Comité des experts du décret du 31 mai 1926

Le comité des experts du décret du 31 mai 1926 est une commission d'experts créée à l'initiative d'Aristide Briand sous le gouvernement Briand IX (mars-juin 1926) afin d'esquisser des propositions de redressement des finances publiques françaises et de la valeur du franc. Il remet son rapport au gouvernement le 4 juillet 1926. Si le comité est réuni par le cartel des gauches au pouvoir, c'est principalement le gouvernement Poincaré IV qui lui succède qui met en œuvre ses propositions.

Contexte Au début de 1926, le gouvernement français négocie avec le gouvernement des États-Unis afin d'obtenir un prêt américain (accord Mellon-Bérenger). Les experts américains constatent que la France se trouve dans une situation macroéconomique difficile, avec des déficits à répétition et une baisse continue de la valeur de sa devise, qui ont pour contrepartie de l'inflation. De plus, la faiblesse des gouvernements du cartel successifs, depuis la chute du gouvernement Herriot I, rend difficile la mise en œuvre d'un plan de redressement. Le gouvernement américain encourage ou incite le gouvernement français à créer un comité d'experts qui mette au point un plan de redressement.

Au même moment, la banque Lazard, qui avait jusqu'alors cherché à soutenir le franc financièrement, y compris sous le cartel des gauches, commence à considérer que la situation macroéconomique française exige un redressement rapide. Raymond Philippe, de Lazard, exerce une pression sur Aristide Briand et sur le ministre des Finances Raoul Péret. Il clamera dans ses mémoires la paternité du comité. Toutefois, comme le relève Bertrand Blancheton, le directeur du Mouvement général des Fonds a aussi contribué à la constitution du comité.

Dès le 26 mai, l'agence Havas annonce la création de ce comité. Le 31 mai, Péret prend un décret le crée officiellement et fixe sa composition.

Composition

Choix des membres La composition du comité fait l'objet de réflexions au sein du cabinet du ministre des Finances. Le comité est composé de personnalités disposant d'un contact direct avec le monde économique, issues des milieux d'affaires, mais aussi de hauts fonctionnaires ayant eu une expérience dans le secteur privé. Si les banques d'affaires sont représentées, la haute banque parisienne, représentée au sein du conseil des régents de la Banque de France, ne l'est pas ; elle est en effet favorable à la poursuite d'une politique de baisse de la valeur du franc. Comme le souligne Blancheton, c'est à dessein que le nombre d'industriels dans le comité est faible ; ces derniers étaient plutôt favorables à une baisse de la valeur du franc, qui leur garantit un avantage de compétitivité à l'export (dévaluation compétitive).

Liste des membres Le président du comité est Charles Sergent, inspecteur général des finances et président du conseil d'administration de la Banque de l'Union parisienne.

Siègent au comité :

Raymond Philippe, issue de la banque Lazard et qui avait soutenu le gouvernement Poincaré III en 1924 lors de la crise du franc ; Émile Moreau, inspecteur des finances et directeur de la Banque de l'Algérie ; Paul Ernest-Picard, sous-gouverneur de la Banque de France ; Henri de Peyerimhoff, conseiller d’État et représentant du patronat en tant que Comité central des houillères de France ; René-Paul Duchemin, président de l'Union des industries chimiques (France Chimie) ; Étienne Fougère, président de l'Association industrielle, commerciale et agricole de Lyon ; Maurice Lewandowski, administrateur du Comptoir national d'escompte de Paris ; Robert Masson, co-directeur général du Crédit lyonnais ; Émile Oudot, directeur général de la banque BNP Paribas ; Joseph Simon, vice-président de la Société générale ; Charles Rist, professeur d'université, économiste ; Gaston Jèze, professeur d'université, juriste ; Le directeur du Mouvement général des fonds assiste aux réunions du comité, sans voix. Pierre Quesnay assume la fonction de secrétaire du comité.

Travaux Avant même que le comité n'aie fini de rédiger le rapport, le ministre des Finances le consulte afin de déterminer, durant la période de dépréciation du franc de juin, s'il faut ou non que la Banque de France mobilise son encaisse métallique (ses avoirs en or, notamment) pour défendre le franc. Le comité se prononce en faveur d'une telle mobilisation ; seuls Paul Ernest-Picard et Gaston Jèze s'y opposent.

