La rénovation énergétique en France désigne l'ensemble des travaux du bâtiment visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments et de ses résidents et décarboner les énergies utilisées pour le confort thermique. C'est une composante importante de la transition énergétique et au-delà de la réhabilitation écologique. Diverses politiques publiques de rénovation énergétique l'encouragent pour aider les propriétaires fonciers à financer et entreprendre ce type de rénovation. Elle s'accompagne souvent d'une rénovation des systèmes de ventilation (car une maison rendue étanche n'évacue plus spontanément l'air vicié ou contaminé par des émanations de radon. ou du mobilier).
Histoire Via différentes agences concernant l'énergie, l'habitat et la rénovation urbaine, depuis les crises pétrolières, les pouvoirs publics promeuvent l'économie d'énergie dans l'habitat, avec un succès mitigé : selon un sondage fait à l'occasion des 20 ans de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine : en 2024, près de trois Français sur quatre placent la rénovation thermique des bâtiments comme priorité numéro un pour améliorer leur cadre de vie. 43 % des Français ont souffert d'une température intérieure trop élevée en été et 40 % d'une température trop froide en hiver (59 % pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville)..
Années 1970 En 1974, à la suite du premier choc pétrolier, l'État français crée une Agence pour les économies d'énergie (AEE), chargée de mettre en œuvre la réflexion et les actions indispensables pour réduire le besoin en pétrole dans l'industrie, les transports, l'habitat En 1979, à la suite du deuxième choc pétrolier, le Commissariat à l'énergie solaire (COMES) est créé, pour développer l'énergie solaire en France. Mais la poursuite du programme électronucléaire français avec des commandes de nouvelles centrales entre 1977 et 1982 sera une des raisons causant l'abandon progressif du programme solaire. En 1982, l'AEE et le COMES fusionnent pour devenir l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) qui, via des subventions, mettra en œuvre un important programme d'économies d'énergie, principalement dans l'industrie.
Années 1990 En 1991, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est créée par la fusion de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME), de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED) et de l’Agence pour la qualité de l’air (AQA).
Efficacité énergétique et rénovation lourde Le législateur souhaite que les propriétaires fonciers s'interrogent sur la performance énergétique future des bâtiments qu'ils souhaitent faire rénover, au moins dans le cas de travaux lourds. Un décret de 2007 décline les obligations des propriétaires, suivant que le bâtiment est construit avant ou après 1948. après 1948 : la réglementation exige un niveau de performance globale ; avant 1948 : la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. C'est la « RT existant par élément ».
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En 2002, une Directive de l'Union européenne sur la performance énergétique des bâtiments impose aux États membres de mettre en place une certification énergétique. En 2006, la France crée, par la loi Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), le Diagnostic de performance énergétique (DPE). En 2007, celui-ci devient progressivement obligatoire pour les ventes puis les locations de logements.
En 2007 le Grenelle de l'environnement puis la Conférence environnementale de 2012 ré-insistent sur l'importance d'inclure dans toute rénovation une réflexion sur la consommation d'énergie des bâtiments et de son fonctionnement, éventuellement dans une approche intégrée, dans le cadre des réseaux électriques intelligents et d'une approche de troisième révolution industrielle, comme dans le Nord-Pas-de-Calais..
Plan d'investissement pour le logement (2013) Le , le Président de la République François Hollande présente un plan d'investissement pour le logement incluant notamment un plan de rénovation énergétique d'intérêt écologique, social et économique, élaboré conjointement par Cécile Duflot (ministre de l’Égalité des territoires et du Logement) et Delphine Batho (ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie)Version intégrale des 20 mesures (PDF). Il vise notamment à rénover par an avant 2017.., pour diminuer de 38 % des consommations d’énergie à horizon 2020.. Pour notamment tenter d'atteindre les objectifs de décarbonation à l'horizon de 2050, le dispositif ''MaPrimeRénov, gérée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), est mise en place pour inciter les propriétaires occupants à isoler leur logement. En 2022, en bénéficient (17 % de moins qu'en 2021) alors que le gouvernement table sur en 2024..
Plateformes de la rénovation énergétique (2014) En 2014, Bruno Léchevin, président de l’ADEME voit un renforcement du dispositif des « Points rénovation info service » (PRIS) grâce aux « Plateformes locales pour la rénovation », un service d’accompagnement complet aux ménages allant du stade de projet à la réalisation des travaux, en passant par le financement. C'est l'une des priorités 2014 de l’ADEME qui apporte en 2014 des nouveaux financements destinés aux « Plateformes locales pour la rénovation ». Plusieurs appels à projets, lancés avec des régions volontaires, permettront d’envisager en 2014, puis en 2015.
