En droit français, la notion de bonnes mœurs est un standard juridique renvoyant aux habitudes, aux usages conformes à la moralité, à la religion et à la culture. Elles constituent un ensemble de normes, le plus souvent coutumières, en partie formulées dans les traités de civilité et dans les règles de droit civil et pénal. Elles varient selon les époques. La notion de bonnes mœurs porte essentiellement sur la vie privée et sur son respect, elle est le contrepoint de celle d'ordre public.

Droit privé Aux termes de l’article 6 du Code civil., .

Son contenu et sa portée sont appréciés par le juge, compte tenu de la jurisprudence et de l'évolution des mœurs.

Droit pénal Cette catégorie de « bonnes mœurs » apparaît dans le droit français à l’époque révolutionnaire avec l’article 8 du titre II du décret-loi du relative à l’organisation d’une police municipale, qui crée la catégorie de « délits contre les bonnes mœurs ».. Il s’agit alors d’une notion juridique composite ayant trait au gouvernement des conduites en public et concernant plus spécifiquement ce qui relève de la sexualité. Les infractions qu’ils recouvrent sont précisément énumérées : l’outrage à la pudeur des femmes, les actions déshonnêtes, l’exposition ou la vente d’images obscènes, la débauche et la corruption des jeunes gens « de l'un ou de l'autre sexe »..

La loi du réprime "l'outrage aux bonnes mœurs", en énumérant les moyens de publication qui peuvent faire l'objet d'une condamnation.

En droit français, le qualificatif d'outrage aux bonnes mœurs a disparu avec la réforme du Code pénal en 1994Emmanuel Pierrat, « Notre expertise juridique; L'éditeur pornographe », Caractère, . et le délit de diffusion de messages pornographiques () le recoupe partiellement : le fait de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire le commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement (…) lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Droit administratif En 1983, la loi Le Pors, portant droits et obligations des fonctionnaires, supprima les notions de « bonne moralité » et de « bonnes mœurs » du statut général des fonctionnaires..

Notes et références

Bibliographie

Cahen F. (2011). Lutter contre l’avortement clandestin. Acteurs, stratégies et effectivité du contrôle des mœurs (France, 1890-1950), Thèse de doctorat d’histoire sld P.A. Rosental, Paris, EHESS. Érasme, Encomium moriae Jean-Baptiste de La Salle, La civilité puérile et honnête François Garasse (1624), La doctrine curieuse des beaux esprits de ce temps ou prétendus tels, contenant plusieurs maximes pernicieuses à la religion, à l'Estat, & aux bonnes mœurs, combattue et renversée Henri-Jean-Baptiste Bousmard (1788), Mémoire sur cette question, "Quels seroient les moyens compatibles avec les bonnes mœurs, d'assurer la conservation des bâtards, & d'en tirer une plus grande utilité pour l'état ?" Renault de Bécourt (1818), Essai sur les moyens à employer, après une longue révolution, pour confondre tous les sentiments dans l'amour de la patrie et du roi, et pour l'entretien des bonnes mœurs. . Anne Simonin, « L’indignité ou les bonnes mœurs républicaines », in Robert Bellot, dir., Tous républicains ! Origine et modernité des valeurs républicaines'', Paris, Armand Colin, 2011.

Voir aussi Loi autorisant le divorce en France (1792) Outrage public à la pudeur

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