l'auto-promotion des réalisations et de la gestion de la collectivité).
Trois mois avant : les numéros gratuits d'appel téléphoniques ou télématiques de soutien aux candidats sont interdits, la publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite, l'affichage en dehors des panneaux officiels est interdit (affichage commercial).
Deux mois avant : la commission de propagande est constituée le dépôt de candidature est ouvert à la préfecture, la campagne électorale est officiellement ouverte.
Un mois avant : la commission de contrôle est installée, la profession de foi officielle des candidats est reçue,
Le dernier jeudi avant le premier tour est la date limite d'apposition des affiches sur les panneaux officiels. Le dernier vendredi avant le premier tour est la date limite de notification aux maires des listes de délégués et d'assesseurs. Le samedi, veille du scrutin : à 00 h 00, interdiction de toute propagande audiovisuelle, de tous sondages, à 12 h 00, limite pour la remise des bulletins de vote (hors commission de propagande), à 24 h 00, fin officielle de la campagne électorale.
Règles générales Les dons et les dépenses sont plafonnées selon des règles strictes : le plafond de dépenses électorales par habitant est étroitement lié au nombre d'habitants dans la circonscription (en général, moins il y a d'habitants plus le plafond par habitant est élevé et l'impact sur le montant global est calculé selon une méthode par tranches, ce qui fait qu'aucune circonscription n'a le même plafond par habitant, sauf pur hasard) ;
Le candidat ne peut recevoir de dons en espèces en mains propres, seul son mandataire financier peut recevoir les dons et les contributions financières de son parti. Les dons de plus de doivent être recueillis par chèque et un même donateur ne peut verser plus de ;
Le candidat a l'obligation de déposer un compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne.
Il existe deux types de dépenses :