vignette|Nef latérale, église Saint-Bernard de la Chapelle, Paris. Le secret de la confession en France est couvert par le secret professionnel tel que reconnu par diverses jurisprudences antérieures et postérieures à la loi de séparation de l'Église et de l'État de .

Cadre légal

Une jurisprudence constante Bien que le droit canon n'ait aucune valeur légale en France, la jurisprudence établit que le secret de la confession relève du secret professionnel soumis aux mêmes règles en la matière que celui des avocats et des professionnels de santé... L' du Code pénalArticle 226-13 du Code pénal, sur Légifrance. se réfère à une . Un ministre du culte est par état soumis au secret professionnel.. La chambre criminelle de la Cour de cassation a ainsi rappelé en .

Par conséquent, un prêtre qui révélerait des faits appris en confession engage sa responsabilité pénale sur le fondement de l' du Code pénal :

Non-dénonciation de crimes et délits Les articles 434-1 et 434-3 du Code pénal font obligation à celui qui en a connaissance de signaler aux autorités Article 434-1 du Code pénal, sur Légifrance., de même lorsqu'il s'agit Article 434-3 du Code pénal, sur Légifrance..

Cependant, ces deux articles de loi disposent qu'en sont exemptées . Celui qui est tenu par le secret professionnel peut toutefois se soustraire aux obligations de l' en vertu de l' :

La circulaire de du ministère de la Justice, relative au secret professionnel des ministres du culte, précise :

Du point de vue de la loi française, un prêtre a la possibilité de révéler des faits constitutifs de crimes et de délits sur mineur appris en confession, mais ne peut pas être poursuivi pour non-dénonciation s'il ne les révèle pas..

Recommandations de la Ciase Le principe général du maintien total du secret de la confession est exprimé par une note de la Conférence des évêques de France du , citée par le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase) : ()..

Le paragraphe 1333 précise que .

La recommandation de la Ciase s'écarte de ce principe en préconisant que les confesseurs qui reçoivent des informations sur des violences sexuelles commises sur des mineurs les signalent aux autorités civiles..

L'anthropologue Laëtitia Atlani-Duault, membre de la Ciase, déclare ainsi au Monde :

Polémique sur les propos d'Éric de Moulins-Beaufort

Déclaration radiophonique Interrogé sur France Info le , au lendemain de la remise du rapport de la Ciase, l'archevêque de Reims, Éric de Moulins-Beaufort, alors président de la Conférence des évêques de France, déclare : Il nuance cependant ses propos quelques heures plus tard :

Réaction gouvernementale À l'issue du Conseil des ministres du , Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, indique qu'il n'y a , en précisant qu'..

Le ministre de l'Intérieur (chargé des cultes), Gérald Darmanin, convoque Éric de Moulins-Beaufort le et réaffirme la primauté des lois de la République : Et d'insister :

Le , sur LCI, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, déclare : par les moyens de son choix. Au risque d'être condamné s'il ne le ferait pas :

Rencontre avec Gérald Darmanin et suites Le , à la suite du rendez-vous demandé par Gérald Darmanin, Éric de Moulins-Beaufort publie un second communiqué par lequel il indique accepter l'invitation. Il répète sa position très légèrement nuancée de la veille au soir et ajoute :

Suite à cet entretien, Gérald Darmanin déclare à l'Assemblée nationale : ; et d'ajouter :

Dans un communiqué publié le même jour, l'archevêque de Reims revient sur son entretien avec le ministre de l'Intérieur et des Cultes et déclare avoir évoqué avec lui :

Notes et références

Articles connexes Confession Sacrement de pénitence et de réconciliation

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