L'Ohio Revised Code (ORC) contient toutes les lois en vigueur de l'Assemblée générale de l'Ohio, de nature permanente et générale, regroupées en dispositions, titres, chapitres et articles. Toutefois, la seule publication officielle des textes législatifs de l'Assemblée générale est le Recueil des lois de l'Ohio ; l’Ohio Revised Code n'est qu'un ouvrage de référence.
LOhio Revised Code n'est pas imprimé officiellement, mais plusieurs publications commerciales non officielles, bien que certifiées par le Secrétaire d'État de l'Ohio, sont disponibles : les Baldwin's Ohio Revised Code Annotated et Page's Ohio Revised Code Annotated sont annotés, contrairement à l’Anderson's Ohio Revised Code. L'édition de Baldwin est accessible en ligne sur Westlaw et celle de Page sur LexisNexis. L'État publie également l'intégralité de l’Ohio Revised Code en ligne. Les utilisateurs peuvent demander le téléchargement certifié en temps réel de n'importe quelle page : un fichier PDF est généré avec un sceau certifiant son authenticité.
Histoire
LOhio Revised Code a remplacé le Code général de l'Ohio en 1953<ref>[http://www.lexisnexis.com/infopro/zimmerman/disp.aspx?z=1794 Lexisnewis] du 15 septembre 2006.</ref>. Cependant, l'organisation et la forme actuelles du titre 29 (Crimes) de l'''Ohio Revised Code ont été entièrement réécrites et promulguées par l'Assemblée générale en 1974.
Lois de l'Ohio
La Constitution de l'Ohio est la source principale du droit de l'État. Les lois sont adoptées par l'Assemblée générale de l'Ohio, publiées dans le recueil des lois de l'Ohio et codifiées dans l'Ohio Revised Code. Les agences de l'État promulguent des règles et des règlements (parfois appelés droit administratif) dans le Registre de l'Ohio, lesquels sont ensuite codifiés dans le Code administratif de l'Ohio (OAC). Le système juridique de l'Ohio repose sur la common law, interprétée par la jurisprudence à travers les décisions de la Cour suprême de l'Ohio, des cours d'appel de district de l'Ohio et des tribunaux de première instance, publiées dans les Recueils officiels de l'Ohio. Les comtés, les cantons et les municipalités peuvent également promulguer des ordonnances ou des résolutions locales.
Contenu Les capitales respectent la topographie de l'ouvrage. OHIO REVISED CODE GENERAL PROVISIONS TITLE I STATE GOVERNMENT TITLE III COUNTIES TITLE V TOWNSHIPS TITLE VII MUNICIPAL CORPORATIONS TITLE IX AGRICULTURE - ANIMALS - FENCES TITLE XI FINANCIAL INSTITUTIONS TITLE XIII COMMERCIAL TRANSACTIONS - OHIO UNIFORM COMMERCIAL CODE TITLE XV CONSERVATION OF NATURAL RESOURCES TITLE XVII CORPORATIONS - PARTNERSHIPS TITLE XIX COURTS - MUNICIPAL - MAYOR'S - COUNTY TITLE XXI COURTS - PROBATE - JUVENILE TITLE XXIII COURTS - COMMON PLEAS TITLE XXV COURTS - APPELLATE TITLE XXVII COURTS - GENERAL PROVISIONS - SPECIAL REMEDIES TITLE XXIX CRIMES - PROCEDURE TITLE XXXI DOMESTIC RELATIONS - CHILDREN TITLE XXXIII EDUCATION - LIBRARIES TITLE XXXV ELECTIONS TITLE XXXVII HEALTH - SAFETY - MORALS TITLE XXXIX INSURANCE TITLE XLI LABOR AND INDUSTRY TITLE XLIII LIQUOR TITLE XLV MOTOR VEHICLES - AERONAUTICS - WATERCRAFT TITLE XLVII OCCUPATIONS - PROFESSIONS TITLE XLIX PUBLIC UTILITIES TITLE LI PUBLIC WELFARE TITLE LIII REAL PROPERTY TITLE LV ROADS - HIGHWAYS - BRIDGES TITLE LVII TAXATION TITLE LIX VETERANS - MILITARY AFFAIRS TITLE LXI WATER SUPPLY - SANITATION - DITCHES TITLE LXIII WORKFORCE DEVELOPMENT
Notes et références
Liens externes
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