Un agent immobilier (ou courtier immobilier au Québec) est un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers : ventes et locations. Cet agent peut être un travailleur indépendant ou une entreprise, l'agence immobilière, employant des négociateurs.
Il est généralement en contact avec ses confrères de la même branche, avec les mairies et communautés urbaines, les collectivités, les institutions, les avocats et les tribunaux.
Champ d'intervention Il peut être varié. Les agents immobiliers ne sont pas limités par la loi à un domaine. L'expérience et leurs préférences ou modalité de rémunération les fait souvent se spécialiser ;
Certains répondent aux besoins des particuliers : logements, garages, terrains,commerce ; dans une diversité de situations urbaines ou rurales, de biens récents ou anciens, communs, insolites, atypiques ou prestigieux.
10 % des agents immobiliers avec peu de mixité sont spécialisés en immobilier d'entreprise : bureaux, entrepôts, terrains industriels, commerces, activités spécifiques.
Accompagnement de la transaction Présentation du bien L'agent immobilier conseille le vendeur sur la façon de présenter son bien. S'il y a lieu, certains agents immobiliers conseilleront nettoyage, réparations, rangement, « dépersonnalisation », réorganisation du mobilier allant parfois même jusqu'à l'utilisation des services d'un styliste professionnel. En France, ce phénomène, initié aux États-Unis sous l'appellation de home staging, peut être appelé « valorisation résidentielle » ou « valorisation immobilière ». Le but est d'améliorer l'image d'un bien pour arriver à le vendre.
Après cette étape, des prises de vues (photographie, vidéo, voire modélisation) seront souvent réalisées pour être diffusées par des publications sur Internet ou dans la presse spécialisée pour générer des prises de contact.
Actions commerciales Les actions commerciales mises en œuvre par l'agent immobilier pour la vente du bien peuvent être : relance de son fichier de clients potentiels, pose de panneaux, annonces dans la presse, présentation dans une vitrine, diffusion sur internet, aussi bien sur le site de l'agence que sur des sites à diffusions multiples, campagne grâce à des imprimés.
Au Québec (Canada) Au Québec, une loi réglemente le courtage immobilier depuis 1962. La dernière législation remonte à 2010 et l'Organisme d'auto-réglementation du courtage immobilier au Québec (OACIQ) a été créé dans le but de veiller à la protection du public par un encadrement de la profession. Une loi, des règlements et un syndic favorisent un exercice rigoureux du courtage immobilier dans la province. Une assurance responsabilité et un fonds d'indemnisation complètent les mécanismes mis en place pour assurer la protection du consommateur.
Le courtier immobilier au Québec est un intermédiaire de marché qui remplit divers actes dont la mise en marché de propriété. Il a la responsabilité de fournir aux acheteurs des informations vérifiables et vérifiées. Il est soumis à des inspections professionnelles régulières. Dans chacune des transactions immobilières, le courtier engage sa responsabilité professionnelle envers le vendeur, l'acheteur ou les deux lorsqu'il représente les deux parties.
Par ailleurs, la loi sur le courtage immobilier au Québec prescrit une éthique commerciale qui favorise la collaboration entre courtiers pour le bénéfice des clients. Ainsi, il existe un mécanisme dit service inter-agence qui fait en sorte que le stock de propriétés d'un courtier est aussi disponible à tous les autres courtiers et leurs acheteurs qu'ils représentent.
Ainsi, la rétribution prévue au contrat de courtage est séparée entre le courtier du vendeur (courtier inscripteur de la propriété) et le courtier qui représente l'acheteur. L'avantage pour le vendeur est qu'il met en vente sa propriété auprès d'un seul courtier d'une agence immobilière et l'acheteur n'a pas à cogner à toutes les portes des agences pour trouver une propriété. Il existe une banque commune de propriétés à vendre. Tout l'inventaire sur le marché est facilement disponible. C'est le principe du marché ouvert pour tout le monde où l'intérêt premier est de faciliter la transaction dans l'intérêt premier du consommateur qui souhaite vendre ou acheter avant celui du courtier ou de l'agence.
Le principe est d'éliminer le plus d'entraves possibles à une transaction. La collaboration entre agences et courtiers pour le bénéfice du consommateur garantie des conditions optimales pour l'échange de bien. Le but recherché d'un marché ouvert est la réalisation d'une transaction immobilière dans les meilleures conditions et au meilleur prix puisque toute l'information sur les propriétés à vendre est facilement disponible à tout le monde, sans limitation ou contrainte. Mais le geste du courtage reste réglementé afin d'assurer la protection du public.
En France Il n'existe en 2013 et .
Fin 2012, il y avait environ en France (après que avaient fermé cette même année)FNAIM, cité par l'Assemblée nationale (2013) in Étude d'impact de la loi Alur, voir CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé..
