La réglementation des déchets biomédicaux en République démocratique du Congo (RDC) désigne l’ensemble des textes juridiques, normes sanitaires et dispositifs institutionnels encadrant la gestion des déchets issus des activités de soins de santé. Ces déchets comprennent notamment les objets piquants et tranchants, les déchets infectieux, pharmaceutiques, anatomiques et chimiques produits par les hôpitaux, centres de santé, laboratoires et autres structures sanitaires.

La gestion des déchets biomédicaux constitue un enjeu majeur de santé publique et de protection de l’environnement, en raison des risques d’infections, de contaminations chimiques et de pollution des sols et des eaux.

Contexte sanitaire et environnemental En RDC, l’augmentation du nombre des structures de santé, combinée à l’insuffisance d’infrastructures de traitement des déchets médicaux, a entraîné des pratiques inadéquates telles que le brûlage à ciel ouvert, l’enfouissement non contrôlé ou le mélange des déchets biomédicaux avec les déchets ménagers.

Selon l’Organisation mondiale de la Santé, une mauvaise gestion des déchets de soins expose les personnels de santé, les patients et les communautés à des risques élevés d’infections et d’intoxications.

Cadre juridique et réglementaire

Constitution La Constitution de la RDC, en son article 53, garantit le droit de toute personne à un environnement sain et impose à l’État l’obligation de protéger la santé et l’environnement, y compris contre les pollutions issues des activités sanitaires.

Loi environnementale La Loi n°11/009 du portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement établit le principe de prévention, de précaution et de responsabilité du pollueur, applicables à la gestion des déchets dangereux, y compris les déchets biomédicaux.

Textes sanitaires spécifiques La réglementation des déchets biomédicaux s’inscrit également dans :

le Code d’hygiène et les textes relatifs à la salubrité publique ; les directives du Ministère de la Santé publique, Hygiène et Prévention sur l’hygiène hospitalière ; la Stratégie Nationale EHA (Eau, Hygiène et Assainissement).

Typologie des déchets biomédicaux Conformément aux normes sanitaires en vigueur, les déchets biomédicaux en RDC comprennent :

les déchets infectieux ; les déchets piquants et tranchants (aiguilles, seringues) ; les déchets pharmaceutiques ; les déchets chimiques et toxiques ; les déchets anatomiques.

Cette classification est alignée sur les recommandations de l’OMS.

Responsabilités institutionnelles La gestion et le contrôle des déchets biomédicaux relèvent principalement de :

Ministère de la Santé publique, Hygiène et Prévention, chargé de l’élaboration des normes sanitaires ; Ministère de l’Environnement et Développement durable, chargé de la protection de l’environnement ; les structures sanitaires publiques et privées, responsables de la gestion sécurisée de leurs déchets.

Défis de mise en œuvre Malgré l’existence d’un cadre réglementaire, la gestion des déchets biomédicaux en RDC est confrontée à :

l’insuffisance d’incinérateurs conformes aux normes ; le manque de formation du personnel de santé ; l’insuffisance des moyens de contrôle et de suivi ; la faiblesse de l’application des textes réglementaires.

Perspectives et recommandations Les partenaires techniques et financiers recommandent :

le renforcement de la réglementation spécifique aux déchets biomédicaux ; l’investissement dans des technologies de traitement appropriées ; la formation continue du personnel de santé ; l’intégration de la gestion des déchets biomédicaux dans les politiques nationales WASH.

Notes et références

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