La commission nationale des droits de l'homme (CNDH-RDC) est une institution citoyenne d'appui à la démocratie, créée par la loi n°13/011 du 21 Mars 2013 dans la République Démocratique du Congo.
Elle est la troisième institution d’appui à la démocratie après la CENI et le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication. Elle se présente comme indépendante, pluraliste, apolitique et dotée de la personnalité juridique.. Elle est dirigée par Paul Nsapu Mukuluhttps://drc.mid.ru/fr/embassy/actualit%C3%A9s/sur_la_rencontre_de_l_ambassadeur_de_la_russie_avec_le_president_de_la_commission_des_droits_de_l_homme/
Historique
Parmi les institutions issues de la transition politique qui a prévalu en République Démocratique du Congo en et Janvier 2006, il y’avait aussi une institution appelée Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH) chargée de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. N’ayant pas été reprise par le constituant congolais de 2006, cet observatoire national des droits de l’homme avait été dissout de plein droit avec l'entrée en vigueur de la constitution du . Les forces sociales engagées dans la promotion et la défense des droits de l’homme se sont basées sur l'article 222 alinéa 3 de la constitution du pour lancer une intense campagne de plaidoyer, appuyée par la volonté politique des autorités; campagne qui a abouti à la promulgation, le 21 Mars 2013, par le président de la république, de la loi instituant en République démocratique du Congo, une Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) en sigle..
Missions
Promouvoir et protéger les droits de l’homme, Veiller au respect des droits de l’homme et de des mécanismes de garantie des libertés fondamentales.
Missions principales
Les missions de la CNDH-RDC comprennent : Enquêter sur les cas de violation des droits dé l’homme. Orienter et assister les plaignants et les victimes dans leurs démarches judiciaires. Effectuer des visites régulières dans les centres pénitentiaires et de détention à travers le pays. Veiller au respect des droits des groupes vulnérables, tels que les femmes, les enfants, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les personnes vivant avec le VIH/Sida, les prisonniers, les réfugiés et les déplacés internes. Sensibiliser les citoyens à leurs droits fondamentaux et promouvoir l’éducation civique et la culture des droits de l’homme. Renforcer les capacités des associations de défense des droits de l’homme. Veiller à l’application des normes juridiques nationales et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par la RDC..
Actions
La CNDH-RDC agit pour promouvoir et protéger les droits humains en enquetant sur les violations, visitant les lieux de détention et assistant les victimes.https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Issues/Defenders/GA73/NIHR/RDC_Commission_Nationale_des_Droits_de_l'Homme.pdf.
Composition
L'équipe dirigeante de la CNDH-RDC est composée de 9 membres, investis par l'ordonnance présidentielle du 31 Janvier 2023 :
1. Président: Paul Nsapu Mukulu
2. Vice-Président: Joëlle Mbamba Kona
3. Rapporteur: Didier Kimbumbu Dido
4. Rapporteur adjoint: Paulette Lokonya Sefu
5. Sous-commission permanente des droits civils et politique: Jean-Richard Tshibanda Nduba
6. Sous-commission permanente des droits économiques, sociaux et culturels: Rémy-Paul Eale Bosela Ekakhol
7. Sous-commission permanente des droits de la femme et enfant: Gisele Kapinga Ntumba
8. Sous-commission permanente des droits collectif: Kalindje Byangira
9. Sous-commission permanente des droits des personnes vivant avec handicap: Véronique Ngongo Furah...
Notes et références
Catégorie:Droits de l'homme en république démocratique du Congo