Protection des marais et sites marécageux en Suisse

Les marais et sites marécageux sont des zones humides reconnues en Suisse pour leur valeur écologique, paysagère et biologique. Ils bénéficient d'une protection fondée notamment sur la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.) et sur la Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Définitions gauche|374x374px|Marais de Rothenthurm |alt=Marais de Rothenthurm (source: Wikimedia Commons)Marais de Rothenthurm (source: Wikimedia Commons)|vignette En droit suisse, les marais et les sites marécageux sont deux espaces distincts. Le terme “marais” comprend deux types principaux de biotopes marécageux ; les hauts-marais et les bas-marais. Ces biotopes se différencient par leur alimentation en eau. Les hauts-marais sont principalement alimentés par les précipitations atmosphériques et les bas-marais par les eaux de ruissellement, ce qui entraine de forte différence biologique, notamment au niveau de leur végétationGregor Klaus. Etat et évolution des marais en Suisse. Résultats du suivi de la protection des marais. État de l’environnement nº 0730. Berne, Office fédéral de l’environnement. p. 17. 2007..

Les sites marécageux sont des espaces plus vastes englobant un paysage marécageux dans son entier et non un biotope unique. Ce paysage doit être en étroite relation écologique ou culturelle avec un ou plusieurs marais. Très souvent ces paysages sont le résultat d’exploitations traditionnelles et extensives des terresMartin Schwarze, Vreni Keller, Urs Zuppinger. Inventaire fédéral des sites marécageux: Guide d’application des dispositions de protection (série L’environnement pratique). Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). pp. 17–18. 1996..

Tous les marais et sites marécageux protégés de Suisse sont listés dans un inventaire fédéral en fonction de leur catégorie (haut-marais, bas-marais ou sites marécageux). Ces inventaires décrivent, pour chaque site protégé, l’emplacement, le périmètre protégé ainsi que les mesures devant être prises. Afin d’être classé dans l’inventaire fédéral, un objet doit être considéré d’Gregor Klaus. État et évolution des marais en Suisse. Résultats du suivi de la protection des marais. État de l’environnement nº 0730. Office fédéral de l’environnement, Berne. pp. 22–33. 2007..

Importance nationale 320x320px|Tourbière des Ponts-de-Martel (source: Alicia Kaplan)|alt=Tourbière des Ponts-de-Martel (source: Alicia Kaplan)|vignette Les critères, qui permettent de déterminer si un objet est d’importance nationale ou non, sont dépendants du type de marais. Tous les hauts-marais sont automatiquement considérés d’importance nationale du fait de leur raretéOffice fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP.). Inventaire des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Cahier de l’environnement n° 168). Office fédéral de l’environnement. pp. 26-27. 1992.. Parmi ceux-ci figurent notamment les haut-marais des Ponts-de-Martel, qui représentent les plus grands marais de ce type en Suisse.

Pour les bas-marais, le caractère d’importance nationale dépend de la variété de la végétationOffice fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP.). Inventaire des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Cahier de l’environnement n° 168). Office fédéral de l’environnement. p. 28. 1992.. Beauté particulière Le critère de beauté particulière quant à lui est subjectif. Il signifie principalement que le marais est resté proche de l’état naturel et qu’il n’a pas été trop dégradé. Il convient de noter que la quasi-totalité des sites d’importance nationale ont été décrétés de beauté particulièreOffice fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP.). (1992). pp. 19-23..

Contexte historique Le fait que les marais et les sites marécageux soient spécifiquement mentionnés dans la Constitution fédérale peut paraitre étonnant. Beaucoup d’autres biotopes suisses ne bénéficient pas d’une telle protection. La raison de cette protection trouve son origine dans l’initiative de Rothenthurm, lancée en réaction à un projet militaire menaçant des zones marécageusesStéphanie von Müller. Rothenthurm Der Kampf um den Waffenplatz. Hier & Jetzt. pp. 40-41. 2023.. À la suite de l’acceptation de l’initiative populaire le 6 décembre 1987Initiative «zum Schutz der Moore—Rothenthurm-Initiative». (s.d.). Consulté le 25 avril 2026, à l’adresse https://swissvotes.ch/vote/350.00., la protection des marais a été inscrite dans la Constitution fédérale. Depuis lors toute construction ou modification du lieu dans le périmètre protégé sont interdites. Seules des exceptions à des fins de protection ou pour permettre la poursuite de l’exploitation agricole sont admisesOffice fédéral de l’environnement (OFEV). Rapport à l’attention de la CEATE-E concernant des questions factuelles et juridiques sur la protection des marais et des sites marécageux p. 7. 2018..

Droit applicable La protection des marais et sites marécageux s’articule à différents niveaux, selon le système suisse du fédéralisme.

En premier lieu, la protection des marais et sites marécageux est inscrite dans la Constitution, ce qui en fait une priorité nationale. Cette protection est ensuite concrétisée par la LPN, qui précise les instruments de protection et la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. La loi est complétée par plusieurs ordonnances d’exécution, notamment celles relatives aux hauts-marais, aux bas-maraisOrdonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d’importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais ; RS 451.33). et aux sites marécageux d’importance nationale. Chacune de ces ordonnances contient un inventaire des marais et sites marécageux concernés qui liste et décrit de façon précise les objets protégés et les mesures à prendre pour chacun d’euxOffice fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP.). (1992). Inventaire des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Cahier de l’environnement n° 168). Office fédéral de l’environnement. p. 47..

