L'affaire Alstom est une affaire politico-financière conséquente du rachat de la filiale Power d'Alstom, fabricant de turbines nucléaires, par l'acquéreur américain General Electric, entre et .
Ce rachat rapport au groupe Alstom environ .
Cette affaire commence en à l'arrestation de Frédéric Pierucci, dirigeant de la branche Énergie du groupe, lorsqu'il se fait arrêter par le FBI à sa descente d'avion à New York. Quelques mois plus tard, Patrick Kron, PDG d'Alstom, vend la filiale Power à l'américain General Electric..
Cette vente fait scandale, dans le monde politique et des affaires, notamment en raison de la diplomatie de l'otage fortement utilisée par le DoJ américain, mais également de la perte d'indépendance de la souveraineté française que soulève cette acquisition.
Également, certains médias font écho d'un système de vente pouvant être considéré comme une forme de corruption.
Cette affaire est parfois présentée comme un cas d'école de l'intelligence économique (renseignement économique), et de démonstration de force du FCPA, permettant d'appliquer une extraterritorialité du droit américain.
Plus de dix ans après cette vente, l'énergéticien français EDF rachète l'entité précédemment vendue, pour approximativement , malgré la valeur à la baisse de la filiale depuis son passage chez l'américain GE.
Protagonistes
Alstom
Alstom est un grand groupe industriel, créé en . Il est très présent dans les solutions de transport. Il est considéré comme un fleuron industriel français. Il détient la filiale Énergies, en anglais Power, fabricant et commercialisant la turbine Arabelle.
La filiale Alstom Power
La division Énergies du groupe, fournit notamment les turbines Arabelle. Celles-ci sont principalement utilisées sur les sites des centrales électriques, considérées à l'époque comme les plus fiables et puissantes du marché.
Lorsque l'affaire éclate, cette filiale génère jusqu'à 70% du chiffre d'affaires du groupe Alstomhttps://www.lesechos.fr/2017/11/quand-un-cadre-dalstom-se-retrouve-en-prison-188306.
Contexte Fait peu habituel, le , l'agence Bloomberg sort l'information fuitée de négociations entre les deux parties concernant le rachat.. Cette annonce fait l'effet d'une bombe médiatique en France, tant les négociations n'en sont qu'à leurs balbutiements et que rien n'est acté, mais également que cela scandalise l'opinion publique.
Sous la présidence de François Hollande, son secrétaire-général adjoint, Emmanuel Macron, pousse à la vente : aurait-il juré, face au refus net d'Arnaud Montebourg, Ministre de l'Économie.
Certains observateurs estiment que l'affaire Alstom est l'un des scandales industriels les plus retentissants depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron.
Selon un ancien employé américain d'Alstom basé au Connecticut, le DoJ aurait mis une pression astronomique aux dirigeants du groupe afin qu'ils cèdent à la proposition de GE..
Alors Ministre de l'Économie, Emmanuel Macron admettra face aux députés : .
Enquête judiciaire Selon Pierucci, qui cite le procureur du Connecticut qui l'interroge en lors de son arrestation, la justice américaine enquête sur la corruption d'Alstom depuis . Le contrat de Tarahan n'est pas le seul dans le viseur.
Pierucci est mis en examen en , bien que cette inculpation ne lui est aucunement signifiée : n'étant alors pas sur le sol américain, le DoJ se garde de l'en informer, pour ne pas le dissuader de revenir aux États-Unis..
Pierucci souligne que Kron .
Selon le DoJ, Pierucci est mis en cause pour avoir été mis en copie de courriels, sans dénoncer ses collègues, dans le cadre de versements de pots-de-vins, auprès de consultants proches des décisionnaires acquéreurs des turbines Arabelle. En l’occurrence, il s'agit d'une vente de turbines pour un contrat indonésien, destiné à la centrale électrique de Tarahan.
