vignette|Premier article de la loi du 14 août 1941Les lois anti-communistes et anti-anarchistes vichystes sont une série de mesures juridiques adoptées par le régime de Vichy pour réprimer les communistes, anarchistes et plus largement la Résistance intérieure française. Premières lois anti-terroristes de l'histoire de France, elles s'inscrivent au départ dans la lignée des lois anti-anarchistes initiée par les lois scélérates, puis évoluent vers un caractère anti-terroriste de plus en plus marqué.
En 1941, les lois créent des juridictions d'exception, les sections spéciales, chargées de réprimer toute infraction pénale commise dans une intention communiste ou anarchiste. Ces juridictions particulièrement répressives, qui sont rétroactives et sans aucun recours possible hormis la demande de grâce à Philippe Pétain, augmentent drastiquement la répression sur les personnes visées. Cependant, les frondes judiciaires de magistrats opposés ou jugés trop laxistes par les autorités empêchent ces premières mesures d'êtres appliquées pleinement.
Dès lors, Vichy ne fait qu'augmenter la répression en utilisant de nouvelles lois pour renforcer les mesures et la répression ; en 1943, une nouvelle loi, la première loi anti-terroriste française, introduit cette terminologie dans sa formulation et réduit davantage les droits de la défense et de recours, tout en assimilant toute personne aidant un résistant, un communiste ou un anarchiste à un criminel. En janvier 1944, une dernière loi place l'ensemble de la répression sous le contrôle de Joseph Darnand, secrétaire général du Maintien de l'Ordre et dirigeant de la Milice française, tout en finissant de supprimer les derniers restes de droits laissés aux accusés.
Histoire
Contexte Pendant la Seconde Guerre mondiale, les troupes allemandes écrasent l'armée française et occupent le pays. En parallèle, les parlementaires de la Troisième République donnent les pleins pouvoirs à Philippe Pétain pour prendre en charge la Troisième République mourante. Cet événement donne naissance au régime de Vichy, un régime d'extrême droite collaborationniste qui règne sur la zone non occupée par l'Allemagne nazie aussi appelée Zone libre.
Ce régime est très mal vu par les communistes et anarchistes en France, qui sont très opposés aux Nazis et à Vichy. De nombreux rejoignent et organisent des réseaux de résistance dans le pays, s'engageant dans des méthodes de sabotage ou de terrorisme envers les forces d'occupation ou collaborationnistes.
Lois anti-communistes et anti-anarchistes vichystes
Loi du 14 août 1941 : une loi calquée sur les lois anti-anarchistes précédentes et particulièrement répressive
vignette|Septième et huitième articles de la loi, supprimant l'appel et donnant une liste de peines applicables par les sections spéciales Le 21 août 1941, à la suite du déclenchement de l'opération Barbarossa et de l'exécution sommaire de deux militants communistes dans le bois de Verrières, le résistant communiste Pierre Georges, dit le Colonel Fabien, abat un marin allemand dans le métro lors de l'attentat de Barbès-Rochechouart.
Cet événement provoque une réaction vive au sein des autorités du régime de Vichy, qui font passer une première loi, signée par Pétain et antidatée au 14 août pour donner l'impression de ne pas réagir à l'attentat, visant à la fois les communistes et les anarchistes. Cette loi s'inscrit dans la lignée des lois scélérates visant les anarchistes à la fin du siècle mais étend désormais ses dispositions aux communistes.
Elle crée des juridictions d'exception, les sections spéciales, qui sont chargées de juger . Cela signifie concrètement que, comme pour les lois anti-anarchistes précédentes, la culpabilité s'effectue désormais sur l'opinion que l'auteur d'une action aurait eue en la faisant.
Par ailleurs, elle comporte de multiples autres mesures très autoritaires : la loi est rétroactive et s'applique dix ans avant sa promulgation ; les peines de sursis ne peuvent pas être données par les sections spéciales ; elles ont le droit d'aller jusqu'au maximum de la peine prévue par la loi voire au delà, et de décréter la peine de mort, qui est encouragée. Toute voie de recours est par ailleurs supprimée et les accusés ne peuvent plus faire appel à aucune cour même si en pratique ils ont le droit de demander grâce à Philippe Pétain.
Frondes judiciaires et nouvelles lois Dans les mois qui suivent, un certain nombre de magistrats refusent de siéger dans les sections spéciales ; certains de ceux qui y siègent et sont triés sur le volet, comme ceux de la section spéciale de la cour d'appel de Paris, qui jugent l'attentat de Barbès Rochechouart, sont répugnants à prononcer la peine de mort des six accusés. Cette situation déplaît aux autorités, qui créent d'autres juridictions d'exception, comme le tribunal d'État, en septembre 1941. Selon l'historienne Catherine Fillon, en laissant si peu d'autonomie aux magistrats dans l'application de la répression, le gouvernement pétainiste dessert sa propre cause et les pousse à s'engager dans des frondes judiciaires.
