Le Code des douanes de l'Union européenne (officiellement nommé Code des douanes de l'Union) est la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre l'Union européenne et les pays tiers.
Poursuivant un objectif de modernisation du droit de l'Union européenne, il remplace le Code des douanes communautaire de 2008. Il renforce la coopération et l'uniformisation des pratiques douanières des États membres, tout en garantissant l'autonomie des agences nationales , et en laissant aux états membres la possibilité d'adopter leur propre code des douanes.
Un projet de réforme du Code est prévu et a été acté par le Parlement européen en , pour permettre une meilleure adaptation aux nouvelles politiques douanières internationales, et à l'économie numérique
Compléments Références
Articles connexes Politique commerciale de l'Union européenne Commerce extérieur de l'Union européenne Accord de libre-échange de l'Union européenne Union douanière de l'Union européenne
Liens externes
Code des douanes de l'Union, sur portail de l'Union européenne. Code des douanes de l'Union européenne (2022), sur EUR-Lex.
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