L'ancien dirigeant explique qu'à l'époque, ces pratiques étaient monnaie courante, donc personne ne s'en inquiète, pas même le service de Conformité de l'industriel Alstom. Il précise qu'il est indispensable de faire valider par 13 signatures (dont la sienne) la validation de l'embauche d'un consultant par contrat commercial. Dans ce contrat indonésien, ces deux consultants, selon l'enquête américaine, étaient des hauts fonctionnaires indonésiens, l'un député membre du PLN.
Le contrat aurait rapporté à Alstom, les versements de pots-de-vins échelonnés de à , selon l'enquête américaine.. Les dessous-de-table seraient évalués à approximativement ..
Quelques semaines avant d'être arrêté, Pierucci parle de l'enquête à Keith Carr, directeur juridique du groupe, qui lui répond en soutenant qu'il n'a rien à craindre, contrairement à d'autres dirigeantshttps://www.lemonde.fr/economie/article/2019/01/15/zones-d-ombre-sur-la-vente-de-la-branche-energie-d-alstom-a-ge-temoignage-d-un-ancien-cadre-emprisonne-deux-ans-aux-etats-unis_5409271_3234.html.
La corruption reposant sur des pots-de-vins versés en dollars américains (USD), cela rend éligible la justice américaine (le DoJ) apte à intervenir partout dans le monde, quel que soit le contexte, sous couvert du FCPA, bras armé de l'extraterritorialité du droit américain.
Voir aussi : page du DoJ relative à l'affaire Alstom et Indictment
Arrestation de Frédéric Pierucci
Au début des années 2010, Alstom décide de coopérer avec son concurrent chinois, Shanghai Electric. Est créée une filiale à parts égales entre les deux concurrents. Le siège sera basé à Singapour, et Pierucci est désigné pour diriger l'ensemble. Selon lui, cette initiative n'aurait pas du tout plu aux Américains, notamment à GE qui avait déjà fait des propositions de rachat à Alstom sur sa filiale.
Le , Frédéric Pierucci, vice-président « Monde » de la filiale Power du groupe Alstom, arrive de Singapour, et atterrit à New York (aéroport JFK), pour repartir ensuite dans le Connecticut. À sa descente d'avion, il est cueilli par cinq agents fédéraux américains, qui le conduisent au siège du FBI à Manatthan.. Menotté, il traverse tout l'aéroport, en sautillant, menotté aux pieds et aux mains.
Interrogé, il lui est proposé de jouer la taupe dans le groupe, contre sa libération. Il refuse. Joint par téléphone, le directeur juridique du groupe lui assure que l'histoire sera bientôt réglée, et qu'il sera libéré très prochainement. Au contraire, ayant plaidé coupable sur les conseils de son avocat qui lui promet l'impossible, son employeur coupera tout contact pour éviter tout problème avec le DoJ.
En France, son arrestation fait l'objet de dépêches classiques, sans plus. Elle passe complètement sous les radars médiatiques, jusqu'à ce que l'information du rachat par GE fuite dans les médias.
Pierucci passera vingt-cinq mois de prison aux États-Unis, notamment dans la prison de haute sécurité de Wyatt (en). Il sera par la suite transféré en Pennsylvanie (en). Il est transféré en en France, à la maison d'arrêt de Villepinte, jusqu'à sa libération conditionnelle quelques jours plus tard.
Pierucci n'est pas le seul dans le viseur de la justice américaine : David Rothschild, ancien cadre de la filiale d'Alstom basée au Connecticut., est également inculpé, ainsi que William Pomponi, autre dirigeant de cette même structure.. Mais leurs sanctions sont bien en deçà de celle de Pierucci, seul employé du groupe Alstom à être détenu, qui doit s'endetter très lourdement pour payer sa caution au DoJ.
C'est après un an de détention qu'il apprend la raison de sa mésaventure : sur l'écran de télévision, CNN informe qu'Alstom vend la filiale qu'il dirigeait, au groupe américain. Pierucci en est convaincu, il a été attrapé par la justice américaine pour forcer Alstom à vendre, Patrick Kron ayant jusqu'à son arrestation fait la sourde oreille sur les propositions de GE.
