Le pavillon français comprend 7 registres : premier registre ; registre international français (RIF) ; registre des drones maritimes ; registre de Nouvelle-Calédonie ; registre de Polynésie française ; registre des Terres australes et antarctiques françaises ; registre de Wallis-et-Futuna.
Les différents registres Le 1 registre est le registre générique pour tous les navires franco-français. On y retrouve par exemple tous les navires de commerce, de plaisance ou de pêche qui restent en France (dans les eaux françaises), et les navires commerciaux qui naviguent depuis et vers la France (les ferrys, le cabotage national...).
Le registre international français (RIF), créé en 2005, est un pavillon destiné à permettre aux armateurs de naviguer sous pavillon français, avec des contraintes moindres que le 1 registre, des possibilités fiscales avantageuses, tout en maintenant un taux minimal de 25% de marins européens, qui seront couverts par le droit européen ou français.
Le registre des drones maritimes, créé en 2021, et publié en 2024 permet d'enregistrer les drones comme les autres navires, mais dans leur registre dédié. Ils sont assimilés à une annexe de leur navire-mère.
Le registre des terres australes et antarctiques françaises (TAAF), aussi connu sous le nom de registre Kerguelen, est un ancien registre créé en 1987, qui permettait d'exclure l'équipage de certaines protections juridiques. Pour simplifier, de nombreux armateurs qui avaient des navires sur le registre TAAF les ont basculés vers le registre international français.
Le registre de Nouvelle-Calédonie et le registre de Polynésie française sont des registres spécifiques.
Le registre de Wallis-et-Futuna, créé dans les années 1970, s’adresse pour l’essentiel aux navires de croisière. Il permet de s'affranchir des dispositions du code du travail, et seules les conventions internationales ratifiées par la France sont applicables.
Notes et références
Bibliographie
Catégorie:Droit maritime en France