Affaire du complot contre la sûreté de l'État en Tunisie

L'affaire du complot contre la sûreté de l’État en Tunisie commence au début de l'année 2023 avec les premiers procés en mai 2025. Les accusés sont des opposants politiques au président de la République tunisienne Kaïs Saïed, des journalistes et des acteurs de la société civile.

Cette affaire est devenue emblématique du tournant autoritaire décidé par Kaïs Saïed à partir de la suspension du Parlement tunisien, en

Historique vignette|Kaïs Saïed (2023). En Tunisie, l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’Etat » commence au début de l'année 2023 avec les accusations de deux personnes anonymisées dans le dossier sous les initiales XX et XXX. L’une serait un « informateur » de la police tunisienne, l’autre est présentée comme un « témoin ». Elles affirment que les personnalités accusées se sont réunies secrètement en Tunisie ou en Europe avec comme objectif de renverser la gouvernance de Kaïs Saïed.. Le , il est procédé à de nombreuses arrestations concernant des dizaines de personnalités critiques des autorités tunisiennes..

Ces premières arrestations concernent le militant prodémocratie Khayam Turki, l’homme d’affaires Kamel Eltaïef et un ancien cadre du parti Ennahdha, Abdelhamid Jelassi. Dans les jours qui suivent d'autres arrestations sont effectuées y compris des membres du Front de salut national, la principale coalition d’opposition. Tous sont incarcérés en détention provisoire, en attente d'un procès. Kaïs Saïed accuse certaines personnes arrêtées de comploter contre la sécurité de l’Etat et d’être les organisateurs de la pénurie des denrées alimentaires et de l'inflation.

Le chef du Front de salut national, Ahmed Néjib Chebbi, déclare en que les membres du Front de salut national risquent d'être arrétés pour « complot ». En juin, il est accusé de « complot » pour avoir échangé avec des diplomates européens..

Bernard-Henri Lévy est accusé de détenir des biens avec des noms de famille empruntés à et d'appartenir à des agences israéliennes comme le Shin Bet, le Mossad. Il lui est aussi reproché d'avoir adopté une pensée maçonnique. Selon L'Humanité, la présence de Bernard-Henri Lévy sur la liste des accusés est expliquée par des arguments qui relèvent à la fois de l’antisémitisme et du complotisme.

En , les peines de prison sont proclamées contre une quarantaine d'accusés, opposants politiques à Kaïs Saïed, avocats, journalistes et des acteurs de la société civile...

Le procès en appel du « complot contre la sûreté de l’Etat » commence le . Une quarantaine d’accusés sont concernés.

Jugements

Selon Le Monde, le dossier d’instruction repose principalement les dépositions de deux témoins anonymes et sur des échanges considérés comme suspects entre des accusés et des représentants étrangers, en particulier français, italiens, américains ou européens. Une dizaine de diplomates, dont André Parant, ambassadeur de France en Tunisie de 2020 à 2023, sont évoqués, mais sans être auditionnés, et ce malgré les demandes réitérées de la défense.

Le verdict du procès en appel est donné le . Les peines prononcées vont jusqu'à quarante-cinq ans de prison..