En moyenne annuelle dans la période 2008-2010, les du secteur immobilier auraient réalisé un chiffre d'affaires HT de pour une valeur ajoutée de , avec , sans compter les indépendants. Il y avait en 2008 contre dix ans plus tôt, en raison de l'augmentation du volume des transactions lors de cette décennie.. En 2013, les agents immobiliers gèrent 35 à 40 % du marché locatif françaisAssemblée nationale (2013) Étude d'impact de la loi Alur, voir CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé.
année entreprises Effectif salarié CA HT (Md€) Valeur ajoutée (Md€). 2008 16,3 7,52 2009 13,6 6,93 2010 15,4 8,06
En raison de la diminution du nombre de transactions en 2012, la principale fédération du secteur, la FNAIM, anticipe une perte de sur les près de en transaction..
Cadre juridique Les activités concernant les immeubles et les fonds de commerce sont régies par la loi 70-9 du dite Loi Hoguet et de son décret d'application du . Elle s’applique à toute personne physique ou morale qui, d’une manière habituelle, et même à titre accessoire, se livre ou prête son concours aux opérations portant sur les biens d’autrui (transaction ou la location d'immeubles ou de fonds de commerce et la gestion immobilière). Les activités d’entremise et de gestion soumises à cette réglementation sont visées à l’article de la loi du .
Les activités d’entremise et de gestion concernéesarticle de la loi du 2 janvier 1970 portent sur : l’achat, la vente, l’échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis ; l’achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; la cession d’un cheptel mort ou vif ; la souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; l’achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; la gestion immobilière ; à l’exclusion des publications par voie de presse, la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis ; la conclusion de tout contrat de jouissance d’immeuble à temps partagé régi par les articles L.121-60 et suivants du code de la consommation. Par contre ceci ne s'applique pas aux géomètres, notaires, avocats, architectes pour leurs œuvres et représentants de sociétés de construction pour leurs mises en vente qui relèvent d'une autre législation
Carte professionnelle La carte professionnelle d'agent immobilier est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale. et doit être renouvelée deux mois avant son expiration.
La carte professionnelle peut porter les mentions suivantes : Transactions sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Syndic de copropriété, Marchand de listes. Son obtention est soumise à des conditions. : d'aptitude professionnelle : diplôme sanctionnant des études juridiques, économiques ou commerciales et/ou expérience professionnelle acquise au sein d'une agence immobilière titulaire de la carte professionnelle, de moralité : l'absence d'incapacité ou d'interdiction d'exercer est établie par un bulletin du casier judiciaire du demandeur, de l'attestation de garantie financière souscrite auprès d'une banque, d'une organisation professionnelle, d'une compagnie d'assurance, d'un établissement de crédit ou de la Caisse des dépôts, est obligatoire pour les agents immobiliers qui détiennent des fonds, effets ou valeurs pour leurs clients (un dépôt de garantie, par exemple), excepté leur rémunération ou commission, de l'attestation d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, d'une immatriculation au attestée par un extrait K ou Kbis datant de moins d'un mois.
Code de déontologie Institué par décretDécret du 28 août 2015, publié au Journal officiel du 30 août 2015 en 2015 en application de la loi Alur sur le logement, il s'applique désormais aux agents immobiliers, syndics de copropriété, administrateurs de biens, marchands de listes, exerçant . Des "sanctions disciplinaires" sont prévues par la loi en cas de violation de ce code (qui comprend 12 articles). Ces sanctions sont prises par la Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilièresCommission instituée par la loi Alur du 24 mars 2014.
Ce code précise que les agents concernés doivent exercer leur profession , et présenter leur carte professionnelle , faire preuve de ; ; , et . Ils doivent aussi avec les mandants, y compris dans l'exercice d'activités annexes à leur profession et doivent d'éventuels litiges avec leurs confrères ou clients.
Ce code leur demande aussi de se conformer ou par la . Un décret doit préciser le fonctionnement de la commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières(désignation des membres, modalités de saisine, organisation)Immobilier : la loi Alur créé un code de déontologie ; 01/09/2015, avec AFP.
Habilitation Une habilitation doit être confiée par un titulaire de la carte à un collaborateur n'étant pas frappé d'une incapacité. Les agents commerciaux non salariés ne peuvent pas détenir de fonds, ni rédiger des contrats, sauf les mandats, ou donner des conseils juridiques.
Ce collaborateur, dit « négociateur immobilier » a pour mission de mettre en contact un acheteur éventuel avec un vendeur, un preneur éventuel avec un bailleur. Par sa connaissance des prix du marché immobilier français, des biens disponibles sur chaque secteur, de la nature de la demande et de l'offre (grâce à une veille commerciale sur le marché), il participe à la bonne réalisation des transactions.
Mandat Les clients de l'agent immobilier le mandatent pour une mission précise : mettre en vente ou en location leur bien immeuble ou rechercher un bien qui correspond à leurs attentes.
Ce mandat prend la forme d'une convention écrite en application des dispositions du code civil pour les contrats, précisant les conditions de manipulation de fonds ainsi que les conditions de détermination de la rémunération et de la partie voire des parties en ayant la charge.
Incapacité