Des collectivités locales ont déjà mis en place leur plateforme (comme Brest métropole océane et Vannes agglo en 2012 et en 2013 Lorient agglomération, ou encore la région Picardie avec son opération pilote de Service Public de l’Efficacité Énergétique ; d’autres (Aquitaine, Paca et Île-de-France) ont lancé de premiers appels à manifestations d’intérêt. La plateforme vise à associer, localement, les acteurs de la rénovation – professionnels du conseil et de l’information, professionnels du bâtiment et milieu bancaire – pour offrir aux ménages propriétaires et aux bailleurs un service d’accompagnement complet (du projet à la réalisation des travaux)..
Exemples des guichets uniques portés par les collectivités territoriales. :
Le , la Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot présente le premier palmarès des initiatives locales pour la rénovation énergétique. Il y avait issues d'une vingtaine de régions, des initiatives locales en faveur de la rénovation énergétique de l'habitat. Le grand prix est attribué à Brest Métropole Océane pour son guichet unique destiné à la rénovation énergétiqueArticle du moniteur : Les initiatives locales pour la rénovation énergétique mises à l’honneur : http://www.lemoniteur.fr/137-energie/article/actualite/23080211-les-initiatives-locales-pour-la-renovation-energetique-mises-a-l-honneur..
Le , Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et Sylvia Pinel, ministre du Logement signent la nouvelle convention sur la formation des professionnels du bâtiment aux économies d’énergie. Ces formations FEE Bat d'agrément vers la qualification Reconnu garant de l'environnement (RGE)Communiqué sur la signature de la convention FEEBAT..
Crédit d'impôt (2017) En , l’ADEME présente un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les locataires, propriétaires fiscalement domicilié en France, permettant aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des coûts de travaux d’amélioration énergétique. Des aides complémentaires existent pour les DOM, qui sont des Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), tel l’appui à l’électrification par modules photovoltaïques pour les sites isolés. Les fournisseurs d’énergie, comme EDF, soutiennent également ces territoires pour la rénovation énergétique. Le groupe propose, selon les territoires, une prime pour une meilleure isolation thermique, pour un chauffe-eau solaire ou une climatisation performante en matière de rejets de .. En outre l’État signe avec l'Organisation régionale des professionnels de l'immobilier (Orpi) un « Green Deal » visant à « favoriser la transition et la rénovation énergétiques lors des transactions immobilières ». Il privilégie le moment de la transaction ( et par an en France) pour envisager une rénovation énergétique du bien..
En , l'ADEME vote son budget 2019 qui inclut 34 millions d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments (sur un total de 605 millions), annonçant que dans le programme bâtiment durable le "plan rénovation" (lancé en 2018) devrait être opérationnel en 2019..
Loi Énergie Climat (2019) La Loi Énergie Climat, votée en 2019, lance un programme de résorption des passoires thermiques, logements de consommation énergétique classe F et G, responsables de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France. L'objectif est de les rénover en totalité d'ici selon plusieurs phases :
dès 2021, les loyers des logements passoires ne pourront plus être augmentés librement entre deux locataires sans rénovations ; dès 2022, un audit énergétique complètera obligatoirement toute location ou vente ; dès 2023, les passoires thermique ne pourront plus être louées et des sanctions s'appliqueront en cas de fraude ; puis, avant 2028, elles devront obligatoirement faire l'objet de travaux d'isolation..
Années 2020 Le , un décret et un arrêté imposent des garde-fous pour sécuriser « MaPrimeRénov' » : la surface extérieure isolée est plafonnée à 100 mètres carrés, pour limiter les sur-déclarations, et les montants par mètre carré de la prime « MaPrimeRénov' » sont abaissésRénovation énergétique : tour de vis sur les aides à l'isolation des murs, Les Échos, 15 juillet 2020..
Alors que la Convention citoyenne pour le climat préconise une obligation de rénovation énergétique des logements pour toutes les copropriétés, logements sociaux et maisons individuelles louées d'ici à 2030 pour les passoires thermiques (étiquette énergétique F ou G) et d'ici à 2040 pour les étiquettes D & E, et dès 2024 lors des ventes, héritages ou transmissions de maisons individuelles..
En , les présidents de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) dénoncent ces dysfonctionnements ; le danger, selon elle, de rendre cette rénovation obligatoire ; des dossiers d'aides et de certificats d'économies d'énergie (CEE) trop lourds, et des failles dans la réglementation. Ainsi, les critères d'isolation des murs à respecter pour être éligible aux CEE prévoit la qualité de l'isolant et sa pose, mais ne disent rien des finitions et donc du revêtement. De plus, le réseau électrique rural n'a pas la puissance et la stabilité nécessaire pour alimenter un grand nombre de pompes à chaleur..
Loi Climat et Résilience (2020) Le calendrier de la loi Énergie Climat est modifié en 2021 par la Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi Climat-Résilience) : tous les logements G seront interdits à la location en 2025, les F en 2028 puis les E en 2034..