Le tribunal de première instance de Libreville est le tribunal chargé des affaires civile, commerciale, sociale et pénale au sein de la capitale du Gabon. Il est situé au rond point de la démocratie.
Organisation et composition Fondé sur la loi organique N° 008/2019 du 04/07/2019 fixant l'organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire, il comprend un siège, un parquet, un greffe et un secrétariat de parquet chacun composé ainsi qu'il suit :
Le siège Il y a : un président ; un premier vice président ; des vice-présidents ; des juges ; un premier juge d'instruction ; des juges d'instructions ; des greffiers.
Le parquet Au sein du parquet se trouve : le procureur de la république ; les procureurs de la république adjoints ; les substituts du procureur de la république ; les secrétaires de parquet.
Le greffe du tribunal de première instance est dirigé par un greffier en chef, assisté de greffiers en chef adjoints et de greffiers tout comme le secrétariat du parquet est dirigé par un secrétaire en chef de parquet, assisté de secrétaires en chef adjoints de parquet et de secrétaires de parquet, tous nommés par arrêté du Ministre chargé de la Justice.
Compétence et fonctionnement Le tribunal judiciaire de première instance de Libreville est compétent pour connaître toutes les affaires civiles et pénales. Il comprend des chambres qui peuvent être subdivisées en sections avec un président, des juges et un ou plusieurs greffiers.
La loi du attribue à cette juridiction une compétence spéciale pour : les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ; le terrorisme ; les attentats contre des installations ou des biens publics ou privés ; la fausse monnaie ; les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ; la traite des êtres humains ; les arrestations et séquestrations arbitraires et de la piraterie ; les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ; la cybercriminalité ; les atteintes à la bonne gouvernance publique ; le blanchiment des capitaux ; le trafic de l'ivoire et du braconnage organisé ; l'exploitation illicite de ressources halieutiques ; le trafic de matières premières et autres substances minérales.
Le , Monsieur Doumbeneny Jean Gaëlle est nommé président du tribunal de première instance de Libreville. Il préside une cérémonie marquée par la présence du ministre de la justice, garde des sceaux chargés des droits humains Monsieur Augustin Émane le pendant laquelle des magistrats promus et affectés ont été installés : M.Boungou Mickolo Dick Fabrice , Procureur de la République ; M. Adjondo Wilfried , premier juge d’instruction ; M. Bekwissi Itoudjangoue Bridon Romaric, Procureur de la République adjoint ; Mme. Lecka Michelle Léonce épouse Djiembi, vice-présidente du tribunal de première instance de Libreville ; Mme. Tasselle Linda Djila Yvanmdarere Tapoyo , Juge.
Après un incident survenu le , le ministère a proposé une batterie de mesure dont la création de trois unités de surveillance. Dans un futur proche, le bâtiment annexe du tribunal de première instance de Libreville sera inauguré. Le , l'inauguration s'est faite par le présidente de la république Brice Clotaire Oligui Nguema.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Tribunal de première instance (Gabon)
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