La Commission médicojuridique de Monaco, abrégé CMJM, est une association monégasque qui œuvre dans le droit international de la santé et humanitaire.
Histoire À la fin du , le prince Albert fonde l'Institut de la paix, dans une philosophie qui préfigure la Société des Nations. Son successeur, le prince Louis II, profondément marqué par les souffrances et les malheurs causés par la Première Guerre mondiale, développe cette tradition monégasque. À la suite d'un vœu exprimé en au international de médecine et de pharmacie militaires à Madrid, la Commission médicojuridique de Monaco est créée par décision souveraine du Décision souveraine du créant la Commission médico-juridique de Monaco.. Ses réflexions et ses travaux inspirent l'élaboration des Conventions de Genève de 1949 de la Croix-Rouge internationale. À la suite de la loi du , la Commission, constituée en association, est autorisée en Principauté et ses statuts approuvés par ordonnance souveraine du Ordonnance souveraine du portant autorisation de la Commission médico-juridique de Monaco. .
Fonctionnement D'après ses statuts, la CMJM est une organisation non gouvernementale qui contribue à l'élaboration du droit international médical, ainsi qu'au développement du droit international humanitaire. Le prince de Monaco exerce un contrôle organique sur l'organisation : il en nomme les membres et convoque ses réunions, même si celles-ci peuvent également être demandées par la majorité des membres ou par l'organe d'exécution.
Références
Annexes
Articles connexes Institut Droit et Santé Droit à la santé
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