vignette|Logo de la Fondation Urgenda. vignette|En 2019, la Cour suprême des Pays-Bas juge que le gouvernement doit réduire les émissions gaz à effet de serre car le dérèglement climatique menace la santé humaine. En 2012, l'avocat néerlandais Roger Cox lance l'idée d'une intervention judiciaire pour forcer l'action contre le changement climatique. En 2013, la Fondation Urgenda, avec 900 co-plaignants, intente un procès contre le gouvernement des Pays-Bas . Le gouvernement néerlandais est l'un des premiers dans l'Union européenne à s'engager à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050..

Le , le tribunal de district de La Haye statue que le gouvernement des Pays-Bas devait faire davantage pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger ses citoyens des changements climatiques. Cette décision est décrite comme un et comme au monde..

Le , la cour d'appel de La Haye confirme le jugement de 2015.. Le Monde évoque alors .. Selon James Thornton, directeur de Client Earth, . En 2018, les émissions nationales des Pays-Bas ne sont inférieures que de 15 % par rapport à 1990, d'après un rapport de l'Agence de l'environnement néerlandaise. La décision intervient au lendemain de la parution du rapport spécial du GIEC sur la nécessité d’agir d’urgence en matière de climat.

Le , la Cour suprême des Pays-Bas rend un jugement définitif confirmant que le gouvernement doit réduire les émissions de dioxyde de carbone de 25 % d'ici fin 2020 par rapport aux niveaux de 1990, au motif que le dérèglement climatique présente un risque pour la santé humaine Dutch State to reduce greenhouse gas emissions by 25% by the end of 2020 sur rechtspraak.nl.. La Cour suprême fonde sa décision sur la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui impose aux États parties de protéger la vie et le bien-être de leurs citoyens. Selon David R. Boy, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme et l'environnement, .. La décision intervient dix jours après que le gouvernement des Pays-Bas a adopté une loi interdisant l’utilisation du charbon pour la production d’électricité.

Alors que l’État néerlandais aurait dû prendre, le , de nouvelles mesures pour réduire ses émissions de de 25 % d’ici la fin de l’année, en conformité avec la décision de la Cour suprême, Eric Wiebes, ministre des Affaires économiques et du Climat, déclare qu' en raison de la pandémie de Covid-19.. Le média Contexte estime alors que cette expression publique, , , . Entre la décision de la Cour suprême de 2019 et , l'État néerlandais a appliqué 30 des 54 mesures du plan sur cinq ans établi par plusieurs centaines d'organisations qui se sont jointes à Urgenda, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des Pays-Bas..

En , la Chambre des représentants a adopté une motion de la CDA, du VVD, du PVV et du SGP, demandant au gouvernement d’étudier comment les Pays-Bas peuvent encourager les entreprises à investir à nouveau dans l’énergie nucléaire pour lutter contre le réchauffement climatique.

Notes et références

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