Les droits des personnes LGBTQ dans le territoire britannique d'outre-mer de Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha sont les mêmes que ceux du reste de la population. La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est interdite sur l'ensemble du territoire en vertu du décret constitutionnel de 2009 et le mariage entre personnes de même sexe est légal sur les îles depuis 2017.

Légalité des relations sexuelles entre personnes de même sexe Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont légales à Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha.

Reconnaissance des couples de même sexe Le mariage entre personnes de même sexe est légal sur l'île de l'Ascension depuis le , sur Tristan da Cunha depuis le , et depuis le sur Sainte-Hélène.

Île de l'Ascension Une ordonnance autorisant le mariage entre personnes de même sexe a été approuvée à l'unanimité (5 voix pour, 0 contre) par le Conseil de l'Île de l'Ascension le . Elle a été signée par le gouverneur et publiée au Journal officiel le . Le , le gouverneur a émis un décret ordonnant l'entrée en vigueur de la loi le .

+Vote du 31 mai 2016 au Conseil de l'Île de l'Ascension Votes pour Votes contre Absent Jacqui Ellick Keturah George Nicholas John Cyril Leo Caroline Yon 0 Samantha Arms-Lawrence

Tristan da Cunha Le , après consultation du gouverneur de Sainte-Hélène, le Conseil de l'île de Tristan da Cunha approuve l'adoption formelle d'une loi légalisant le mariage entre personnes de même sexe. Le , lOrdonnance sur les mariages (Tristan da Cunha) de 2017, étendant à Tristan da Cunha le champ d'application de lOrdonnance sur les mariages (Ascension) de 2016, est signée par le gouverneur et publiée au Journal officiel. Elle entre en vigueur dès sa publication.

Sainte-Hélène Le , le Conseil exécutif de Sainte-Hélène annonce une consultation publique sur un projet de nouvelle ordonnance relative au mariage, qui, s'il est approuvé, autoriserait le mariage entre personnes de même sexe. La consultation se déroulée jusqu'au et révèle qu'une majorité de personnes interrogées est favorable au mariage entre personnes de même sexe. Le , le Conseil exécutif décide de transmettre le projet de loi relatif au mariage entre personnes de même sexe au Conseil législatif, après que le procureur général ait examiné plusieurs points techniques.

Le , après un long débat, le Conseil législatif adopte un amendement supprimant du projet de loi les dispositions autorisant le mariage entre personnes de même sexe, ce qui conduit au retrait de l'ensemble du projet de loi.

En , un couple de même sexe dépose une demande de mariage à Sainte-Hélène. L’officier d’état civil est en train de consulter un avocat afin de déterminer la marche à suivre lorsque deux personnes forment opposition à la publication de l'avis de mariage. L'officier d'état civil saisit alors le président de la Cour suprême de Sainte-Hélène pour décision. Une audience préliminaire se tient le et les parties ont jusqu'en pour présenter leurs arguments.

Lors de la réunion du Conseil législatif du , les membres sont convenus de faire part de leur opinion sur le sujet au Conseil lors d'une réunion ultérieure. Cela permettrait de débattre d'une autre ordonnance sur le mariage entre personnes de même sexe avant la fin de l'année et d'éviter une audience complète devant la Cour suprême sur la question, qui était prévue en .

Le , le Conseil législatif a décidé de mener une série de consultations publiques sur le projet de loi tout au long du mois. Le , le Comité du développement social et communautaire, qui avait mené ces consultations, a recommandé au Conseil exécutif d'approuver le projet d'ordonnance moyennant une modification technique mineure, ce que le Conseil exécutif a fait le lendemain. Le , après une tentative infructueuse de supprimer la disposition relative au mariage entre personnes de même sexe, l'ordonnance a été approuvée par le Conseil législatif par un vote de 9 voix contre 2. Elle a ensuite été signée par le gouverneur de Sainte-Hélène, devenant ainsi lOrdonnance sur le mariage de 2017, et est entrée en vigueur dès sa publication le .

+Vote du 19 décembre 2017 au Conseil législatif de Sainte-Hélène A voté pour A voté contre Abstention Clint Beard Cruyff Buckley Gavin Ellick Anthony Green Lawson Henry Kylie Hercules Christine Scipio-O'Dean Derek Thomas Russel Yon Brian Isaac Cyril Leo Corinda Essex Le premier mariage entre personnes de même sexe à Sainte-Hélène a eu lieu le .

Protections contre la discrimination L’ordonnance constitutionnelle de 2009 relative à Sainte-Hélène, l’Ascension et Tristan da Cunha interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. L’article 21 stipule :

La Commission pour l'égalité et les droits de l'homme est chargée de veiller au respect des lois relatives aux droits de l'homme à Sainte-Hélène, de promouvoir la compréhension de l'importance de l'égalité et de lutter contre toute discrimination illégale. La Commission peut également mener des enquêtes et des investigations sur les personnes soupçonnées d'avoir commis un acte illégal. Cela inclut la recherche de preuves de discrimination illégale fondée sur l'orientation sexuelle ou le changement de sexe. Aux termes de l'Ordonnance de 2015 relative à la Commission pour l'égalité et les droits de l'homme, l'orientation sexuelle est définie comme « l'orientation sexuelle d'une personne envers : a) les personnes du même sexe ; b) les personnes du sexe opposé ; ou c) les personnes de l'un ou l'autre sexe ». Le changement de sexe est défini comme « un processus, actuel ou passé (ou une partie d'un tel processus), visant à modifier le sexe d'une personne en changeant ses attributs physiologiques ou autres liés au sexe, ou son état d'esprit, de sorte qu'une personne s'identifie psychologiquement à un genre non conforme ou non culturellement associé au sexe qui lui a été assigné à la naissance ».

Adoption et parentalité En vertu de lordonnance de 2010 relative à la protection de l’enfance à Sainte-Hélène (qui s’applique à Sainte-Hélène et à Tristan da Cunha) et de lordonnance de 2011 relative à la protection de l'enfance à l'île de l’Ascension (qui s’applique à l’île de l’Ascension), les personnes célibataires et mariées peuvent adopter, quelle que soit leur orientation sexuelle.

Selon un rapport du gouvernement britannique de 2006, il n'y a pas eu d'adoptions à Sainte-Hélène ou sur l'île de l'Ascension depuis de nombreuses années.

Tableau récapitulatif Activité sexuelle entre personnes de même sexe légale Âge égal du consentement Lois anti-discrimination en matière d'emploi uniquement Lois antidiscriminatoires dans la fourniture de biens et de services Lois antidiscrimination dans tous les autres domaines (y compris la discrimination indirecte et les discours haineux) Mariage entre personnes de même sexe Reconnaissance des couples de même sexe Adoption d'un enfant du conjoint par un couple de même sexe Adoption conjointe par des couples de même sexe Les personnes LGBT sont autorisées à servir ouvertement dans l'armée Droit de changer de sexe légal15x15px Accès à la FIV pour les lesbiennes15x15px GPA commerciale pour les couples d'hommes Les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes sont autorisés à donner du sang

Notes

Liens

Article de presse

Références

Articles connexes Droits LGBT dans le monde Droits des personnes LGBTQ en Afrique Les droits des personnes LGBTQ au Royaume-Uni Politique de Sainte-Hélène, de l'Ascension et de Tristan da Cunha Leendert Hasenbosch, un marin néerlandais qui, en 1725, fut abandonné sur l'île de l'Ascension en guise de punition pour sodomie.

* Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha