Le harcèlement scolaire en France est défini par la circulaire du Prévention et lutte contre le harcèlement à l'École par référence à la définition établie par Dan Olweus en 1993 : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le mettre en difficulté de la part d'un ou plusieurs élèves ».
Le texte ajoute : « Cette violence est susceptible d'être exercée sous diverses formes, verbales, physiques, morales, voire sexuelles. L'usage des nouvelles technologies peut parfois, par des utilisations détournées, favoriser, accroître ou induire des situations de harcèlement. On parle alors de cyberharcèlement ».
Étendue du phénomène
vignette|redresse|Le sociologue Arnaud Alessandrin en 2023.
Une enquête réalisée en France en 2009 auprès de montre qu'environ 10 % des élèves reconnaissent avoir été régulièrement harcelés tandis que 5 % se reconnaissant comme régulièrement harceleursJean-Pierre Bellon et Bertrand Gardette, Harcèlement et brimades entre élèves, La face cachée de la violence scolaire, Paris, Fabert, 2010.. Les enquêtes d'Eric Debarbieux viennent confirmer ces chiffres.. Le sociologue souligne aussi que parmi les premières victimes se trouvent bien souvent les filles et les minorités de genre, ce que les enquêtes de Johanna Dagorn ou d'Arnaud Alessandrin confirment également..
En France en 2019, comme l'indique le rapport du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (« rapport Pisa »), « Environ 20 % des élèves ont déclaré être victimes d'actes de harcèlement au moins quelques fois par mois. Ce niveau est supérieur de 2 points de pourcentage au niveau observé en 2015. ».
Une enquête nationale menée en dans les établissements scolaires révèle que 5 % des élèves du CE2 au CM2, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens sont victimes.
Mesures politiques
En France, avant 2011, le harcèlement est compté parmi les actes de violences en milieu scolaire.
Sous Jacques Chirac
Une première circulaire interministérielle de 1996 pose les bases d'une coopération entre les ministères chargés de l'éducation, de l'intérieur et de la justice.
Elle est renforcée par la signature à Dreux, le , d'un protocole d’accord partenarial qui lance notamment une « démarche de diagnostics de sécurité partagés » et définit la fonction de policier/gendarme « correspondant-sécurité de l’école ». Ces mesures se heurtent à l'hostilité des syndicats et du personnel de la mission de prévention (médecins, infirmières, assistants sociaux, de l’éducation nationale) et ne seront prises en compte de manière spécifique qu'à partir de , date des premières assises internationales sur le harcèlement à Paris.
Sous Nicolas Sarkozy
Le harcèlement à l'école a été pris en compte en 2011 via Laurent Bayon, conseiller au cabinet du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, Luc Chatel, entre le et le Harcèlement à l'école: motus et têtes de turc, L'Express, ..
Avec d'abord l'organisation d'« assises nationales sur le harcèlement à l'école »page du Ministère de l'Éducation nationale sur les Assises nationales sur le harcèlement à l'École (2 et à Paris), Actu en images - Luc Chatel 03/05/2011, et Vidéo. (2 et à Paris), , puis la publication de deux guides à l’attention des équipes éducatives, l'un sur le harcèlement entre élèves et l'autre sur le cyber-harcèlementpage de NetPublic présentant les deux guides pratiques pour lutter contre le harcèlement et cyber-harcèlement à l’école, ., avant une grande campagne de sensibilisation contre le harcèlement à l'école diffusée début 2012 (« Agir contre le harcèlement à l'École »)L'Éducation nationale fait campagne contre le harcèlement à l'école, Le Point, .. À l'issue de ces Assises, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a salué la prise en compte « enfin » de ce phénomène par l’institution scolaire, tout en regrettant toutefois que des mesures plus significatives ne soient prises pour atteindre les objectifs tracés, à savoir : la reconnaissance fondamentale du statut de victime de l’élève harcelé, la nécessité de mettre des mots sur les mobiles de l’élève harceleur, la sensibilisation des témoins, la formation et la cohésion de tous les adultes de la communauté éducative pour déceler, comprendre, et soutenir les élèves et leur familleLaurence Guillermou Le harcèlement à l’École enfin reconnu !, Fédération des Conseils de Parents d'élèves..
Sous François Hollande
Le harcèlement scolaire reconnu dans la loi en 2012
vignette|redresse|Le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon en 2012.
C'est en 2012 sous la présidence de François Hollande qu'un cap est franchi, le harcèlement scolaire est reconnu officiellement dans la loi dans la réforme « refonder l'école ».., ce qui offre de nouveaux recours judiciaires en termes de qualification si des victimes désirent déposer une plainte. L'année suivante, l'affaire Marion Fraisse, qui a pour origine le suicide d'une enfant de éveillera les consciences. Nora Fraisse, mère d'une enfant victime de harcèlement scolaire, a créé l'association « Marion la main tendue » en pour venir en aide aux enfants subissant un harcèlement sur leur lieu d'apprentissage. Cette association intervient en milieu scolaire. Une campagne nationale « Non au harcèlement » est lancée par le gouvernement début 2014 à la suite de cela pour sensibiliser les jeunes partout en France à cette cause.. Deux numéros verts seront également mis à disposition des victimes. Des prix annuels « Non au Harcèlement » seront remis chaque année au meilleur projet s'étant emparé de la cause..
