L'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) est une institution constitutionnelle marocaine chargée de la prévention et de la lutte contre la corruption. Elle joue un rôle consultatif, de proposition et de suivi des politiques publiques dans ce domaine.
Créée dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution de 2011, elle succède à l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC).
Historique
L’INPPLC trouve son origine dans les réformes institutionnelles engagées au Maroc au début des années 2010, notamment à la suite de l’adoption de la Constitution de 2011, qui consacre la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption comme principes fondamentaux.
Avant sa création, la prévention de la corruption relevait de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), mise en place en 2007. Toutefois, cette dernière disposait de prérogatives limitées.
La loi n° 46-19, adoptée en 2021, a précisé les missions, les compétences et l’organisation de l’INPPLC, en lui conférant des attributions élargies en matière de prévention, de détection et de suivi des faits de corruption.
Missions
L’INPPLC est chargée de contribuer à la prévention et à la lutte contre la corruption, notamment à travers :
la proposition de politiques publiques en matière de probité et de lutte contre la corruption ; l’évaluation des stratégies nationales dans ce domaine ; la réception et l’examen de signalements relatifs à des faits de corruption ; la formulation de recommandations aux autorités compétentes ; la promotion des principes de transparence, d’intégrité et de bonne gouvernance ; la sensibilisation du public aux enjeux de la corruption.
Elle peut également contribuer à la coordination entre les différents acteurs institutionnels concernés.
Organisation
L’Instance est dirigée par un président nommé par le roi du Maroc.
Elle comprend plusieurs organes, notamment :
un conseil de l’Instance ; des structures administratives et techniques chargées de la mise en œuvre de ses missions.
Sa composition inclut des personnalités issues de différents horizons, notamment du secteur public, du secteur privé et de la société civile.
Activités
Depuis sa mise en place, l’INPPLC participe à l’élaboration et au suivi de stratégies nationales de lutte contre la corruption.
Elle publie des rapports, des avis et des recommandations portant sur la transparence de la gestion publique, les risques de corruption et les mesures de prévention.
L’Instance mène également des actions de sensibilisation et de coopération avec des organismes nationaux et internationaux impliqués dans la gouvernance et l’intégrité publique.
Cadre juridique
L’INPPLC est prévue par la Constitution de 2011, qui institue plusieurs instances de bonne gouvernance.
Ses missions et son fonctionnement sont définis principalement par la loi n° 46-19 relative à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Corruption Gouvernance Institution du médiateur
Liens externes
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