Entre la loi du 14 août 1941 et celle du 5 juin 1943, Vichy adopte une série de lois intermédiaires qui, de manière générale, modifient la loi du 14 août en faveur d'orientations toujours plus répressives.
Loi du 5 juin 1943 : refonte en profondeur de la loi du 14 août 1941 et première loi antiterroriste française vignette|Premier article de la loi du 5 juin 1943 Malgré la répression, la Résistance intérieure française s'accroît dans les années suivantes ; aidée par les déboires des troupes de l'Axe. Le régime de Vichy, toujours plus répressif et fondant la Milice française en janvier 1943, cherche à renforcer la répression, qu'il juge insuffisante avec la loi du 14 août 1941 et ses multiples modifications intermédiaires.
Cette loi est pensée principalement par Maurice Gabolde, qui décide d'y introduire la notion de terrorisme, qu'il assimile à l'anarchisme et au communisme et qu'il utilise pour viser la Résistance française. Tandis que la loi du 14 août se fondait encore sur les lois anti-socialistes, une lignée de lois remontant aux lois scélérates et bien connues du droit français, cette terminologie crée une nouvelle catégorie de loi, les lois anti-terroristes. Il s'agit de forcer les magistrats à augmenter la répression en les sortant du cadre du droit anti-socialiste qui ne les rend pas assez répressifs pour lui. L'historienne Virginie Sansico écrit à ce propos:L’usage inédit d’une telle terminologie fait indéniablement date : alors que la première version de la loi sur les sections spéciales s’inscrivait délibérément dans la tradition de la répression des « infractions sociales » bien connues des juges, il s’agit cette fois pour Gabolde d’introduire une rupture de sens fondamentale et contraindre les magistrats à intégrer des catégorisations nouvelles bien que d’ores et déjà omniprésentes dans le champ de la propagande.Cette loi est bien plus répressive que la première, qui l'était déjà particulièrement. L'État vichyste prend conscience du fait que l'opinion publique française est de plus en plus opposée à son existence et criminalise ainsi toute personne qui aiderait les résistants en leur accordant son hospitalité ou des vivres - et range ces catégories de délits ou crimes aux côtés de ceux des .
La loi étend par ailleurs les compétences des sections spéciales et renforce les peines et la répression, l'appartenance à la résistance passe de délictuelle à criminelle et les droits de la défense de nouveau réduits.
Nouvelles lois et poursuite de la répression En juillet 1943, Vichy fait passer de nouvelles lois, dont une permettant à d'anciens policiers ou gendarmes d'être nommés dans les sections spéciales, afin d'augmenter les peines et la répression.
Malgré les multiples évolutions juridiques forçant les magistrats à appliquer des lois d'exception et être répressifs dans leurs peines, un bon nombre continue de condamner à mort principalement par défaut, quand l'accusé n'est pas présent - ce qui leur permet à la fois de conserver des statistiques de condamnations à mort élevées tout en ne les appliquant pas dans les faits. Cette froideur de la magistrature ne s'explique uniquement par une grandeur d'âme mais aussi par le fait qu'au fur et à mesure que les résistants sont de plus en plus nombreux, les juges commencent à être visés et assassinés, ce qui pousse certains d'entre eux à faire des demandes de port d'arme et les place dans une situation ambigüe.
En octobre, une nouvelle loi permet d'exécuter les condamnés à mort par peloton d'exécution plutôt que par la guillotine, présentant les résistants comme des ennemis militaires extérieurs et non plus comme des citoyens français.
Loi du 20 janvier 1944 : le paroxysme de la répression et dernière loi répressive majeure avant la chute de Vichy La loi du 20 janvier 1944 renforce l'idée développée précédemment des résistants, anarchistes et communistes, comme étant des ennemis extérieurs. Dans cette dernière loi, il n'est plus du tout fait mention du communisme ou de l'anarchisme mais au contraire du terrorisme, qui remplace désormais ces deux autres termes. Surtout, elle place la répression dans les mains de nouvelles cours, placées sous l'autorité entière de Joseph Darnand, secrétaire général au Maintien de l'Ordre et dirigeant de la Milice. Toutes les forces de police du pays sont aussi placées sous son autorité, ce qui signifie qu'il a entièrement la répression entre les mains. Il choisit à la fois les juges et le résultat des procès.
Ces cours n'offrent plus aucune garantie légale, et un responsable policier démissionnaire fait remarquer à l'époque qu'un passage en conseil de guerre offrirait davantage de droits aux accusés.
Sources primaires Loi du 14 août 1941 réprimant l'activité communiste ou anarchiste par Philippe Pétain, Joseph Barthélemy, François Darlan, Pierre Pucheu, Charles Huntziger et Jean Bergeret. Loi n°318 du 5 juin 1943 réprimant les activités communistes, anarchistes, terroristes ou subversives par Pierre Laval, Maurice Gabolde, Eugène Bridoux et Henri Bléhaut.
Références
Bibliographie
Catégorie:Droit du régime de Vichy Catégorie:Collaboration en France pendant la Seconde Guerre mondiale Catégorie:Juridiction pénale en France Catégorie:Loi d'exception