Cette page liste les différents départements français qui, par décision préfectorale, appliquent la suspension immédiate du permis de conduire en cas d'usage du téléphone portable au volant.
Liste des départements Liste des départements. :
depuis Haute-Loire (43) Mise en place prévue au 01 août 2026 .
depuis :
Eure-et-Loir Indre-et-Loire
depuis :
Ardèche (07) . Réunion (974) Deux-Sèvres (79) depuis le 15 juin 2026
depuis :
Charente-Maritime (17). Landes (40) Lot-et-Garonne (47). Pas-de-Calais (62). Vaucluse (84)..
Potentiels prochains départements Non appliqués actuellement, mais dont l'application est à l'étude :
Aisne (02).
Puy-de-Dôme (63) Mise en place prévue courant septembre 2026
Références
Catégorie:Permis de conduire Catégorie:Liste en rapport avec les transports en France