Traité d'amitié et de coopération dans l'Asie du Sud-Est

Le traité d'amitié et de coopération dans l'Asie du Sud-Est (TAC) est signé le à l'occasion du premier sommet de l'ASEAN. Ratifié par l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, ce traité a pour objectif suprême de garantir la paix, l'amitié, la coopération et la solidarité entre les États signataires.

Contexte historique

Environnement régional instable Les années 1970 marquent un tournant géopolitique majeur dans la région de l'Asie du Sud-Est. La Guerre du Vietnam s'achève en 1975 avec la chute de Saigon et la victoire des mouvements Communiste en Indochine, laissant place à un climat d'incertitude pour les pays voisins. Les membres de l'ASEAN inquiétés d'une possible déstabilisation régionale, et d'une expansion de l'influence soviéto-chinoise conviennent de renforcer leur cohésion politique, et d'instaurer des règles de conduites afin de garantir la sécurité régionale.

Affirmation de l'ASEAN

Bien que l'ASEAN ait été créé en 1967, elle n'est encore qu'une organisation fragile, sans rôle politique majeur, elle reste principalement tournée vers la coopération économique et culturelle dans ses premières années.

Le tout premier sommet des chefs de l'organisation, le sommet de Bali, vise à transformer l'association en un bloc politique soudé. Le Traité d'Amitié et de Coopération est alors conçu comme l'outil central de cette nouvelle collaboration, ancrant les relations multilatérales dans les relations diplomatiques, le respect de la souveraineté et de la non-ingérence mutuelle.

Contenu Le traité initial tel que ratifié en 1976 était composé d'un préambule, et de séparés en cinq chapitres distincts. Il définit le code de conduite à adopter pour les relations entre les États signataires d'Asie du Sud-Est.

Préambule et objectifs (Article 1) Le préambule présente les objectifs du traité et souligne les liens historiques et culturels des peuples de la région. L'article premier fixe comme objectif la promotion d'une paix perpétuelle, cela fait directement écho à la Guerre du Vietnam. « Le présent Traité a pour but de promouvoir une paix perpétuelle, une amitié sans fin et la coopération entre les peuples concernésArticle premier du TAC... »

Principes fondamentaux (Article 2) C'est le cœur du traité, il énumère six principes que les membres s'engagent à respecter :

La souveraineté et l'intégrité territoriale Le droit à l'existence en dehors de toute influence extérieure La non-ingérence mutuelle dans les affaires intérieures Le règlement pacifique des différends La renonciation à l'emploi de la force La coopération efficace

Coopération et sécurité (Articles 3 à 12) Ces articles détaillent le périmètre et les domaines de collaboration (économique et social notamment). L'article 10 précise que les États signataires ne doivent prendre part à aucune activité qui menacerait la stabilité d'une autre partie.« Les Hautes Parties contractantes ne participeront en aucune manière ni sous aucune forme à aucune activité qui constituerait une menace à la stabilité politique et économique, à la souveraineté ou à l'intégrité territoriale des Parties contractantesArticle 10 du TAC. »

Règlement des différends (Articles 13 à 17) Le traité instaure un mécanisme régional de règlement des conflits entre les parties. L'article 14 prévoit spécifiquement la création d'un "Haut Conseil", composé de représentants de niveau ministériel, chargé de mener les médiations en cas d'échec des négociations directes. « En vue de régler les différends par un processus régional, les Hautes Parties contractantes créeront un Haut Conseil en tant qu'organe permanent, qui comprendra un représentant de niveau ministériel de chacune des Hautes Parties contractantes. Ce Haut Conseil constatera l'existence des différends ou des situations susceptibles de troubler la paix et l'harmonie de la régionArticle 14 du TAC. »

Dispositions finales (Articles 18 à 20) Ces articles précisent les modalités diverses de ratification (date, langues...). L'article 18 souligne que le traité est ouvert à l'adhésion d'autres États de la région. Cette clause sera ensuite modifiée par des protocoles ultérieurs pour s'ouvrir au monde entier

Évolutions et adhésions Lors de sa conception, puis de sa ratification en 1976, le Traité d'Amitié et de Coopération était une organisation strictement régionale, limitée aux cinq États membres fondateurs. Cependant, la volonté d'établir une "zone de paix, liberté et de neutralité" (ZOPFAN) pousse les membres à élargir le périmètre juridique du texte.

En 1987, un protocole d'amendement est adopté pour permettre à des États situés en dehors de l'Asie du Sud-Est d'adhérer au traité, sous réserve de l'acceptation par les pays membres. Cette souplesse crée une ouverture qui transforme le TAC en un code de conduite mondial, servant de porte d'entrée à tout pays souhaitant dialoguer formellement avec l'ASEAN.

Au fil des décennies, le TAC est ainsi devenu l'un des traités les plus largement ratifiés au monde par des puissances extérieures à la zone géographique initialement délimitée.

Adhésions marquantes La Chine est le premier grand partenaire non membre hors Asie du Sud-Est à signer le traité en 2003. Elle sera suivie par la France en 2006, les États-Unis en 2009 et l'Union européenne en 2012.

Notes et Références

Références

Catégorie:Traité signé en 1976 Catégorie:Traité entré en application en 1976 Catégorie:Traité signé par l'Indonésie Catégorie:Traité signé par la Malaisie Catégorie:Traité signé par les Philippines Catégorie:Traité signé par Singapour Catégorie:Traité signé par la Thaïlande Catégorie:Traité de paix du XXe siècle