Les élections européennes supplémentaires de 2011 en France se tiennent le afin d'élire les deux députés européens supplémentaires représentant la France au Parlement européen prévus par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne conclu en 2007, et mis en application par la loi française du 26 mai 2011.

Contexte et mode de scrutin

Depuis le 1er décembre 2009, le traité conclu en 2007 accorde 18 sièges supplémentaires de parlementaires européens à 12 États, puisque le texte n'était entré en vigueur que le , soit six mois après les dernières élections européennes.

Ces deux nouveaux membres ont exceptionnellement été élus parmi les députés de la législature, alors que le Parlement européen est élu au suffrage universel. Cette élection connaît de nombreux rebondissements. Tous les pays ont déjà pourvu leurs sièges supplémentaires sans difficulté, hormis la France qui n'avait pas anticipé. Le 30 novembre 2009, à la veille de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Premier ministre François Fillon demande au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer de désigner deux députés européens, et pour éviter toute polémique, qu'il en choisisse un dans la majorité et un dans l'opposition. Cependant, le président de l’Assemblée préfère passer par un vote à la proportionnelle, mais la gauche refuse de participer au scrutin prévu le 13 janvier 2010, dénonçant l’ du gouvernement, et ayant du mal à s'accorder sur le bénéficiaire du siège que les Verts revendiquent. Au dernier moment, l'élection est reportée.

L’article 2 de la loi n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen en fixe les conditions :

La présidence précise que l’élection se fait à bulletins secrets et sans délégation de vote.

En conséquence, leurs mandats de députés prennent fin le 6 décembre 2011 à minuit, et ne seront pas remplacés avant les élections législatives de juin 2012, car aucune élection partielle ne peut se tenir la dernière année d'une législature.

Présentation des listes et des candidats 2 listes sont officiellement déposées.

Liste de droite N°CandidatsPartiGroupeFonctions01Jean RoattaUMPUMPDéputé de la quatrième circonscription des Bouches-du-Rhône02 Valérie BoyerUMPUMPDéputée de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône03Michel RossiUMPUMPDéputé de la septième circonscription des Alpes-Maritimes04Pascale GrunyUMPUMPDéputée de la deuxième circonscription de l'Aisne

Liste de gauche Le Parti socialiste laisse le siège européen à Yves Cochet, dans le cadre des à Europe Écologie-Les Verts avant les échéances électorales du printemps 2012. N°CandidatsPartiGroupeFonctions01Yves CochetEELVNIDéputé de la onzième circonscription de Paris02Claude DarciauxPSSRCDéputée de la troisième circonscription de la Côte-d'Or03Didier MathusPSSRCDéputé de la quatrième circonscription de Saône-et-Loire04Anny PoursinoffEELVNIDéputée de la dixième circonscription des Yvelines

Résultats + Résultats des élections élections européennes supplémentaires de 2011 en FranceTête de listeListe Voix % SiègesJean RoattaUMP22660,921Yves CochetEELV - PS14539,081Suffrages exprimés37196,61Votes blancs et nuls133,39Total3841002Inscrits / participation56168,45

Députés européens élus TitulairePartiGroupe Jean Roatta UMPPPE Yves Cochet EELVVerts/ALE

Suites et conséquences

Attribution à une circonscription Par décision du conseil de ministres, les deux sièges sont par la suite attribués à la circonscription Île-de-France pour le scrutin de 2014.

Contestations Cette élection est contestée jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme, mais cette dernière déclare à l’unanimité la requête irrecevable, et de façon définitive le . En effet, elle estime .

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Liste des députés européens de France de la législature Élections européennes de 2009 en France Élections européennes de 2014 en France

2011 Catégorie:Élection en France en 2011 Catégorie:Décembre 2011 en France