La Communauté de communes du Pays Dunois est une communauté de communes française, située dans le département de la Creuse et la région Nouvelle-Aquitaine.
En 2017, elle fusionne avec la communauté de communes du Pays Sostranien et la communauté de communes de Bénévent-Grand-Bourg pour former la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse. Cette fusion est annulée par décision du tribunal administratif le .
Historique
L'intercommunalité a été créée le . Elle regroupait alors 13 communes.
Le , trois nouvelles communes rejoignent l'intercommunalité : Le Bourg-d'Hem, Colondannes et La Celle-Dunoise.
Le , la commune de Méasnes quitte l'intercommunalité tandis que les communes de Chéniers et Chambon-Sainte-Croix font leur entrée dans l'intercommunalité.
La les communautés de communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent-Grand-Bourg, fusionnent pour former la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse.
À la suite d'une action en justice, la fusion de 2017 est annulée au Étienne Lejeune sur la "défusion" d'une communauté de communes en Creuse : « Un véritable gâchis », La Montagne, Vianney Loriquet, 18 décembre 2019.. Les communautés de communes fondatrices retrouvent leur statut d'origine.
Territoire communautaire Géographie
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Dun-le-Palestel..
Les élus Le conseil communautaire se compose de 31 conseillers., représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 4 Dun-le-Palestel 2 La Celle-Dunoise, Chéniers, Colondannes, Crozant, Fresselines, Lafat, Maison-Feyne, Naillat, Saint-Sébastien, Saint-Sulpice-le-Dunois, Villard 1 Le Bourg-d'Hem, Chambon-Sainte-Croix, La Chapelle-Baloue, Nouzerolles, Sagnat
Présidence
Compétences
Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
Notes et références
Annexes Article connexe Liste des intercommunalités de la Creuse
Lien externe
Pays Dunois