Niveaux de gouvernance En Suisse, la protection des marais et sites marécageux d’importance nationale est orchestrée et supervisée par la ConfédérationAnne Petitpierre. Environmental Law in Switzerland (2e éd.). Bern. p. 149. 2012.. L’office fédéral de l’environnement (OFEV) est l’organe responsable pour la coordination de la protection au niveau national ainsi que pour l’élaboration de manuels et de bases techniquesOffice fédéral de l’environnement (OFEV). Paysage: Aides à l’exécution. Consulté 15 mai 2026, à l’adresse https://www.bafu.admin.ch/fr/aides-execution-paysage.. Le Conseil fédéral a pour rôle de déterminer les objets d’importance nationale et d’établir les inventaires fédéraux. Il est aidé dans cette tâche par la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)Gregor Klaus. État et évolution des marais en Suisse. Résultats du suivi de la protection des marais. État de l’environnement nº 0730. Office fédéral de l’environnement, Berne. p. 23-27. 2007. . La Confédération assure également un soutien financier pour la protection des objets dans le cadre de conventions-programmes. Ces conventions-programmes sont des accords conclus tous les quatre ans entre la Confédération et les cantons. Elles définissent les prestations que les cantons doivent fournir, ainsi que le montant des contributions fédéralesOffice fédéral de l’environnement (OFEV). Manuel sur les conventions-programmes 2025–2028 dans le domaine de l’environnement. 2023. https://www.bafu.admin.ch/fr/manuel-accords-de-programme-dans-le-domaine-de-lenvironnement-2025-2028..

Les cantons sont responsables de la mise en œuvre concrète de la protection des objets inscrits dans les inventaires fédéraux. Ils définissent des objectifs et des mesures de protection à implémenter dans les zones concernées. Pour cela, les cantons travaillent directement avec les exploitants et propriétaires fonciers, souvent sur la base de contrats.

Les cantons utilisent le plan directeur comme instrument pour définir l’aménagement du territoire et délimiter les zones à protéger, selon la Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT). Ce plan définit la stratégie du canton pour la gestion de son territoire et la manière dont les activités qui impactent le territoire sont coordonnées.

Au niveau communal, les plans d’affectation régissent l’utilisation du sol à l’échelle parcellaire. Ils définissent notamment quelles sont les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger . Ces plans constituent des outils centraux pour la planification locale de la protection.

Protection des marais et des sites marécageux suisses par la Convention de Ramsar alt=Marais des Grangettes|vignette|Marais des Grangettes Certains marais ou site marécageux de Suisse sont également protégés au niveau international, notamment via la Convention de Ramsar. La Suisse compte parmi les 172 Parties Contractantes de cette Convention internationale, conclue à Ramsar le 2 février 1971, qui vise à conserver les milieux humides. Par son adhésion, la Suisse reconnaît sa responsabilité à l’échelle internationale et la nécessité de protéger ces écosystèmes en déclin dans le monde entier, tout en préservant leur qualitéSecrétariat de la Convention de Ramsar. (2025). Plan stratégique de la Convention sur les zones humides 2025–2034..

La Convention de Ramsar a été approuvée par l’Assemblée fédérale le 19 juin 1975. Elle est entrée en vigueur pour la Suisse le 16 mai 1976 après le dépôt de l’instrument de ratification le 16 janvier 1976. La Suisse compte onze sites dans la Liste de Ramsar. Huit d’entre eux comportent, sur une partie ou l’entièreté de leur territoire, des marais ou sites marécageux, tels que défini dans la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Ils sont couverts par différentes ordonnances en fonction de leurs particularités. À titre d’exemple le site de Les Grangettes dans le Canton de Vaud comporte cinq bas-marais inscrits dans l’inventaire fédéral de l'Ordonnance sur les bas-marais et un objet inscrit dans l‘inventaire fédéral de l'Ordonnance sur les sites marécageux. Quant au site des Rives sud du lac de Neuchâtel situé dans les cantons de Vaud et Fribourg, il comporte de nombreux bas-marais et site marécageux d’importance nationale qui font partie intégrante de la réserve naturelle de La Grande Caricaie. Parmi les huit autres sites de la Liste de Ramsar évoqués, l’on trouve le Bolle di Magadino au Tessin, le Klingnauer Stausee dans le canton d'Argovie, le Kaltbrunner Riet dans le canton de Saint-Gall et le Laubersmad–Swaidili dans le canton de Lucerne. Ce dernier est le seul site comportant deux secteurs de hauts-marais en plus de nombreux bas-marais. L’ensemble de ces sites bénéficient ainsi d’une double protection à la fois nationale et internationale.

Références

Voir aussi

Bibliographie

Benoît Bressoud, Mario F. Broggi, Carole Gonet, Urs Hintermann. Conservation des marais en Suisse : éléments de base : manuel (Vols. 1–2) (2nd ed.). Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). 1998. Raymond Delarze, Yves Gonseth, Stefan Eggenberg, Mathias Vust. Guide des milieux naturels de Suisse: Écologie, menaces, espèces caractéristiques (3e édition, entièrement révisée et augmentée). Rossolis. 2015. Office fédéral de l’environnement (OFEV). Bericht zu Handen der UREKS zu rechtlichen und sachlichen Fragen des Moorschutzes (Referenz/Aktenzeichen: R381-0969) [Rapport]. 2018.

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