À Madagascar, le chef de district est une autorité administrative locale chargée de représenter l'État auprès des communes de sa circonscription.

Institué par la loi du 22 août 2014, il exerce ses fonctions sous l'autorité du préfet, qui est lui-même chef du district du chef-lieu de région. Le chef de district dispose de deux adjoints nommés par arrêté du ministre chargé de l'Intérieur, respectivement chargés : de l'administration générale et territoriale pour l'un, et de l'appui aux communes et au développement local pour l'autre.

Le chef de district est tenu de résider au chef-lieu de sa circonscription et porte, dans l'exercice de ses fonctions, un uniforme spécial lors des cérémonies officielles. Le district bénéficie d'un budget de fonctionnement annuel pris en charge par l'État.

Historique

La fonction de chef de district trouve son origine dans l'organisation territoriale héritée de la période coloniale. Avec la création des préfectures et sous-préfectures, le poste apparaît en 1959 sous le nom de sous-préfet, exerçant alors les prérogatives de l'État au niveau local.

L'ère du Fivondronampokontany (1975-2005)

La constitution de 1975, dans le cadre de la politique de malgachisation des noms des collectivités, transforme les sous-préfectures en Fivondronampokontany. Ce changement ne se limite pas à une simple dénomination : les administrateurs uninominaux nommés sont remplacés par un conseil populaire et un comité exécutif élus. L'autorité locale cesse dès lors d'être un représentant exclusif de l'État pour devenir une instance collégiale et élue.

Le passage à la Troisième République entraîne une nouvelle réorganisation. Le 17 janvier 1995, les conseils populaires et comités exécutifs sont supprimés. Ils sont remplacés par des Délégations générales du Gouvernement auprès des Fivondronampokontany. Ces délégations cumulent deux fonctions : elles assurent le pouvoir exécutif et tiennent lieu d'assemblée consultative. La dimension élective disparaît au profit d'une représentation directe du Gouvernement.

La création du District (2005)

Un décret du 11 janvier 2005 crée officiellement le District en tant que circonscription administrative relevant de la Région. Les limites territoriales du district coïncident avec celles des anciennes sous-préfectures et ex-Fivondronampokontany.

Le chef de district et ses adjoints sont choisis sur des listes distinctes de fonctionnaires cadres de l'État. Les nominations obéissent aux règles suivantes : le chef de district est nommé par arrêté du chef de région ; les fonctions de chef de district sont assurées par des fonctionnaires du corps de l'administration territoriale de l'État appartenant au cadre « A » ; les adjoints sont recrutés parmi les fonctionnaires des corps de l'administration générale de l'État des cadres « A » ou « B », mis à disposition pour emploi aux régions par arrêté ministériel ; les listes des fonctionnaires appelés à occuper les fonctions de chef de district et d'adjoint chargé de l'administration générale et territoriale sont établies et arrêtées par le ministre chargé de l'Intérieur ; l'adjoint au chef de district chargé de l'appui au développement est nommé par le chef de région parmi les fonctionnaires mis à sa disposition, sous réserve que le ministère concerné puisse mettre fin à cette mise à disposition.

Le chef de district est placé sous l'autorité hiérarchique directe du chef de région.

Évolutions ultérieures

La loi du 22 août 2014 modifie profondément ce dispositif en recentralisant la fonction : le chef de district redevient un représentant de l'État (et non plus un agent placé sous l'autorité du chef de région), nommé par décret en Conseil des ministres parmi les administrateurs civils, relevant du préfet et portant l'uniforme. Le district conserve toutefois son périmètre et ses missions d'appui aux communes et de contrôle de légalité.

Nomination Le chef de district est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l'Intérieur. Il est choisi parmi les fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs civils, justifiant de connaissances et d'expériences avérées en matière d'administration générale et territoriale. Tout administrateur civil ayant au moins le grade d'administrateur civil de deuxième classe, deuxième échelon, peut être nommé à cette fonction. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Selon le Syndicat national des administrateurs civils (SYNAD), les textes encadrant la fonction – notamment la loi n° 2014-021 et le décret n° 2014-1929 – disposent que seuls les administrateurs civils peuvent assurer les fonctions de représentant de l'État à Madagascar, qu'il s'agisse de chef de district, de préfet ou de préfet de police. Le SYNAD rappelle que le corps des administrateurs civils compte 645 membres statutaires répartis dans les 120 districts, les 25 préfectures et les différents ministères, et que ces fonctionnaires servent la nation et non un régime ou un parti politique particulier.

Attributions

Le chef de district exerce de multiples missions déconcentrées de l'État, couvrant l'animation des services publics, le contrôle administratif, l'appui aux collectivités territoriales, ainsi que la préservation de l'ordre et de la sécurité publics.

Représentation de l'État

Le chef de district représente le Premier ministre, chef du Gouvernement, ainsi que chacun des ministres. À ce titre, il prolonge les fonctions de l'administration centrale au niveau de son ressort territorial. Il veille à la mise en œuvre de la politique générale de l'État dans sa circonscription et exerce son autorité sur les chefs des services déconcentrés implantés dans son ressort.

Il anime, coordonne et contrôle l'activité de ces services. À cette fin : il reçoit copie de toutes les correspondances administratives adressées par les ministres ou secrétaires d'État à leurs services déconcentrés, ainsi que des comptes rendus d'activité de ces services ; il est informé par les autorités prescriptrices des tournées et missions effectuées dans sa circonscription par des agents des services publics et parapublics ; il convoque et préside des réunions périodiques avec les responsables des services techniques déconcentrés, et en rend compte à ses supérieurs hiérarchiques ; il reçoit obligatoirement copie des décisions d'affectation, de notation et de congé de tous les agents publics de sa circonscription.

Le représentant de l'État peut déléguer certaines de ses attributions à ses adjoints.

Actes administratifs et contrôle de légalité

Le chef de district peut prendre des actes administratifs sous forme de décision ou d'arrêté. Il exerce les attributions spécifiques que les lois et règlements lui confient, veille à l'application et à l'exécution des lois et règlements, et assure le suivi de la mise en œuvre des directives du gouvernement.

Il est chargé du contrôle de légalité des actes des communes et peut, à cet effet, saisir la juridiction compétente. Il reçoit également copie des décisions de justice concernant les condamnations touchant aux droits civils et civiques des résidents de sa circonscription.

Information, appui aux collectivités et ordre public

Le chef de district tient régulièrement informées les autorités élues et la population de la politique générale de l'État et des activités du Gouvernement. Il rend compte au Gouvernement de la situation prévalant dans sa circonscription.

Il assure des fonctions d'appui et de conseil auprès des responsables des collectivités territoriales décentralisées. Il est par ailleurs habilité à remettre des distinctions honorifiques dans sa circonscription, conformément aux textes en vigueur.

Responsable de l'ordre et de la sécurité publics, il préside une structure dédiée à la définition des stratégies et mesures destinées à préserver et maintenir cet ordre. À cet effet, il dispose de toutes les forces de police stationnées dans sa circonscription et peut requérir, dans les formes réglementaires, les unités de gendarmerie et de l'armée. Cette structure est composée du chef de district territorialement compétent, du chef du parquet et des commandants des unités des forces de l'ordre implantées dans la circonscription.

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