L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) est une autorité administrative indépendante marocaine chargée de la régulation et de la supervision des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale. Créée en 2016, elle a pour mission de veiller à la stabilité du système et à la protection des assurés et des bénéficiaires.

Histoire L’ACAPS a été instituée en 2014 par la loi relative à la création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Elle s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Maroc visant à moderniser le cadre de régulation financière et à renforcer la supervision des institutions opérant dans les secteurs des assurances et de la prévoyance sociale.

Elle succède à la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS), qui relevait auparavant du ministère chargé des finances.

Missions L’ACAPS est chargée de la régulation, du contrôle et de la supervision des organismes relevant de son champ de compétence. Ses principales missions portent notamment sur :

le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ; la supervision des organismes de prévoyance sociale ; la protection des assurés, des affiliés et des bénéficiaires ; la contribution à la stabilité du système financier ; le suivi de la solvabilité des acteurs du secteur ; la promotion des bonnes pratiques et de la gouvernance.

Champ d’intervention L’ACAPS exerce ses compétences sur :

les entreprises d’assurances et de réassurance ; les mutuelles et organismes assimilés ; les institutions de retraite ; les organismes de prévoyance sociale.

Rôle dans le système financier L’ACAPS joue un rôle central dans le dispositif de régulation financière au Maroc. Elle contribue à la solidité et à la transparence des secteurs qu’elle supervise, en coordination avec les autres autorités de régulation, notamment Bank Al-Maghrib et l’Autorité marocaine du marché des capitaux.

Voir aussi Bank Al-Maghrib Autorité marocaine du marché des capitaux

Références

Catégorie:Établissement public au Maroc Catégorie:Économie au Maroc Catégorie:Assurance