La Direction générale des impôts (DGI) est une direction centrale de l’administration marocaine relevant du ministère de l’Économie et des Finances. Elle est chargée de la mise en œuvre de la politique fiscale de l’État, de l’assiette et du recouvrement des impôts, du contrôle de l’application de la législation fiscale, ainsi que de la gestion de certains impôts locaux pour le compte des collectivités territoriales. Son siège est situé à Rabat.

Historique Dans sa configuration actuelle, la DGI relève du décret n° 2-07-995 du fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Économie et des Finances.

Au cours des années 2010 et 2020, l’administration fiscale connaît des évolutions marquées par la structuration de plans stratégiques pluriannuels et par la généralisation progressive des procédures dématérialisées.

En 2022, Younes Idrissi Kaitouni est nommé directeur général des impôts.

Missions La DGI assure l’assiette, la liquidation et le recouvrement des impôts de l’État, ainsi que le contrôle fiscal et l’application de la législation en vigueur. Elle intervient également dans la gestion de certains impôts locaux, notamment la taxe professionnelle, la taxe d'habitation et la taxe de services communaux, pour le compte des collectivités territoriales.

Elle participe en outre à l’élaboration des textes fiscaux et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de fiscalité.

Organisation La DGI est structurée autour d’une administration centrale et de services déconcentrés, comprenant notamment des directions régionales et locales chargées de la gestion des contribuables et du contrôle fiscal.

Elle assure également la publication et la mise à jour de la documentation fiscale, notamment le Code général des impôts et les circulaires d’application des lois de finances.

Modernisation L’administration fiscale marocaine a progressivement développé des services numériques permettant la déclaration et le paiement en ligne des impôts, ainsi que la consultation des informations fiscales par les contribuables.

Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large de modernisation de l’administration fiscale, caractérisé par la dématérialisation des procédures, le recours accru aux outils numériques et le développement de dispositifs de gestion des risques fiscaux.

Voir aussi Ministère de l'Économie et des Finances Fiscalité Trésorerie Générale du Royaume Observatoire marocain de la très petite, petite et moyenne entreprise

Références

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