Un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels ou APHN est en France un outil réglementaire de protection de la nature créé en 2018, sur le modèle de l'arrêté préfectoral de protection de biotope. Il s'agit d'un arrêté pris par un préfet pour protéger un habitat, c'est-à-dire milieu de vie ayant une valeur environnementale, scientifique ou naturelle particulière. La mise en place de ces arrêtés s'appuie sur un Inventaire national du patrimoine naturel (INPN). Les sites protégés font l'objet d’une interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation du site, ainsi que de prélèvement, de destruction ou de dégradation de plantes, animaux et biotopes.
Cet outil règlementaire est le pendant de l'arrêté préfectoral de protection de biotope.
Histoire Les APHN sont issus de la loi de 2010. Le , le Conseil d'État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour la protection des habitats naturels, comme prévu par la loi , dans le cadre d'une action en justice intentée contre l'État par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). La publication du décret du répond ainsi à la transposition de la « directive Habitats » de la Commission européenne.
Le premier APHN est pris pour la protection de la tufière de Bousignies-sur-Roc, dans le département du Nord, le selon la DREAL des Hauts-de-France qui a rédigé l'arrêté.
Cadre règlementaire Code de l'environnement : articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-17-7 à R. 411-17-8.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Aire protégée de France Arrêté préfectoral de protection de biotope Arrêté préfectoral de protection de géotope
Bibliographie
Liens externes
Catégorie:Aménagement du territoire en France Catégorie:Aire protégée en France