L’accord de libre-échange entre l'Inde et l'Union européenne, est un accord de libre-échange. L'UE est le premier partenaire commercial de l'Inde, en 2024, leurs échanges de marchandises ont représenté 120 milliards d'euros, soit du commerce indien. De son côté, l'Inde est le neuvième partenaire commercial de l'UE, avec du commerce extérieur européen..

Histoire

L'accord de libre-échange fait suite à une série d'accords conclus entre l’Union européenne et l’Inde, dont les relations diplomatiques remontent à 1962. Un premier accord entre l'Inde et la Communauté européenne, signé en 1973, instaure un cadre à leur coopération. Cet accord est élargi par l'accord de coopération commerciale et économique signé en 1981 puis par un nouvel accord de coopération en 1994. Ce dernier couvre le cadre juridique de coopération politique, économique et sectorielle entre l'Inde et l'UE..

Les négociations entre les deux parties sur un accord de libre-échange commencent en 2006. Elles sont suspendues en 2013 et reprennent en 2021. Le , les négociations en vue de conclure l'accord de libre-échange avec l'Inde sont finalisées à New Delhi, à l'occasion du sommet Inde-Union Européenne.

En marge du sommet, l'Inde et l'Union européenne signent un accord sur la mobilité et la migration, finalisé parallèlement à l'accord de libre-échange, afin de renforcer les voies d'accès légales pour les étudiants et les travailleurs qualifiés indiens. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la politique commune de l'immigration de l'UE, qui vise à simplifier l'obtention des visas pour les étudiants et les travailleurs qualifiés.

Contenu

Droits de douane L'accord de libre-échange prévoit la réduction ou l’élimination des droits de douane sur une large gamme de produits.

Par exemple, les droits de douane indiens sur les voitures européennes doivent progressivement passer de 110 % à 10 % en 10 ans, ceux sur les vins européens de 150 % à 20 %, ceux sur les pâtes de 50 % à 0 % ou encore ceux sur l'huile d'olive de 45 % à 0 %.

De la même manière, l'accord prévoit une baisse des droits de douane de l'Union européenne notamment sur le textile, le cuir, des métaux ou encore des produits de la mer.

Toutefois, plusieurs produits agricoles sont exclus de cette libéralisation tarifaire. C'est le cas par exemple du bœuf, du riz, du soja ou des produits ⁠laitiers.

Autres aspects du commerce

L'accord contient des dispositions sur l'au marché des services, notamment dans des secteurs clés tels que les services financiers et le transport maritime. L'accord prévoit par ailleurs un niveau élevé de protection et de mise en œuvre de droits de propriété intellectuelle tels les droits d'auteur, les marques, les dessins et modèles, le secret des affaires et les obtentions végétales.

Durabilité

L'accord comprend un chapitre consacré au commerce et au développement durable, qui porte notamment sur le changement climatique, l'environnement ou encore les droits des travailleurs.

Notes et références

Voir aussi Bibliographie

Articles connexes Relations entre l'Inde et l'Union européenne Accord de libre-échange de l'Union européenne

Liens externes

L'UE et l'Inde concluent un accord de libre-échange historique, , sur le site de la Commission européenne. Qu'est-ce que l'accord de libre-échange UE-Inde ?, , sur le site Toute l'Europe.

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