Personne Profession Première instance Appel Observations Nadia Akacha Juriste et femme politique de prison, condamnation par contumace.. / Ancienne directrice du cabinet du président de la République du au , elle s'est réfugiée en France. Lazhar Akremi Journaliste, avocat et homme politique de prison.Non-lieu. Ancien ministre. Sahbi Atigue Homme politique 10 ans de prison. 13 ans de prison. Il est membre du mouvement islamiste Ennahdha. Mohamed Bachir Mohamed El Bedoui 13 ans de prison 13 ans de prison Kamel Bachir Mohamed El Bedoui 13 ans de prison 13 ans de prison Ridha Belhaj Avocat et homme politique 18 ans de prison. 20 ans de prison. Jaouhar Ben Mbarek Homme politique,professeur de droit constitutionnel 18 ans de prison. 20 ans de prison. Noureddine Bhiri Avocat et homme politique 43 ans de prison. 20 ans de prison. Cet ancien ministre est membre du mouvement islamiste Ennahdha. Noureddine Boutar Journaliste 10 ans de prison. Non-lieu. Fondateur de la station de radio Mosaïque FM Rafik Chaâbouni 33 ans de prison, condamnation par contumace. / Réfugié à l'étranger Ghazi Chaouachi Avocat et homme politique 18 ans de prison. 20 ans de prison .. Ridha Charfeddine Homme d'affaires et homme politique 16 ans de prison. 2 ans de prison . Ahmed Néjib Chebbi Avocat et homme politique 18 ans de prison 20 ans de prison.. Fondateur, en 2022, du Front de salut national. Le , il est arrêté à son domicile.. Kawthar Daâssi 33 ans de prison, condamnation par contumace. / Réfugié à l'étranger Mongi Dhauadi 33 ans de prison, condamnation par contumace. / Réfugié à l'étranger Ridha Driss 33 ans de prison, condamnation par contumace. / Réfugiée à l'étranger Kamel Eltaïef Homme d'affaires 66 ans de prison. 45 ans de prison. Abdelmajid Ezzar 33 ans de prison, condamnation par contumace. / Réfugié à l'étranger Saïd Ferjani Homme politique 13 ans de prison. 10 ans de prison. Il est membre du mouvement islamiste Ennahdha Karim Guellaty Homme d'affaires 25 ans de prison. 35 ans de prison, condamnation par contumace. Ce franco-tunisien est présent à la première audience mais ne se présente pas lors du procès en appel. Kamel Guizani 33 ans de prison, condamnation par contumace. / Réfugié à l'étranger Mohamed Hamdi Homme politique 17 ans de prison 13 ans de prison.Membre de l'assemblée constituante de 2011 à 2014, il est ministre de l'Éducation en 2020. Ayachi Hammami Avocat 8 ans de prison 5 ans de prison. Il est arrêté le .. Il entame dès son arrestation une grève de la faim pour .. Il y met fin après 43 jours, le .. Ali Hlioui 33 ans de prison, condamnation par contumace. / Réfugié à l'étranger Bochra Belhaj Hmida Avocate et femme politique 33 ans de prison, condamnation par contumace. / Connue sous le nom de Bochra en Tunisie, elle est réfugiée à l'étranger. Chaïma Issa Poétesse, écrivaine, journaliste 18 ans de prison. 20 ans de prison.. Homme politique 13 ans de prison.. / Il décide de ne pas faire appel. Tasnim Khriji 33 ans de prison, condamnation par contumace. / Réfugié à l'étranger Najla Letaïef 33 ans de prison, condamnation par contumace. / Réfugiée à l'étranger Bernard-Henri Lévy Écrivain, philosophe et homme d'affaires français 33 ans de prison, condamnation par contumace. / Hamza Meddeb 33 ans de prison, condamnation par contumace. / Réfugié à l'étranger Mustapha Kamel Nabli Économiste et homme politique 33 ans de prison, condamnation par contumace. / Cet ancien ministre et gouverneur de la Banque centrale de Tunisie est réfugié à l'étranger. Oumayma Fethi Hattab Salma courtier en voiture 4 ans de prison.. 2 ans de prison. Il est condamné après avoir été géolocalisée à proximité du domicile de Khayam Turki où il a garé un véhicule. Khayam Turki Homme politique 48 ans de prison. 35 ans de prison.

En concomitance avec cette affaire du complot contre la sûreté de l'État, mais dans le cadre de l'affaire Instalingo, d'autres hommes politiques, journalistes, hommes d'affaires sont poursuivis pour . Ainsi l’ancien Premier ministre Hichem Mechichi est condamné par contumace, le , à 35 ans de prison et à la confiscation de ses biens ...

Réactions internationales

Dans une résolution adoptée en , le Parlement européen (PE) demande aux autorités tunisiennes la libération immédiate du journaliste Noureddine Boutar et des , le PE dénonce la et lui intime de mettre fin à la répression contre la société civile tunisienne..

Les jugements des procès suscitent les critiques du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Celui-ci dénonce un processus créant de significatives inquiétudes concernant les motivations politiques. Après les condamnations à de lourdes peines, la France et l'Allemagne déclarent que les conditions d'un procès « équitable » n'ont pas été respectées.

Amnesty International mentionne aussi de graves irrégularités avec l'impossibilité pour les accusés, déjà emprisonnés, d’assister aux audiences. De plus, les mises en cause des avocats de la défense conduisent à limiter les droits individuels et à bâillonner toute opposition.

Kaïs Saïed dénonce de son côté une dans les affaires de la Tunisie.

En , l'avocate Dalila Msaddek intervient devant la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen pour analyser la situation judiciaire tunisienne depuis le . Son exposé est en partie basé sur l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État où son frère, Jaouhar Ben Mbarek, est condamné. Elle mentionne la mise en avant, par l'accusation, de témoignages anonymes, l’absence d’audition des accusés et de preuve matérielle. Elle demande à l’Union européenne d'intégrer la situation judiciaire en Tunisie à l’ordre du jour des échanges politiques avec Tunis. En réaction des députés tunisiens critiquent le fait d'« inciter des États étrangers » à intervenir dans les affaires du pays..

Cette affaire est devenue emblématique du tournant autoritaire décidé par Kaïs Saïed à partir de la suspension du Parlement de la Tunisie, en .

Références

Affaire du complot contre la sûreté de l'État en Tunisie

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