L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) est une autorité administrative indépendante togolaise chargée de la régulation des secteurs des communications électroniques et des services postaux. Créée sous sa forme actuelle par la loi n°2012-018 du , elle succède à l’Autorité de Réglementation des secteurs de Postes et de Télécommunications (ART&P), opérationnelle depuis janvier 2000.

Historique

Genèse : de l’ART&P à l’ARCEP

La régulation des télécommunications au Togo est d’abord confiée à l’Autorité de Réglementation des secteurs de Postes et de Télécommunications (ART&P), créée en et rendue opérationnelle en .

Placée sous la tutelle du ministère de l’Économie numérique et de la Transformation digitale, l’ARCEP a pour missions principales de garantir une concurrence loyale et durable sur les marchés régulés, de gérer les ressources rares (fréquences radioélectriques, plan de numérotation, domaine internet « .tg »), de délivrer les autorisations d’exploitation, de veiller à la qualité des services offerts aux consommateurs et de jouer le rôle d’Autorité déléguée pour la certification électronique.

La loi n°2012-018 du sur les communications électroniques (LCE) transforme profondément le cadre institutionnel en instituant l’ARCEP. Cette loi, modifiée par la loi n°2013-003 du , vise à adapter la régulation aux mutations technologiques et à la convergence entre télécommunications, audiovisuel et informatique.

En novembre 2015, un nouveau texte réglementaire est signé pour « améliorer les mécanismes de fonctionnement et de gouvernance » de l’organe régulateur. Puis, en , un décret parachève la transformation de l’ART&P en ARCEP, lui confiant la régulation conjointe des communications électroniques et des postes. vignette|Siège de l'ARCEP à Lomé. Son siège, un édifice de style contemporain de 6200 m², a été inauguré le dans le nouveau pôle administratif de Lomé. Le Directeur Général de l’ARCEP est, depuis le 23 octobre 2020, Michel Yaovi Galley, ingénieur civil en électronique et télécommunications.

Renforcement et modernisation (depuis 2019)

L’inauguration du nouveau siège le par le Premier ministre Komi Selom Klassou marque une étape symbolique. D’un coût total de 2,2 milliards de francs CFA, financé sur fonds propres de l’institution, le bâtiment de sept niveaux comprend des bureaux, une salle de conférence, plusieurs salles de réunion, une salle pour le Comité de direction et des locaux techniques. Il abrite également les équipements et le personnel de l’Agence Nationale du Spectre et des Radiofréquences (ANSR).

L’ARCEP est une autorité administrative indépendante créée pour réguler les marchés dans un contexte de modernité et d’évolution technologique. Ses compétences sont renforcées par la loi sur les transactions électroniques (LTE), notamment en matière de certification électronique. La structure est certifiée ISO 9001-2015, témoignant de sa politique qualité.

Missions

Conformément à la loi n°2012-018, l’ARCEP assume plusieurs missions essentielles:

Gestion et contrôle des opérateurs : autoriser et surveiller les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public. Délivrance d’autorisations : octroi de licences pour les réseaux indépendants, agrément des équipements terminaux et des installateurs, certificat d’enregistrement pour les fournisseurs de services à valeur ajoutée. Gestion des ressources rares : assignation des fréquences radioélectriques, administration du plan national de numérotation et gestion du domaine internet national « .tg ». Autorité déléguée pour la certification électronique : accréditation des auditeurs de conformité et qualification des prestataires de services de certification électronique. Protection des droits des consommateurs : contrôle de la qualité de service (QoS), enquêtes de satisfaction, mise à disposition d’un comparateur/simulateur de prix et d’un service d’alerte. Représentation de l’État dans les organisations internationales traitant des communications électroniques et des postes.

Pour la période 2024, la formation des acteurs du secteur postal à la régulation a également constitué une activité phare du régulateur.

Organisation

L’article 66 de la loi n°2012-018 définit la structure organique de l’ARCEP, qui repose sur deux organes principaux :

Le Comité de direction

Organe collégial d’impulsion et d’orientation, il est composé de cinq membres : quatre nommés par décret présidentiel pris en Conseil des ministres et un désigné par l’Assemblée nationale. Le Comité définit et arrête le plan d’actions et les axes stratégiques de l’institution. Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

Par le décret n°2020-023 du , le Président de la République a nommé quatre membres du Comité de direction, dont Haringa Yaou Tcheyi, ingénieur télécoms, qui en assure la présidence. Le , les membres du Comité ont prêté serment devant la Chambre administrative de la Cour d’appel de Lomé, officialisant leur prise de fonction.

La Direction générale

La Direction générale est chargée de la mise en œuvre des décisions du Comité de direction et de la gestion opérationnelle de l’institution. Depuis le , elle est dirigée par Michel Yaovi Galley, ingénieur civil en électronique et télécommunications, diplômé de l’École polytechnique de Bruxelles. Avant sa nomination, il a capitalisé une vingtaine d’années d’expérience au sein de cabinets de conseil (Capgemini, Devoteam, Sopra Steria, Tech Mahindra) et d’opérateurs de téléphonie tels qu’Orange Belgique et Togocom, et a occupé les fonctions de Conseiller technique du ministre de l’Économie numérique.

Régulation

Sanctions

Sous l’impulsion de Michel Yaovi Galley à partir de , l’ARCEP a engagé plusieurs procédures de sanction contre les opérateurs pour manquements à leurs obligations de disponibilité et de qualité de service. En , une campagne de mesure de la qualité des services mobiles, réalisée entre et , a montré que la qualité des services voix et internet de Togo Cellulaire et Moov Africa Togo n’avait pas connu d’amélioration significative, conduisant à de nouvelles sanctions.

Simplification du régime des redevances

Le 5 avril 2023, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant simplification du régime des redevances, l’une des sources de revenus du régulateur, afin d’en faciliter le recouvrement et d’accompagner la dynamique du secteur.

Coopération internationale

Coordination transfrontalière des fréquences

En septembre 2025, une délégation de l’ARCEP Togo, conduite par Awutey Dodji Sylvanus, a participé à Accra à une réunion bilatérale de coordination des fréquences avec la National Communications Authority (NCA) du Ghana. Cette rencontre visait à résoudre les problèmes d’interférences et de chevauchement de signaux le long de la frontière, en conformité avec les recommandations de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et les directives de la CEDEAO et de l’Union africaine des télécommunications (UAT).

Intégration régionale et roaming gratuit

L’ARCEP participe activement à l’intégration des marchés télécoms régionaux. Avec l’entrée en vigueur des accords de free-roaming entre le Togo et le Ghana, les usagers bénéficient de communications transfrontalières sans surcoût, un mécanisme déjà effectif avec le Bénin et, plus récemment, le Burkina Faso.

Leadership sous-régional

Le 28 avril 2026, Michel Yaovi Galley, Directeur général de l’ARCEP Togo, a été élu président de l’Association des régulateurs des télécommunications de l’Afrique de l’Ouest (ARTAO), renforçant ainsi le positionnement du Togo dans le paysage réglementaire ouest-africain.

Notes références

Voir aussi Articles connexes Freddy Makafui Dunyah

Liens externes

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