La Commission électorale ( ; RTGS : Khana Kammakan Kan Lueaktang) est un organe constitutionnel, fondée par la Constitution de 1997, et la seule agence publique chargée de la gestion des élections en Thaïlande, qu'elles soient nationales, locales ou encore s'il s'agit de référendums.

Elle dispose ainsi de pouvoirs étendus pour gérer, superviser et réglementer le déroulement des élections.

Rôle

Rôles constitutionnels Le rôle principal de la Commission électorale est de garantir la légalité et la conformité constitutionnelle des élections qui sont organisées dans tout le pays, mais aussi d'appliquer les lois électorales nationales.

La publication des résultats électoraux par la Commission électorale assure leur validation.

Les commissaires ont également le droit de disqualifier un candidat ou d'ordonner un nouveau dépouillement pour un siège donné.

Responsabilités Les responsabilités de la Commission électorale comprennent l'organisation, la gestion et le dépouillement de toutes les élections et du vote dans tout le pays.

Structure La Commission électorale est composée de cinq membres, dont un Président et quatre commissaires. L'administration est assurée par le secrétaire général.

Tous sont nommés par le roi, sur avis du Sénat, pour un mandat de sept ans.

Annexes

Notes

Références

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