La législature de l’Assemblée nationale de la république du Congo s’est déroulée de septembre à . Elle constitue l’une des législatures les plus brèves de l’histoire parlementaire congolaise et s’inscrit dans le contexte de la transition démocratique consécutive à la conférence nationale souveraine et à l’adoption de la Constitution du 15 mars 1992.

Contexte politique et institutionnel

À la suite de la conférence nationale souveraine (février–), la république du Congo adopte une nouvelle constitution en mars 1992, mettant fin au régime de parti unique et instaurant le multipartisme. Cette réforme ouvre la voie à l’organisation d’élections présidentielle et législatives pluralistes.

Lors de l’élection présidentielle d’, le Parti congolais du travail (PCT), ancien parti unique, s’allia brièvement avec Pascal Lissouba et son parti, l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS). Dans le cadre de cette alliance, le PCT soutint Pascal Lissouba au second tour de l’élection présidentielle, contribuant à sa victoire.

Cependant, après l’élection de Pascal Lissouba, la formation du gouvernement en provoqua des tensions. Le nouveau président ne nomma que trois ministres issus du PCT, une représentation jugée insuffisante par ce dernier. S’estimant marginalisé, le PCT rompit rapidement son alliance avec l’UPADS.

À la suite de cette rupture, le PCT se rapprocha de l’Union pour le renouveau démocratique (URD), une coalition d’opposition dirigée par Bernard Kolélas, président du Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI). Cette recomposition politique eut une influence directe sur l’équilibre institutionnel de l’Assemblée nationale nouvellement élue.

Bureau de l’Assemblée nationale

Lors de l’ouverture de la législature en , les députés procédèrent à l’élection du bureau de l’Assemblée nationale, composé comme suit :

Président : André Mouélé (PCT) Premier vice-président : Bernard Tchibambéléla (MCDDI) Deuxième vice-président : Jean-François Obembé (UPADS) Troisième vice-président : Justin Ballay Mégot (PCT) Premier secrétaire : Bernard Mbatchi (RDPS) Deuxième secrétaire : Pascal Tsaty-Mabiala (UPADS) Questeur : Julien Francis Moufonda (PCT)

Crise politique et dissolution

La recomposition des alliances parlementaires aboutit rapidement à une crise institutionnelle. Le , l’Assemblée nationale adopta une motion de censure contre le gouvernement dirigé par Stéphane Bongho-Nouarra.

L’impasse politique qui s’ensuivit entre le pouvoir exécutif et la majorité parlementaire conduisit le président Pascal Lissouba à prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale le .

Cette décision mit fin à la législature après seulement quelques mois d’exercice et ouvrit la voie à des élections législatives anticipées organisées en 1993.

Héritage

La brièveté de la législature et les tensions politiques qui l’ont marquée illustrent la fragilité du processus démocratique congolais au début des années 1990. Cette période demeure un moment clé de l’histoire institutionnelle de la république du Congo, révélateur des difficultés liées à la transition vers un système politique pluraliste.

Références

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