Peu après son arrestation, Patrick Kron commande un rapport d'audit par un groupe indépendant, dont Pierucci apprendra qu'il blanchit de tout soupçon le dirigeant emprisonné. Aucune copie de ce rapport ne lui sera transmise.
Amende d'Alstom au FCPA Le DoJ inflige une amende de à Alstom., qui sur proposition de General Electric, est à charge de l'acquéreur américain. Le paiement d'amende par un tiers étant rarissime et très encadré, Alstom se retrouve à payer de nouveau l'amende, auprès du DoJ.. L'amende sera donc payée deux fois par le groupe français. La trésorerie du groupe, lors de cette affaire, est d'approximativement d'..
Enquête parlementaire Rendu public par son rapport, Challenges cite la conclusion de la commission parlementaire :
..
L'interrogation du dirigeant lors de cette commission, se déroulera à couteaux tirés, la représentation nationale étant fortement remontée contre le patron, qui en plus d'avoir vendu, n'a jamais repris contact avec son compatriote incarcéré. Cependant, la commission ne retiendra aucun élément à charge contre Kron.
Patrick Kron soulignera à de nombreuses reprises : .
Voir aussi : Rapport de la Commission d'Enquête (du , )
Chronologie
Vente La transaction s'élève à approximativement (environ ).
Rachat par EDF À partir de , Emmanuel Macron annonce que les activités nucléaires de GE seront rachetées par EDF. Présenté sur une durée de deux ans, ce rachat s'inscrit cependant dans un cadre complexe.
D'abord, les turbines Arabelle sont très utilisée par la Russie, notamment Rosatomhttps://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/arabelle-edf-va-enfin-reprendre-pouvoir-les-activites-nucleaires-de-general-electric-2098195, ce qui aurait compliqué le rachat.
Ensuite, le repreneur, EDF, n'a jamais caché son manque d'intérêt pour une telle acquisition. Ainsi, un dirigeant de l'électricien avait déclaré à la presse que Jean-Bernard Levy, patron du groupe, aurait confié à son entourage : ..
En complément, le Figaro révèle que ce rachat par EDF ne concerne pas l'entièreté de ce qui a été vendu à GE : l'entreprise américaine conserverait ..
Le montant de l'acquisition est d'approximativement 1 milliard d'euros.
Pour terminer, d'anciens dirigeants d'Alstom précisent qu'en dix ans sous giron américain, la structure Stream Power a perdu en qualité : ingénieurs historiques remplacés par des effectifs reconvertis, baisse d'expertise et de savoir-faire, rotation des effectifs bien plus importante. Des défauts de qualité de pièces fabriquées seraient aussi monnaie courante. Ainsi, au cours d'un contrôle suite à un défaut de soudure, plusieurs tonnes d'acier seront mis au rebus..
Soupçons de corruption Lors de la vente, la directrice France de General Electric est Clara Gaymard, en poste depuis , également l'épouse de l'ancien secrétaire d'état puis ministre sous Jacques Chirac, Hervé Gaymard, ce qui soulève des interrogations..
Selon Le Monde, Olivier Marleix a considéré dans son enquête parlementaire que cette vente à GE https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/11/22/affaire-alstom-un-non-lieu-et-une-information-judiciaire-parallele-en-cours-en-lien-avec-le-role-d-emmanuel-macron_6408641_3224.html.
Son travail dans cette enquête parlementaire lui vaudra un prix décerné par Anticorhttps://www.lechorepublicain.fr/dreux-28100/politique/olivier-marleix-pionnier-de-droite-chez-anticor_13724983/.
Le PDG Patrick Kron fait état d'une rumeur tenace de versement d'un bonus de , versés sur un compte à Singapour. Dans Challenges, l'intéressé dément : ..
Explications du PDG Critiqué de toutes parts, le patron d'Alstom expliquera certaines raisons ayant encouragé cette vente, aux médias français. et lors de la Commission d'Enquête parlementaire.
Le magazine Challenges détaille alors l'argumentaire de Patrick Kron :