La résolution 72/190 de l’Assemblée générale des Nations unies, intitulée Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine), a été adoptée le , lors de la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Elle appelle la Russie à mettre fin aux violations des droits de l’Homme et aux abus contre les résidents de la Crimée.
70 pays ont voté en faveur de l'adoption de résolution, tandis que 26 ont voté contre.
Contenu
Préambule L'Assemblée générale condamne la poursuite de l', la péninsule de Crimée, par la Russie.
Dispositif La résolution appelle la fédération de Russie à lever immédiatement l'interdiction des activités du Mejlis des Tatars de Crimée, que les autorités russes ont classé comme une organisation extrémiste. Elle souligne la nécessité de la libération immédiate des citoyens ukrainiens illégalement détenus et condamnés. Cela s'applique également à ceux qui ont été transférés de force vers la Russie en traversant les frontières internationalement reconnues de l'Ukraine.
Les principales dispositions de la résolution sont les suivants :
Reconnaissance de l'existence d'un conflit armé international entre l’Ukraine et la Russie, comme en témoignent de nombreuses références au droit international humanitaire. Condamnation de l'application par la Russie de son propre droit dans le territoire occupé, ainsi que de l'imposition forcée de la nationalité russes aux ukrainiens de Crimée. Exigence que la Russie mette en œuvre l'ordonnance en indication de mesures conservatoires de la Cour internationale de Justice sur le rétablissement des droits et libertés des citoyens ukrainiens sur la péninsule. Appel aux autorités d’occupation russes à assurer le processus éducatif en langues ukrainienne et tatare de Crimée. Condamnation du manque d'accès à la Crimée par la Mission de surveillance des droits de l'homme de l'ONU en Ukraine . Soutiens aux décisions de l'Ukraine dans le cadre de la simplification des procédures d'accès sans entrave à la Crimée pour les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme, ainsi que le soutien de l'Ukraine aux médias et aux organisations non gouvernementales qui ont été contraints de quitter temporairement le territoire ukrainien.
Adoption Le projet de résolution A/C.3/72/L.42, proposé le par 34 États membres de l'ONU et coparrainé le par 8 États supplémentaires (en gras), a été adopté le à la séance de la Troisième Commission par 71 voix contre 26, avec 76 abstentions. Le à la séance plénière de la session de l'Assemblée générale par majorité qualifiée des membres présents sous A /RES/72/190Situation of human rights in the Autonomous Republic of Crimea and the city of Sevastopol, Ukraine : resolution / adopted by the General Assembly (англ.). : VoteNombreÉtats membres de l'ONU 71, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 26, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 76, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 21, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Total193
Réaction Selon le ministère des Affaires étrangères de l’Ukraine, la résolution contient une formulation claire concernant le statut de la Crimée et de la ville de Sébastopol en tant que partie du territoire de l’Ukraine. L’Assemblée générale des Nations Unies a de nouveau condamné l’occupation temporaire de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie et n’a pas reconnu les tentatives d’annexion par l’État occupant.
Il convient de souligner la référence, dans la résolution, aux Conventions de Genève de 1949 et au Protocole additionnel de 1977. La Russie doit se conformer aux obligations d'une puissance occupante en cas de conflit armé, notamment en ce qui concerne le traitement humain de la population du territoire occupé et la protection de ses droits conformément au droit international humanitaire.
Selon le porte-parole du Président de la Fédération de Russie, Dmitri Peskov, déclare que la Russie considère que le libellé de la résolution est incorrect. Les autorités occupantes de la Crimée ont argué de la légalité, selon elles, de l'interdiction du Mejlis des Tatars en tant que .
Voir également
Articles connexes Guerre russo-ukrainienne Occupation russe de la Crimée Réactions internationales à la guerre du Donbass Ukraine c. Fédération de Russie (2017)
Liens externes
Texte officiel de la résolution
Références
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