John Harkness Dales, né le 20 août 1920 et mort le 16 août 2007, est un économiste néoclassique canadien. Il est largement inspiré par les théories de Ronald Coase mais plus favorable à une intervention active de l'État. Il est notamment favorable à la mise en place par les pouvoirs publics de marchés de quotas ou de permis de pollution pour les entreprises, afin d'internaliser le coût social des externalités négatives liées à la pollution.

Biographie

Jeunesse et études John Harkness Dales est né à Toronto le . Il étudie Earl Beatty Central School puis la University of Toronto Schools (1935-1938), avant d’entrer au Victoria College en 1939. Il étudie d’abord le commerce et la finance pendant deux ans, puis se tourne vers les sciences politiques et l’économie. Il obtient son diplôme le et se marie le lendemain avec une camarade de classe.

En 1942, Dales rejoint le contingent universitaire du Canadian Officers Training Corps. Après l’obtention de son diplôme, il suit une formation dans la Royal Canadian Air Force à Centralia (Ontario). Le , il est nommé pilot officer, puis transféré dans la réserve le . À l’automne 1944, il commence un master en études supérieures à l’Université de Toronto, qu’il obtient en . Il part ensuite à Harvard, grâce à une bourse, pour y préparer un doctorat en économie.

Diplômé de son doctorat en 1949, il est recruté par l’Université McGill, mais il démissionne en 1954 pour devenir professeur assistant au Département d’économie politique de l’Université de Toronto et retourne dans sa ville natale. Il est promu professeur titulaire en 1963 et enseigne dans ce département ainsi qu’au Woodworth College, à l’Institute for Environmental Studies et à l’Institute for Policy Analysis jusqu’à son départ à la retraite en 1985.

Économie

Histoire économique du Canada Avant de se tourner vers l'environnement, Dales travaille sur l'histoire économique canadienne. Son premier livre, Hydroelectricity and Industrial Development: Quebec 1898–1940 (1957), tiré de sa thèse, retrace l'essor de l'industrie hydroélectrique québécoise et son lien avec l'industrialisation de la province, à travers l'histoire d'entreprises comme la Shawinigan Water and Power Company ou la Montreal Light, Heat and Power Company.

En 1966, il publie The Protective Tariff in Canada's Development, un recueil de huit essais sur le commerce et les tarifs douaniers. Dales y discute la « Politique nationale » de John A. Macdonald et le protectionnisme canadien depuis 1879. Contre une partie de l'historiographie favorable au tarif protecteur, il défend l'idée que le libre-échange sert mieux les intérêts du Canada, et propose d'assouplir l'hypothèse d'immobilité du travail et du capital pour mieux rendre compte des mouvements migratoires qui ont marqué l'économie du pays.

Droits de propriété Largement inspiré par le cadre de pensée de la théorie néoclassique, Dales suit la théorie des droits de propriété et soutient que ceux-ci doivent être à la fois transférables et exclusifs pour permettre l'échange marchand. En effet, il est assez intuitif que l'on ne puisse échanger que ce que l'on possède exclusivement et que l'on peut transférer à un autre.

Il en résulte un cadre de définition des droits de propriété permettant d'atteindre un optimum dans les échanges marchand, c'est-à-dire sans externalités. Il faut que la structure des droits de propriétés possède les quatre caractéristiques suivantes :

Universalité: toutes les ressources existantes doivent être attribuées, par des droits de propriété sans ambiguïté, de façon privative. Exclusivité: tous les bénéfices où coûts relatif à cette possession ou à son usage doivent être supportés ou revenir au propriétaire soit directement soit indirectement par l'échange marchand. Transférabilité: tous les droits doivent être librement transférables par un acte volontaire du propriétaire et du receveur. Applicabilité: tous les droits doivent être protégés contre les empiètement d'autrui.

Comme de nombreux modèles théoriques en économie, il semble difficile d'atteindre une situation d'optimum de premier rang dans les échanges marchands par cette définition. Le cas des ressources naturelles posant par exemple problème sur les 4 points précédent. C'est sur les externalités relatives aux ressources naturelles justement que se penche John H. Dales.

