L'amnistie en Irak désigne l'ensemble des mesures législatives ou exécutives par lesquelles l'État irakien, procède à des libérations carcérales, efface ou atténue les poursuites pénales et les peines concernant certaines catégories d'infractions ou de détenus. Ces mesures ont été utilisées aussi bien comme outil politique, instrument de stabilisation, que comme mécanisme de gestion judiciaire et carcérale.
Amnisties générales au Les amnisties générales sont observées depuis l'arrivée du Parti Baas au pouvoir. Le Conseil de commandement de la révolution, la plus haute instance exécutive., décrète officiellement les amnisties générales.
Il existe au cours de cette période 16 amnisties générales recensées. La majorité concerne le « pardon » de la rébellion kurde en Irak. Première amnistie générale En , le Conseil, présidé par le vice-président de l'Irak en date Saddam Hussein, décrète une amnistie générale pour les évadés du service militaire, les déserteurs et l'opposition armée et plus particulièrement aux Kurdes du Nord dans le contexte de la fin de la deuxième insurrection kurde irakienne.
L'arrivée de Saddam au pouvoir Le , soit 1 mois après la prise de fonction du nouveau président irakien Saddam Hussein, une amnistie générale est promulguée par lui même pour dans le cadre de la troisième insurrection kurde irakienne et pour .
Les amnisties de 1988 Après le massacre de Halabja dans le contexte de la quatrième insurrection kurde irakienne, le Conseil dirigé par Saddam Hussein promulgue plusieurs articles de loi d'amnistie générale visant les exilés politiques, les auteurs de délits politiques, d'espionnage et de fuite du pays mais aussi les Kurdes d'Irak à l'exception du Jalal Talabani et des agents du régime iranien.
Amnisties générales au Il existe pour cette période et jusqu'en , 7 amnisties générales recensées. La seule et dernière du régime irakien date de . L’ultime amnistie générale de l’Irak baasiste Le , Saddam Hussein annonce en direct à la télévision d’État et sur la chaîne internationale présenté par le ministre de l'Information Mohamed Saïd al-Sahhaf, une amnistie générale pour tous les prisonniers politiques et de droits communs, et ce, en remerciement pour le peuple irakien qui lui aurait accordé un nouveau mandat de 7 ans à travers le référendum présidentiel irakien de 2002.
C'est la dernière amnistie du régime avant son renversement, 6 mois plus tard, à l'issue de la guerre d'Irak.
Notes et références
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