Le Tribunal de la jeunesse est un ancien tribunal québécois ayant existé de 1978 à 1988. Constitué par la Loi sur la protection de la jeunesse votée par le gouvernement Lévesque en , il remplace la Cour de bien-être social créée en 1950.
Il est remplacé par la Cour du Québec le en même temps que la Cour provinciale et la Cour des sessions de la paix.
Historique L'idée de créer un tribunal dédié aux litiges familiaux émerge dans les années 1960. Le programme du Parti libéral du Québec pour les élections générales de 1966 propose ainsi le remplacement de la Cour de bien-être social par des tribunaux familiaux, proposition reprise dans le programme pour les élections générales de 1973 et par le Parti québécois dans son programme de 1969.
La création du tribunal survient au même moment qu'une importante réforme des tribunaux judiciaires et fait suite à une première tentative de réforme de la protection de la jeunesse qui échoue en 1972, puis la publication d'un rapport de l'Office de révision du Code civil sur le tribunal de la famille. Le projet de loi 24 qui réforme la protection de la jeunesse et institue le tribunal est adopté à l'unanimité en troisième lecture le .
Compétence Le tribunal était compétent pour traiter des cas de jeunes délinquants relevant de la loi fédérale sur les jeunes délinquants, les cas d'adoption et les cas d'infractions à une loi ou règlement du Québec, y compris la Loi sur la protection de la jeunesse. Il peut notamment prononcer des mesures qui doivent être exécutées par la Direction de la protection de la jeunesse, retirer certains droits de l'autorité parentale, recommander à la Cour supérieure de nommer un tuteur, imposer une amende à un enfant et ordonner l'hébergement d'une enfant de 14 à 18 ans dans une unité sécuritaire pour au plus 3 mois.
Les décisions du tribunal pouvaient faire l'objet d'un appel devant la Cour supérieure.
Notes et références
Voir aussi Bibliographie
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