La Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe connue principalement sous le nom de Convention de Grenade, est un traité qui établit un cadre pour la conservation architecturale de l'Europe. La Convention de Grenade est ouverte en 1985 et entre en vigueur le Décembre 1987. Parmi les quarante-trois États membres du Conseil de l'Europe , quarante-deux y ont adhéré ou l'ont ratifié.
Elle a entre autres été ratifiée par la Belgique en 1993, et par la Suisse en 1996 et adoptée par le Luxembourg en 2016.
Adoptée après trois décennies de coopération entre les États membres du Conseil de l'Europe, la convention engage les États membres à mettre en place un inventaire du patrimoine architectural national, à assurer une protection légale de ce patrimoine, notamment via des mesures de lutte contre la pollution qui endommage les monuments et en intégrant les objectifs de protection aux plans d'aménagement du territoire, enfin elle encadre réglementairement la coordination de cette protection entre les États membres.
La Convention de Grenade complète l'accord-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société et la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique.
Notes et références
Liens externes
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