L’approche Sûr et durable dès la conception ou SSbD intègre les considérations de sécurité et de durabilité dans la conception et le développement des substances, matériaux, produits, procédés et systèmes, afin de minimiser leurs impacts négatifs sur l’environnement et la santé humaine tout au long de leur cycle de vie. Il s’agit d’un processus itératif visant à créer de manière proactive des solutions non seulement sûres, mais aussi porteuses de valeur environnementale, sociétale et/ou économique. L’approche SSbD a été introduite pour la première fois dans la stratégie de l’UE pour la durabilité des produits chimiques en vue d’un environnement exempt de substances toxiques, comme l’une des deux approches permettant de mieux protéger la santé et l’environnement tout en encourageant l’innovation. SSbD devrait contribuer à plusieurs objectifs de développement durable, tels que la bonne santé et le bien-être (ODD 3) en réduisant l'exposition aux substances dangereuses, l'industrie, l'innovation et l'infrastructure (ODD 9) en favorisant le développement des technologies vertes, la consommation et la production responsables (ODD 12) en concevant pour l'économie circulaire, la lutte contre les changements climatiques (ODD 13) en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et la vie sous-marine et la vie terrestre (ODD 14 et 15) en minimisant la pollution.

Origine du SSbD Le concept Safe by Design a été introduit il y a plusieurs décennies, initialement pour protéger efficacement les travailleurs contre les risques physiques. Le gouvernement néerlandais a été parmi les premiers à encourager l’application du SSbD pour remplacer les produits chimiques dangereux. Le SSbD est une extension du concept « Safe by Design » qui intègre également la durabilité afin de couvrir les innovations nécessaires à la réalisation des objectifs du Pacte vert pour l’Europe.

Description La conception sûre et durable est une méthode de développement de substances et de matériaux durables visant à garantir qu'ils ne nuisent ni aux personnes ni à l'environnement.

Contribution aux objectifs sociétaux Les objectifs sociétaux de SSbD sont les suivants : Protéger la santé humaine, l’environnement et la nature pour les générations actuelles et futures. Créer une économie circulaire dans laquelle les matériaux sont réutilisés de manière responsable. Stimuler l’innovation et les modèles économiques pour un secteur chimique durable et compétitif.

Principes Les principes d'un processus de développement SSbD sont les suivants : Les développeurs intègrent la sécurité et la durabilité au processus de développement dès le départ. Les entreprises assument leur responsabilité en matière de sécurité et de durabilité, indépendamment des exigences légales. Les développeurs prennent explicitement en compte les compromis entre fonctionnalité, sécurité et durabilité. Les entreprises développent des substances et des matériaux à partir de matières premières ou de matériaux recyclés produits de manière durable. Les substances et les matériaux sont sûrs tout au long de leur cycle de vie et biodégradables ou réutilisables en fin de vie. Les partenaires de la chaîne d'approvisionnement collaborent pour améliorer en continu la sécurité et la durabilité des substances et des matériaux.

Avantages et inconvénients du SSbD Les avantages potentiels pour les entreprises qui appliquent le SSbD sont les suivants : Les entreprises qui adoptent une démarche socialement responsable et anticipent les évolutions législatives et réglementaires sont assurées de pérenniser leur activité. Les entreprises bénéficient d'une image positive et sont attractives pour leurs partenaires, investisseurs, employés et consommateurs. Le SSbD encourage l'innovation et confère aux entreprises un avantage concurrentiel. Les entreprises identifient rapidement les risques potentiels pour la sécurité, ce qui leur permet d'adapter leur processus d'innovation. Les entreprises réduisent le risque de responsabilité civile future en cas de dommages causés aux personnes et à l'environnement. Les partenaires de la chaîne d'approvisionnement développent un langage et une méthode de travail communs, favorisant ainsi la collaboration. Les solutions de rechange possibles qui sont évaluées dès le départ comme potentiellement dangereuses ou non durables n'ont pas besoin d'être développées davantage, ce qui permet de réaliser des économies (échec rapide, échec à moindre coût).