Externalités et biens publics Les externalités représentent des interactions hors échange marchand. Elles peuvent être négatives ou positives et témoigne d'une situations ou les effets (néfastes ou positifs) de l'activité économique d'un agent A sur celle d'un agent B n'est pas sanctionné ou rétribué financièrement. Les "biens environnementaux" représentent ainsi un cas de carence en droits de propriété, comme ces "biens sans maîtres" (res nullius) dans le droit romain.

Les biens publics, définis comme non-rivaux et non-excluables, sont ainsi sujets à des droits de propriété atténués, et ne permettent pas d'atteindre un optimum économique dans les échanges marchand. Face à cette difficulté, Dales propose en 1968 dans son ouvrage phare Pollution, Property and Prices comme solution de donner une forme de droit de propriété non pas en privatisant physiquement ces biens publics mais en attribuant des droits d'usage quantitatifs. Il cherche ainsi à remédier à deux difficultés relatives à ces biens en les rendants à la fois définis comme des droits quantifiés et en les rendants échangeables.

Dans cette optique, il est précurseur dans les propositions de mise en place de marchés de droits à polluer (aussi appelés marchés de quotas à polluer)

La logique de marché appliqué à la pollution

Pour Dales, l’efficacité d’un marché de droits d’usage repose sur un mécanisme d’incitation très simple. Lorsque la pollution est gratuite, les agents n’ont aucune raison de limiter leurs émissions: ils polluent autant que nécessaire pour maximiser leur profit. En revanche, si un pollueur doit acheter un permis pour émettre, il ne polluera que lorsque le gain tiré de son activité excède le coût du permis. À l’inverse, s’il peut vendre un permis, il est incité à réduire volontair ement ses émissions afin de dégager un revenu supplémentaire en cédant ses droits. Le marché transforme ainsi la pollution en un arbitrage économique: polluer devient coûteux, réduire devient rentable. Dales formule ainsi l’un des premiers modèles complets de régulation environnementale fondée sur le marché (market-based environmental regulation), où la discipline environnementale ne repose plus sur la contrainte administrative mais sur des incitations par les prix.

Cette approche se distingue de celle d'Arthur Cecil Pigou, qui proposait de taxer la pollution, et de celle de Ronald Coase, pour qui une négociation privée entre pollueurs et victimes pouvait suffire en l'absence de coûts de transaction. Dales reprend de Coase l'importance des droits de propriété transférables, mais assigne un rôle actif à l'État, à qui revient de fixer le plafond d'émissions. L'économiste américain Thomas Crocker avait formulé une idée voisine en 1966 ; les deux propositions, souvent confondues, diffèrent toutefois sur la nature exacte du marché envisagé.

Contrairement à Arthur Cecil Pigou, qui proposait de taxer la pollution (taxe pigouvienne) pour en internaliser le coût social, Dales innove en suggérant la création d’un marché de droits de propriété. Le principe est double: l’État fixe d’abord un plafond d’émissions garantissant le respect de la contrainte environnementale (cap), puis il attribue ou vend des permis qui deviennent échangeables. Le prix du permis résulte alors de l’offre et de la demande, ce qui permet au marché de révéler le coût social implicite de la pollution. Ce mécanisme conjugue efficacité environnementale (grâce au plafond) et efficacité économique (grâce à l’allocation optimale par le marché). Il constitue aujourd’hui le fondement des dispositifs contemporains de régulation: système européen d’échange de quotas d’émission (EU-ETS), marchés carbones régionaux, ou encore programme américain de réduction des pluies acides.

Réception et postérité

À sa parution, l'idée de Dales est accueillie avec prudence, y compris par les économistes favorables aux instruments incitatifs en matière d'environnement, beaucoup continuant de préférer la taxe. Elle connaît une fortune bien plus tardive. Aux États-Unis, le programme de lutte contre les pluies acides (), créé par les amendements de 1990 au , constitue la première application à grande échelle d'un système de plafonnement et d'échange, appliqué aux émissions de dioxyde de soufre.

Le principe est ensuite repris pour les gaz à effet de serre. Le protocole de Kyoto (1997) en fait un de ses mécanismes, et le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, lancé en 2005, devient le plus vaste marché du carbone au monde. Longtemps resté méconnu, Dales est aujourd'hui régulièrement présenté comme l'un des concepteurs du marché de droits à polluer.

Publications

Ouvrages

— réédition Edward Elgar, 2002.

Articles

Notes et références

Catégorie:Naissance en 1920 Catégorie:Économiste canadien Catégorie:Décès en 2007