Les hauts fonctionnaires au handicap et à l’inclusion (HFHI), sont des hauts fonctionnaires français exerçant une fonction de conseil et d’expertise sur le handicap et l’inclusion auprès des ministères et de leurs administrations centrales.

Historique Les hauts fonctionnaires au handicap et à l'inclusion (HFHI) sont créés en 2017 à l'initiative du président de la République Emmanuel Macron qui a fait du handicap une priorité nationale lors de son premier quinquennat pour l'ensemble des politiques publiques.

L'installation et la désignation des premiers Haut fonctionnaires au Handicap et à l'inclusion a lieu officiellement le sous la responsabilité de Sophie Cluzel, secrétaire d'État du Premier Ministre chargée des personnes handicapées. 16 hauts fonctionnaires sont alors installés dans chacun des ministères, des Services du Premier Ministre et ses secrétariats d’État rattachés. Leur nombre variera ensuite en fonction du nombre de Ministères de chaque gouvernement..

Les hauts fonctionnaires relèvent principalement des corps d'inspection. Leur autorité et expertise interministérielle reconnues sur le sujet du handicap et de l'inclusion sont des points d'appui aussi bien dans la construction, la mise en œuvre que l'analyse des politiques publiques relatives à l'inclusion. Leurs missions font l'objet de publication de circulaires interministérielles auxquelles sont ajoutées la liste des HFHI pour chaque ministère.

Une déclinaison de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées de l'ONU La création des Hauts fonctionnaires au Handicap et à l'inclusion est une déclinaison de l'Article 33 - Application et suivi au niveau national[i], de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées de l'ONU (CDPH) publiée par la France en 2010 :

Le réseau des Hauts fonctionnaire au handicap et à l’inclusion est le point de contact de chaque ministère conformément à l’alinéa 1 de la CDPH. Ce réseau est animé par le Secrétariat général du Comité Interministériel du Handicap, rattaché auprès des Services du Premier Ministre..

Des missions élargies et renforcées Les hauts fonctionnaires au handicap et à l’inclusion voient progressivement leurs fonctions s’élargir . Si leurs missions étaient initialement centrées essentiellement sur les politiques relatives à l’accessibilité universelle des services de chaque ministère et au suivi des ressources humaines liées aux situations de handicap des agents et usagers, les feuilles de route interministérielles des dernières conférences nationales du handicap et notamment celle du ont nécessité un suivi rapproché de l’ensemble des mesures en lien étroit avec les cabinets ministériels et les administrations centrales de chaque ministère. Ce suivi est organisé dans le cadre de chaque comité interministériel du handicap (CIH), prévu par la loi du pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le haut fonctionnaire au handicap et à l’inclusion siège à la Conférence nationale du handicap, aux différents Comités interministériels du handicap, et au sein des Comités nationaux de suivi de chaque ministère comme le Comité national de suivi de l'École inclusive pour le Ministère de l'Education nationale, le Comité national de suivi de l'Université inclusive pour le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il coordonne les travaux permettant de dresser l'état des lieux en matière de prise en compte du handicap dans l'ensemble des politiques relevant de son ministère. Il coordonne la préparation et le suivi des décisions des comités interministériels du handicap. Dans ce cadre, chaque Haut fonctionnaire au handicap et à l’inclusion doit recueillir l'expertise du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées sur tous les projets de textes qui peuvent avoir des conséquences sur la vie des personnes en situation de handicap.

Dans la dernière circulaire interministérielle publiée le 28 avril 2025https://www.cfdt-ufetam.org/download.php?file=wp-content/uploads/2025/05/circ_28-04-25_action_interministerielle_acces_aux_droits_personnes_handicap.pdf, il est demandé qu’un lien étroit soit établi entre les Hauts fonctionnaires au handicap et à l'inclusion et les sous-préfets référents handicap et inclusion, sous l'égide du Secrétariat général du CIH.

Le Haut fonctionnaire au handicap et à l’inclusion a également vocation à participer aux conférences et au suivi des engagements pris au niveau national et international.

Notes et références

Catégorie:Administration publique en France *