Conseil national de la comptabilité (Gabon)

Le Conseil national de la comptabilité, en abrégé CNAC, est un organisme public consultatif gabonais chargé de la normalisation comptable.

Son siège est situé à Libreville.

Histoire

Le Conseil national de la comptabilité est créé par le décret n°00114/PR/MBCP du portant création et organisation du Conseil national de la comptabilité.

Le , le Conseil organise une séance de travail consacrée à la préparation du symposium national d’adaptation aux nouvelles normes du Système comptable de l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (SYSCOHADA). Ce symposium s’inscrit dans le cadre de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière, qui redéfinit les fondements du système comptable dans l’espace OHADA.

Le , la séance d’ouverture du symposium se tient à Libreville, en présence de plusieurs personnalités nationales et communautaires, avec pour objectif d’harmoniser les outils comptables nationaux. Elle est présidée par Emmanuel Issoze Ngondet, alors Premier ministre, à l’hôtel Radisson Blu de Libreville.

Le symposium réunit des experts-comptables internationaux et nationaux, des inspecteurs des impôts, des inspecteurs du travail, ainsi que des représentants de la Caisse nationale de sécurité sociale et de la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale. Il prend fin le .

Organisation

Siège et cadre juridique

Le Conseil national de la comptabilité est situé à Libreville, rue Saint-Benoît, en face du Trésor Rénovation. Il est régi par le décret n°00114/PR/MBCP du portant création et organisation du Conseil national de la comptabilité.

Missions

Le CNAC a pour mission d’émettre, dans le domaine comptable et en concertation avec les autres organismes publics et privés compétents, des avis, recommandations et propositions concernant l’ensemble des secteurs économiques.

Il formule des avis sur l’application des normes comptables applicables aux secteurs public et privé. Il informe les acteurs concernés de l’évolution des normes comptables et donne un avis préalable sur toute réglementation, instruction ou recommandation d’ordre comptable liée au plan comptable général.

Le Conseil prépare également les questions, avis et recommandations à soumettre au ministre chargé des Comptes publics ou aux organismes nationaux et internationaux habilités. Il collecte les informations et études, diffuse les documentations relatives à la normalisation, à l’enseignement et à la formation comptable, ainsi qu’à l’organisation, à la tenue et à l’exploitation rationnelle des comptes.

Composition et fonctionnement

Le CNAC est placé sous la tutelle du ministère chargé du Budget et des Comptes publics. Il comprend une assemblée plénière, qui tient lieu d’organe décisionnel, et un secrétariat permanent. Ce dernier est dirigé successivement par Henri André Ogouamba puis Pierre Etoughe.

L’institution comprend 18 membres issus de plusieurs entités, dont les ministères chargés des comptes publics, de l’économie et de la justice, ainsi que l’Ordre national des experts-comptables.

Activités

En décembre 2023, le CNAC tient sa assemblée plénière en présence du ministre Charles M'ba. Les travaux portent sur la restructuration de l’organisme et l’adoption du budget de l’exercice 2024.

En décembre 2024, la assemblée plénière se tient en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont le ministre de la Justice Paul-Marie Gondjout et le ministre de l’Économie Mays Mouissi.

Notes et références

Voir aussi

Conseil national de la comptabilité (Gabon)

Źródło i licencja