La cour martiale de Gannat est un tribunal militaire créé le par le régime de Vichy, afin de juger les Français ayant rallié le général de Gaulle et la France libre. Cette cour martiale est dissoute le .

Contexte Après son appel à la poursuite du combat lancé le à la radio de Londres, le général de Gaulle est dégradé le suivant et mis à la retraite d’office, par mesure de discipline, par décret du , puis condamné le à quatre ans d’emprisonnement et cent francs d’amende par le tribunal militaire de la région, à Toulouse, pour « refus d’obéissance et provocation de militaires à la désobéissance ».

Mécontent de cette condamnation jugée trop clémente, le régime de Vichy organise un second procès devant le tribunal militaire de la région, à Clermont-Ferrand, qui prononce contre lui, le , la peine de mort, la dégradation militaire et la confiscation de ses biens meubles et immeubles pour « trahison, atteinte à la sûreté extérieure de l’État, désertion à l’étranger en temps de guerre, sur un territoire en état de guerre et de siège ».

Par la suite, le régime de Vichy souhaite prononcer des peines similaires contre ceux qui ont rallié la France libre.

Fonctionnement Le fonctionnement de la cour martiale de Gannat est réglé par la loi du (Journal officiel du ), par la loi du (Journal officiel du ) et par la loi du (Journal officiel du ).

La cour martiale est présidée par le général Julien Dufieux, assisté du général Antoine Huré (remplacé ensuite par le conseiller à la Cour d'appel Jean Chazal), de l'amiral Jean-Emmanuel Cadart, du docteur Albert Vaudremer, directeur de l'Institut Pasteur et président de l'association des engagés volontaires de 1939-40, et d'Emile Meaux, directeur général adjoint de la Légion française des combattants. Les réquisitoires sont prononcés par le procureur général Henri Wallet. Sa mission est de juger les individus, principalement des officiers, s'étant rendus coupables de « crimes et manœuvres commis contre l'unité et la sauvegarde de la patrie ».

Il est prévu que les accusés qui seront déférés devant la cour martiale seront détenus dans les bâtiments de l'ancienne maison d'arrêt de Gannat, fermée depuis 1926. La Cour martiale siège également dans le même bâtiment.

Les arrêts de la cour martiale sont sans recours et exécutoires dans les vingt-quatre heures. Selon l'historien Robin Leconte, cette cour martiale « est une juridiction d’exception dont le rôle est clair : châtier les traîtres d’une manière exemplaire afin de dissuader les velléités de dissidence ». La cour martiale de Gannat tient sa première audience le pour juger le capitaine Robert, accusé d'avoir incité des équipages de bateaux de guerre à rallier le général de Gaulle.

Cette cour martiale est dissoute rétroactivement le par la loi du .

Ses jugements seront annulés à partir de la Libération de l’été 1944, les condamnés étant réhabilités.

Jugements

Au total, 22 arrêts sont prononcés par la cour martiale de Gannat entre le 6 janvier 1941 et le 11 octobre 1941. Parmi eux, on trouve :

Condamnations à mort par contumace :

Le , la cour martiale de Gannat condamne le général Catroux et le chef de bataillon Brosset à la peine de mort et à la confiscation des biens. Le , la cour martiale de Gannat condamne le capitaine Jean Lorotte à la peine de mort et à la confiscation des biens. Le 11 juin 1941, la cour martiale de Gannat condamne Félix Eboué, gouverneur général du Tchad, à la peine de mort et à la confiscation des biens. Le , la cour martiale de Gannat condamne le colonel de Larminat à la peine de mort et à la confiscation des biens. Le , la cour martiale de Gannat condamne le général Legentilhomme à la peine de mort et à la confiscation des biens. Le , la cour martiale de Gannat condamne le capitaine Appert et le capitaine des Essars à la peine de mort et à la confiscation des biens. Le , la cour martiale de Gannat condamne le capitaine de Hauteclocque – futur maréchal Leclerc – à la peine de mort et « la confiscation au profit de la Nation de tous ses biens présents et à venir », avec le capitaine Laurent-Champrosay, le capitaine Roger Bouillon, Jean Hellard, administrateur colonial en Côte d'Ivoire.

Condamnations en présence des accusés :

Le , la cour martiale de Gannat condamne le lieutenant Alexandre Ter Sarkissoff, de la Légion étrangère, à 20 ans de travaux forcés. Le , la cour martiale de Gannat condamne le lieutenant Claude Guérin à 20 ans de travaux forcés (la presse annonce 30 ans mais il semble qu'il s'agisse d'une erreur). Le lieutenant Guérin « étant chef de mission et ne manifestant aucun regret de sa trahison », le procureur avait demandé pour lui la peine de mort.

Le , la cour martiale de Gannat condamne Antoine Bissagnet, administrateur colonial, à 20 ans de travaux forcés. Il s'évade de la prison de Gannat le . Le , la cour martiale de Gannat condamne le capitaine Hettier de Boislambert à la peine capitale, commuée immédiatement en condamnation aux travaux forcés à perpétuité. Il s'évade de la prison de Gannat le . Le , la cour martiale de Gannat condamne Bop Assabe, un Sénégalais, à deux ans de prison. Celui-ci déclara son innocence. Il semble avoir été victime d'une homonymie. Libéré en 1943, on ignore son sort par la suite.

Le , la cour martiale de Gannat condamne Edmond Louveau, administrateur colonial en Haute-Volta, aux travaux forcés à perpétuité et à la confiscation de ses biens. Acquittements :

Le , le capitaine Robert, de la Légion étrangère, est acquitté. Le , la cour martiale de Gannat acquitte les lieutenants Pierre Beaumont, Vincent Monteil (des Affaires indigènes de Rabat), et François Binoche (de la Légion étrangère).

Notes et références

Catégorie:Gannat Catégorie:Histoire de Vichy Catégorie:Droit en France