Students for Fair Admissions v. Harvard, 600 US 181 (2023), est un arrêt de principe de la Cour suprême des États-Unis. Il statue que les programmes de discrimination positive fondés sur la race dans la plupart des procédures d'admission universitaire violent la clause d'égale protection du quatorzième amendement . Avec l’ arrêt connexe Students for Fair Admissions v. University of North Carolina, la Cour suprême infirme de facto les arrêts Grutter v. Bollinger (2003) et Regents of the University of California v. Bakke (1978), qui acceptaient certaines formes de discrimination positive dans les admissions universitaires sous réserve de limiter le rôle de la race dans ces procédures .
En 2014, (SFFA) poursuit l’Université de Harvard devant le tribunal de district des États-Unis à Boston, alléguant que les pratiques d’admission en premier cycle violaient, en discriminant les Américains d’origine asiatique, le Titre VI de la loi sur les droits civiques de 1964 . En 2019, le juge de district confirme la légalité de la prise en compte limitée du critère racial lors les admissions, invoquant l’absence de preuves d'« animosité discriminatoire » ou de « préjugé conscient ».
En 2020, la Cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit confirme la décision du tribunal de district. En 2021, la SFFA saisit la Cour suprême, qui accepte d’entendre l’affaire. Après la nomination de la juge Ketanji Brown Jackson, jusqu'alors membre du , au sein de la Cour, les affaires sont disjointes et Jackson se récuse dans l’affaire Harvard tout en participant à celle de Caroline du Nord.
Le , la Cour suprême rend sa décision relative au cas Harvard. Par un vote de 6 contre 2, la décision des tribunaux inférieurs est annulée. Dans l’opinion majoritaire, le Président Roberts juge que la discrimination positive lors des admissions universitaires est inconstitutionnelle. En raison tant de l’absence d’académies militaires américaines dans ces deux affaires, de l'absence de décisions pertinentes de tribunaux inférieurs, que des intérêts potentiellement distincts que les académies militaires pourraient présenter, la Cour, tenue par l’article III, ne décide pas de la légalité de la discrimination positive fondée sur la race dans ces académies.
Notes et Références
Notes
Références
Catégorie:Arrêt de la Cour suprême des États-Unis Catégorie:Discrimination aux États-Unis Catégorie:2023 en droit Catégorie:2023 aux États-Unis