La caisse nationale de sécurité sociale du Togo (CNSS-Togo), est l'organisme chargé de la gestion du régime de sécurité sociale au Togo. Elle intervient principalement dans l'immatriculation des employeurs et des travailleurs, le recouvrement des cotisations sociales, la gestion des comptes assurés et le paiement des prestations sociales.

Initialement issue de la structuration progressive des dispositifs de protection sociale mis en place à partir des années 1950, la CNSS est chargée de gérer le régime de sécurité sociale togolais institué par le code de sécurité sociale. Elle couvre les prestations familiales, les prestations de maternité, les risques professionnels, les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. Depuis les réformes récentes de la protection sociale au Togo, son champ d'intervention s'étend également aux travailleurs indépendants et aux travailleurs du secteur informel. vignette|gauche|Siège de la CNSS à Lomé. C'est un établissement de droit privé, chargé d’une mission d’utilité publique et placé sous la tutelle du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative. Son siège est situé à Lomé, sur le boulevard Gnassingbé Eyadéma.

Histoire Le régime de sécurité sociale au Togo trouve son origine dans l'arrêté du , qui institue la branche des prestations familiales, alors gérée par la Caisse de compensation des prestations familiales.

La protection sociale est ensuite progressivement élargie. La branche des accidents du travail et des maladies professionnelles est créée par la loi du , puis la branche des pensions par l'ordonnance du .

Ces différents textes sont regroupés dans l'ordonnance du , qui institue un code de sécurité sociale au Togo et confie la gestion du régime à la Caisse nationale de sécurité sociale.

À sa création, la CNSS est un établissement public. Elle devient ensuite un établissement de droit privé chargé d'une mission d'utilité publique en vertu de la loi du et de son décret d'application du .

Le régime de sécurité sociale est réorganisé par la loi du portant code de sécurité sociale au Togo..

Depuis les années 2010, la CNSS engage plusieurs chantiers de modernisation, la transformation numérique de ses services, la gestion dématérialisée des cotisations et l'amélioration de l'accueil des assurés et des employeurs. Le portail officiel de la CNSS présente des services liés à la biométrie, aux travailleurs non salariés, aux prestations, aux communiqués et à l'assurance maladie universelle.Ces réformes s'inscrivent dans le cadre plus large de l'extension de la protection sociale au Togo, en particulier vers les travailleurs indépendants et les travailleurs du secteur informel.

En 2025, la CNSS mène une campagne spéciale de mise à jour des données et de production des cartes d’Assurance maladie universelle (AMU). Elle concerne notamment les pensionnés et rentiers ayant travaillé dans plusieurs pays de la sous-région (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal) mais percevant leurs droits via la CNSS-Togo.

Missions La CNSS a pour mission de gérer le régime de sécurité sociale institué par la législation togolaise. Selon l'organisme, cette mission consiste à immatriculer les employeurs et les travailleurs assujettis, recouvrer les cotisations sociales, gérer les cotisations et payer les prestations sociales aux ayants droit.

Le régime togolais de sécurité sociale couvre les pensions, les accidents du travail et maladies professionnelles, les prestations familiales et, depuis les réformes récentes, l'assurance maladie universelle.

Prestations La CNSS gère plusieurs branches de prestations sociales.

Prestations familiales et maternité Les prestations familiales et de maternité comprennent les allocations prénatales, les allocations familiales et l'indemnité journalière de maternité. Ces prestations sont prévues par l'article 27 de la loi du portant code de sécurité sociale au Togo.

Les allocations familiales sont destinées aux assurés ayant des enfants à charge et remplissant les conditions prévues par la réglementation en matière de durée de travail ou de cotisation.

Risques professionnels La branche des risques professionnels couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle prévoit la prise en charge des soins, le paiement d'indemnités journalières, ainsi que le versement de rentes en cas d'incapacité permanente ou de décès.

Pensions La branche des pensions couvre principalement la vieillesse, l'invalidité et les prestations de survivants. Elle permet le versement de pensions ou d'allocations aux assurés remplissant les conditions d'âge, de durée d'assurance ou d'incapacité prévues par les textes.

Assurance maladie universelle La mise en œuvre de l'assurance maladie universelle au Togo conduit la CNSS à intervenir dans de nouveaux dispositifs de couverture sociale pour les travailleurs non salariés et les assurés relevant de l'économie informelle. Le site officiel de la CNSS consacre une rubrique spécifique à l'AMU et aux travailleurs non salariés.

Organisation et administration La CNSS est administrée par un conseil d'administration. Selon la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale, ce conseil comprend douze membres élus par les représentants des employeurs régulièrement déclarés à la Caisse et par les représentants des organisations syndicales les plus représentatives.

La direction générale assure la gestion opérationnelle de l'organisme. Depuis avril 2017, la direction générale est assurée par Ingrid Awadé.

Koffi Kadanga Walla dirige la CNSS pendant plusieurs décennies avant d'être remplacé en 2017 par Ingrid Awadé.

Nom Fonction Début Fin Remarques Koffi Kadanga Walla Directeur général 2017 Ancien ministre et haut fonctionnaire togolais. Ingrid Awadé Directrice générale Avril 2017 En fonction Ancienne directrice générale de la Délégation à l'organisation du secteur informel et ancienne directrice générale des impôts.

Implantations Divisions régionales Dapaong (Savanes) Sokodé (Centrale) Maritime-Lacs (Maritime) Atakpamé (Plateaux) Kara (Kara)

Centres d’information et de proximité (CIP) Kpalimé Bassar Tabligbo Tsévié Notsé

Cadre institutionnel Tutelle : Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative. Statut juridique : Établissement de droit privé, d’utilité publique.

Projets et investissements La CNSS a initié plusieurs projets, dont le complexe immobilier Résidences Renaissance à Lomé. Ce projet, sur , comprend , , un centre commercial, des bureaux, boutiques et appart-hôtels.

Innovations et services numériques Afin de moderniser sa gestion, la CNSS a entrepris : La numérisation des archives, La modernisation de l’accueil, La mise en place d’une application mobile CNSS, permettant aux employeurs et assurés de consulter leurs comptes, effectuer des déclarations, introduire des demandes de prestations et, prochainement, payer les cotisations en ligne.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Sécurité sociale Protection sociale Assurance maladie universelle Économie du Togo Ingrid Awadé

Liens externes

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