Les inconvénients potentiels de l'application du SSbD sont les suivants : L'acquisition des connaissances, des compétences et de la collaboration nécessaires au sein de la chaîne d'approvisionnement prend du temps. Toutes les entreprises ne disposent pas des capacités et des ressources nécessaires pour investir dans le SSbD. Pour mettre en œuvre le SSbD et obtenir des résultats durables, un changement de culture est indispensable. Le SSbD peut nécessiter des ajustements des processus et des installations de production. Les substances et matériaux développés de manière responsable peuvent s'avérer plus coûteux. Toutes les entreprises ne parviennent pas à développer une alternative plus durable et plus sûre offrant les mêmes fonctionnalités.

Comparaison entre le développement de produits traditionnel et l'approche SSbD L'approche Sûr et Durable dès la Conception se distingue du développement de produits traditionnel par la prise en compte de la sécurité et de l'impact environnemental dès la conception, et non plus seulement après la fabrication du produit pour répondre à la législation. Traditionnellement, le développement se concentre principalement sur la fonctionnalité et le coût, ce qui peut conduire à l'identification des dangers tardivement, voire seulement après une longue période d'utilisation (par exemple, le DDT). L'approche SSbD, en revanche, intègre l'analyse du cycle de vie dès le départ et permet généralement de concevoir des produits plus sûrs, plus circulaires et moins polluants.

Politiques La Commission européenne a publié un cadre relatif à la (re)conception et à l'évaluation itératives, à mesure que de nouvelles données sont disponibles. Lors de la phase de conception, des principes directeurs doivent être appliqués afin d'orienter les choix de conception. Au cours de cette phase, l'objectif, le périmètre et les limites du système sont définis, ce qui encadrera l'évaluation du produit chimique ou du matériau. Cette évaluation comporte quatre éléments : la détermination du danger potentiel, le calcul de l'exposition possible des travailleurs lors de la fabrication, l'exposition des utilisateurs en aval, des consommateurs et de l'environnement, et l'analyse du cycle de vie. Cette évaluation peut être appliquée aux produits chimiques et matériaux nouvellement développés, mais aussi à ceux déjà commercialisés afin d'améliorer leur sécurité et leur durabilité tout au long de leur cycle de vie. Horizon Europe, le programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'UE (2021-2027), soutient la conception basée sur la sécurité et la durabilité (SSbD) par le biais de financements, notamment grâce à des projets tels que le Plan stratégique de recherche et d'innovation. La Commission européenne a commandé une étude sur le soutien aux entreprises pour la substitution de leurs produits chimiques dangereux, en stimulant la coopération au sein de la chaîne d'approvisionnement, l'innovation, la recherche et l'assistance directe.

Recommandations Le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic) a publié en 2024 des recommandations destinées aux équipes de recherche et d'innovation des entreprises chimiques, en complément du cadre de la Commission européenne. Ce document décrit un flux de travail adapté à l'application de l'approche SSbD (Sécurité et Développement Durable). La première étape consiste à aligner les besoins en matière de performance et de fonctionnalité sous la forme d'une liste de besoins incluant les exigences des parties prenantes et de l'entreprise, l'utilisation prévue et les exigences minimales. Vient ensuite l'identification du périmètre des dimensions d'évaluation, notamment les dangers pertinents, les expositions liées à l'utilisation prévue et les dimensions de durabilité pertinentes. Puis, les principes de conception sont sélectionnés pour chaque dimension d'évaluation. Une évaluation comparative est ensuite réalisée, produisant des résultats d'évaluation à l'aide d'outils d'évaluation adaptés aux dimensions sélectionnées et en vérifiant les exigences des parties prenantes et de l'entreprise tout au long de la chaîne de valeur. Enfin, les compromis sont évalués sur la base de ces recommandations et la solution optimale est sélectionnée.

Notes et références

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