Les mesures de 2013 et 2015
En , le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon annonce huit mesures pour agir contre le Harcèlement à l’école..
vignette|redresse|La ministre de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem (ici en 2012).
En , la ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, présente un plan de lutte contre le harcèlement scolaire suivant quatre axes : sensibiliser, prévenir, former les personnels et également prendre en charge les situations de harcèlement existantes.. Il existe depuis 2015 une journée contre le harcèlement scolaire.
Des initiatives locales ou individuelles de formation permettent de doter certains personnels d'outils de remédiation des situations de harcèlement (comme la ) en l'absence d'un plan national de formation. Ainsi, en , d'anciens membres de la police, de la gendarmerie et des douanes créent à Paris le Lag Spirit, un club de motards qui a pour vocation principale de lutter contre le harcèlement scolaire en montrant aux enfants victimes qu'ils ne sont pas seuls, et, au besoin, en l'accompagnant sur ses trajets. Ce club essaime ensuite dans d'autres régions françaises ..
En , le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, annonce un plan d'action en dix mesures..
Sous Emmanuel Macron
vignette|redresse|Le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer en 2017.
La loi du pour une école de la confiance dite « loi Blanquer », instaure le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire en ajoutant un article dans le code de l'éducation (Art. L. 511-3-1) spécifiant qu'« Aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale. »
La même année, un dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement à l'école pHAre est expérimenté pendant deux ans dans six académies. Il est fondé sur la mobilisation de la communauté éducative, la sécurisation du cadre éducatif et l’implication des élèves. En 2021, le programme PHARe est généralisé à tous les établissements par le ministère de l'éducation nationale.
La loi du , entrée en vigueur le , instaure le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM). Ce dispositif regroupe désormais dans un même ensemble toutes les dispositions légales spécifiques aux mineurs dont l’ordonnance du 2 février 1945 qui en fixait les principes généraux et les divers textes qui l'ont complétée. Le Code instaure la présomption de capacité de discernement pour les mineurs âgés d'au moins treize ans et leur responsabilité pénale : « Les mineurs âgés d'au moins treize ans sont présumés être capables de discernement. Est capable de discernement le mineur qui a compris et voulu son acte et qui est apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l'objet.».
Le , Emmanuel Macron annonce de nouvelles mesures de lutte contre le harcèlement scolaire dont une application qui doit permettre de signaler les faits de harcèlement scolaire en transmettant des captures d'écran. D'autres mesures, comme le renforcement des lieux d'accueil des jeunes harcelés et une sensibilisation au numérique pour les élèves de sixième, sont annoncées. Développée avec l'accompagnement d'Orange et de la fondation Make.org et soutenue par le gouvernement, l'application mobile 3018, gérée par l’Association e-Enfance, est lancée le , à l’occasion du Safer Internet Day. Les signalements auprès du 3018 peuvent être transmis aux référents harcèlement académiques avec l’accord de l’appelant, et un suivi immédiat de la situation peut être assuré au sein de l’établissement scolaire. L’Association e-Enfance, qui opère le 3018, le numéro national pour les victimes de violences numériques, est partenaire du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la plateforme Pharos et du 119 Enfance en danger. Elle dispose de procédures de signalement accélérées pour faire supprimer les comptes ou les contenus en quelques heures sur les réseaux. Elle conseille également les victimes dans leurs démarches pour porter plainte le cas échéant.
vignette|redresse|Le député Erwan Balanant, auteur d'un rapport sur le harcèlement scolaire dans le pays, qu'il remet aux ministères de l'Éducation nationale et de la Justice en 2020.
La loi du , dite « loi Balanant », parachève l'implémentation des mesures permettant de garantir, au sein du droit à l'éducation, le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire déjà posés en 2019 par la loi pour une école de la confiance. Elle comporte un volet répressif par la création le dans l'article 222-33-2-3 du Code pénal d'un délit de harcèlement scolaire passible jusqu'à 10 ans de prison en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime..Lorsqu'il est commis à l'état simple, la répression de ce délit peut aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Lorsqu'il est commis avec une circonstance aggravante, la répression de ce délit peut aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Cet article du Code pénal est intégré dans la Loi du visant à combattre le harcèlement scolaire. La notion de harcèlement est étendue au cyberharcèlement, un harcèlement commis « par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ». La prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire est ajoutée dans le volet de la santé scolaire du Code de l'éducation et intégrée à la nouvelle loi. Le Code de l'éducation étend également le droit à une scolarité sans harcèlement aux élèves de l'enseignement privé et aux étudiants. La définition du harcèlement inclut désormais les faits commis en marge de la vie scolaire ou universitaire et par les personnels.