La loi de 2006 sur l'héritage aborigène (AHA) de l'État de Victoria, en Australie, a été promulguée « afin d'assurer la protection de l'héritage culturel aborigène à Victoria ». Elle a fondé des chargées d'agir comme « principales gardiennes, dépositaires et détentrices du savoir de l'héritage culturel aborigène ». Ces organisations protègent et administrent le patrimoine culturel aborigène à Victoria. La loi a également créé le Conseil du patrimoine aborigène de Victoria et le . Elle a octroyé des pouvoirs aux agents autorisés, et a défini les plans de gestion de l'héritage culturel (PGPC) et les procédures d'autorisation afin de cadrer les activités susceptibles d'avoir un impact sur le patrimoine culturel aborigène.
Le titre complet du projet de loi comprenait les précisions suivantes « visant à assurer la protection de l'héritage culturel aborigène dans l’État de Victoria, à abroger la loi de 1972 sur la préservation des vestiges archéologiques et aborigènes et à d’autres fins ». La loi n° 16 de 2006 a été approuvée le . Elle est entrée en vigueur le et a été publiée au Journal officiel le .
En complément de la Loi, le Règlement de 2018 sur le patrimoine autochtone introduit des normes, précise les circonstances dans lesquelles un plan de gestion de l'héritage culturel (PGPC) doit être établi et fixe les frais et droits. Le Règlement définit également les « activités à fort impact » et les « zones de sensibilité du patrimoine culturel ».
Objectifs Les objectifs, énoncés à l’article 3 de la loi, sont les suivants :
Reconnaître, protéger et conserver l'héritage culturel aborigène dans l'État de Victoria, dans le respect des connaissances, des pratiques culturelles et traditionnelles des Aborigènes ; Reconnaître les Aborigènes comme les principaux gardiens, conservateurs et détenteurs des connaissances du patrimoine culturel aborigène ; Accorder un statut approprié aux propriétaires traditionnels, notamment en privilégiant la désignation des organismes corporatifs propriétaires traditionnels comme parties aborigènes enregistrées ; Promouvoir la gestion du patrimoine culturel aborigène comme partie intégrante de la gestion des terres et des ressources naturelles ; Promouvoir la sensibilisation et la compréhension du public à l'égard du patrimoine culturel aborigène dans l'État de Victoria ; Établir un registre du patrimoine culturel aborigène afin d'enregistrer le patrimoine culturel aborigène ; Établir des processus permettant d'évaluer de manière opportune et efficace les activités susceptibles de nuire au patrimoine culturel aborigène ; Promouvoir l'utilisation d'accords prévoyant la gestion et la protection du patrimoine culturel autochtone ; Mettre en place des mécanismes permettant de résoudre les litiges relatifs à la protection du patrimoine culturel autochtone ; Prévoir des sanctions et des pénalités appropriées pour prévenir les atteintes au patrimoine culturel autochtone ;
Voir aussi
Société des propriétaires traditionnels aborigènes de Gunditj Mirring
Références
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Liens externes
PDF (Version 024, effective 6 June 2020) (Version 1, effective 23 May 2018, current as of July 2020)
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