L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du Canada. Il rend des décisions relatives aux modes de transport sous réglementation fédérale, soit le transport aérien, ferroviaire et maritime. Son siège social est situé au 60, rue Laval, à Gatineau, au Québec.
Il est responsable de : Règlement des différends : résoudre les plaintes liées aux services de transport, aux tarifs et aux frais; Accessibilité : contribuer à rendre le système national de transport accessible, notamment pour les personnes en situation de handicap; Réglementation économique : délivrer les licences et les autorisations nécessaires, et rendre des décisions sur les questions liées au transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale.
L'agence est divisée en six directions : Bureau du président ; Direction des services juridiques et du secrétariat ; Direction des services internes ; Direction du règlement des différends ; Direction des décisions et de la conformité ; Direction de l'analyse et de la sensibilisation.
L'agence est dirigée par cinq membres à temps plein, dont le président et le vice-président.
Histoire L'histoire de l'Office des transports du Canada remonte à février 1904, avec la création de la Commission des chemins de fer, un organisme indépendant doté d'un pouvoir de réglementation sur les chemins de fer, puis, par la suite, sur les services télégraphiques, téléphoniques et les entreprises de transport express..
La Commission des chemins de fer est remplacée par la Commission des transports en vertu de la loi sur les transports de 1938. Cette nouvelle agence exerce son autorité sur les voies navigables intérieures et les compagnies aériennes, en plus des compétences héritées de la Commission des chemins de fer. Le 11 septembre 1944, des modifications apportées à la loi sur les transports prévoient « le retrait des services aériens commerciaux de la compétence de la Commission des transports ». Parallèlement, la loi sur l’aéronautique crée une nouvelle Commission des transports aériens chargée des fonctions d’octroi de licences et de réglementation.
En 1967, la Loi sur les transports nationaux est entrée en vigueur et institue la Commission canadienne des transports (CCT) , qui absorbe la plupart des membres et du personnel de l’ancien Conseil des commissaires aux transports, du Conseil des transports aériens et de la Commission maritime canadienne, avec Jack Pickersgill à sa tête. La CTC se voit confier la responsabilité de tous les modes de transport au Canada, « dans le but de coordonner et d’harmoniser les activités de tous les transporteurs exerçant leurs activités dans les domaines du transport ferroviaire, maritime, aérien, routier interprovincial et par pipelines de matières premières ».
En 1976, la réglementation des services de communication (téléphone, télégraphe) est transférée de la CTC au CRTC, dont le nom est alors modifié, passant de « Commission canadienne de la radio et de la télévision » à « Commission canadienne de la radio-télévision et des télécommunications ».
En 1988, la nouvelle loi sur les transports nationaux réorganise la CTC et la remplace par l’Office nationale des transports. Le 29 mai 1996, la Loi sur les transports au Canada, également connue sous le nom de projet de loi C-14 (anciennement C-101), reçoit la sanction royale et institue l’Agence des transports du Canada, qui entre en fonction le 2 juillet.
Les responsabilités de l'Office sont étendues en 2000, avec la création du poste de commissaire aux plaintes relatives au transport aérien, placé sous son autorité. Le premier commissaire aux plaintes relatives au transport aérien est Bruce Hood, ancien arbitre chevronné de la Ligue nationale de hockey.
En 2020, l’Office reçoit 8 000 plaintes entre mars et septembre concernant la politique des compagnies aériennes consistant à délivrer des bons de voyage plutôt que des remboursements aux passagers annulant leurs réservations de vol pendant la pandémie de COVID-19.. L’ACTR indique sur son site web que les compagnies aériennes peuvent délivrer des bons de voyage à la place de remboursements, ce qui conduit l’association de défense des droits des passagers aériens « Air Passenger Rights » à intenter une action en justice pour obtenir de l’ACTR le retrait de cette mention..
En septembre 2023, l’Office met en place un nouveau système de traitement des plaintes des passagers aériens. Au cours de sa première année complète d’activité, le Bureau de règlement des plaintes traite plus de 33 000 plaintes en 2024-2025, soit près de trois fois plus qu’en 2022-2023. Toutefois, le nombre de nouvelles plaintes reste très élevé, avec plus de 40 000 plaintes reçues chaque année au cours des trois dernières années et un record de plus de 46 000 en 2024-2025. En conséquence, 84 398 plaintes sont restées non traitées à la fin de l’exercice fiscal..
Législation La Loi sur les transports au Canada. est la loi qui habilite l'Office à mettre en œuvre la politique des transports du gouvernement fédéral.. L'Office partage également la responsabilité de l'application d'autres lois et de leurs règlements d'application.
Notes et références
Annexes Bibliographie
Liens externes
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