Rapport Le 4 juillet 1926, le Comité rend un rapport de 171 pages, publié par l'Imprimerie nationale. Blancheton écrit que . De manière générale, comme le rapporte Jean-Noël Jeanneney, le rapport est en faveur de la , et donc à la politique qui visait, depuis 1919, à revenir aux prix d'avant la Première Guerre mondiale. Il penche ainsi nettement du côté des préconisations émises par Pierre de Moüy, directeur du mouvement général des fonds, lors de l'arrivée du cartel au pouvoir. Le comité tranche par conséquent en faveur des idées défendues par Charles Rist depuis plusieurs années.

Le rapport souligne les conditions auxquelles la stabilisation de la valeur du franc est possible. Il est nécessaire de faire revenir les capitaux partis à l'étranger en France, car pour ce faire, les investisseurs devront se procurer des francs, conduisant à accroître sa valeur sur les marchés de changes. Ce retour des capitaux exige un retour préalable de la confiance des investisseurs, des entreprises et des ménages, ce qui implique une mise sous contrôle du budget et le retour à l'équilibre budgétaire. Le comité préconise par conséquent une baisse des dépenses et une augmentation des recettes, à hauteur de 2,5 Md de francs pour 2026 et 5 Md pour 2027. La reprise de contrôle du budget doit passer par la fin du recours à la méthode des douzièmes provisoires.

Le comité vise aussi à rétablir la crédibilité du Trésor, afin qu'il puisse à nouveau placer ses obligations et ainsi financer le déficit et la dette publique. Le rapport défend ainsi la nécessaire stabilisation du franc, car selon lui, . Pour cela, il est nécessaire de réduire progressivement le montant des avances de la Banque de France, inflationnistes, et de créer une Caisse autonome de gestion de la dette publique, qui centralise la gestion de la dette et à laquelle est affectée une recette.

Le rapport propose des réformes administratives. Il préconise notamment un monopole de la Banque de France sur les opérations sur le marché des changes (). Il préconise aussi la fusion entre le service des contributions directes et le service de l'enregistrement.

Le rapport se montre critique de la multiplication des offices depuis la Première Guerre mondiale, notamment en ce qu'elles ne sont pas soumises au même niveau de contrôle de la part du ministère des Finances et de la Cour des comptes.

Le rapport soutient que la stabilisation du franc et la réduction du déficit est susceptible de provoquer une récession. Il ne cache pas les difficultés auxquelles la France ferait face en cas d'application de ses préconisations, tout en soutenant que ses mesures sont nécessaires pour assainir l'économie française. Il indique ainsi que .

Réactions

Réaction du conseil des régents de la Banque de France Le conseil des régents s'oppose au contenu du rapport. François de Wendel se montre particulièrement critique. Le conseil promeut et la poursuite de la politique de déflation.

Réaction de la population La publication du rapport joue un rôle dans ce que Bertrand Blancheton appelle la de la situation économique et financière du pays. Sa publication et sa médiatisation conduisent à préparer les Français à la mise en œuvre d'un plan de stabilisation et à ses potentiels effets récessifs. De plus, la chute du gouvernement Briand IX, suivie par la constitution du gouvernement Briand X (23 juin-17 juillet 1926) permet au nouveau ministre des Finances, Joseph Caillaux, de remercier le gouverneur de la Banque de France, Georges Robineau, et de placer à la tête de l'institution des membres du comité : Émile Moreau devient gouverneur et Charles Rist est premier sous-gouverneur.

Postérité Les préconisations du rapport sont mises en œuvre par le gouvernement Poincaré IV. Il procède à la fusion du service des contributions directes et du service de l'enregistrement, accroissant l'efficacité de l'administration fiscale.

Pierre Quesnay, qui a été nommé secrétaire du comité sur proposition de Charles Rist, y fait connaissance de Moreau. En juillet 1926, lorsque ce dernier devient gouverneur de la Banque de France, il recrute Quesnay comme directeur de cabinet.

Notes et références

Catégorie:Finances publiques en France