vignette|Carte de la propriété foncière par sous-district publiée en 1945 par le Comité ad hoc de l'ONU sur la question palestinienne À partir des années 1880 avec le début des Aliyahs qui entrainèrent une immigration juive importante vers la Palestine ottomane, des Juifs, principalement ashkénazes commencèrent à acquérir des terres et des propriétés à travers la Palestine ottomane afin d'étendre la propriété territoriale collective du Yishouv qui ne contenait qu' environ avant la première Aliyah. Ces achats se concentrèrent essentiellement sur la plaine cotière, le lac de Tibériade et la vallée du Marj ibn Amer.
De grandes entreprises juives et des acheteurs privés juifs menèrent cet effort à travers de multiples transactions intermittentes qui se poursuivirent après l'établissement du mandat palestinien en 1918. Le plus important de ces accords, connu sous le nom d'achats de Sursock, permit l'acquisition de la vallée de Marj ibn Amer et de la baie de Haïfa dans les années 1930. L'achat de ces terres s'accompagnait souvent de l'expulsion des locataires arabes. Les statistiques de l'administration britannique indiquaient le , que les acheteurs juifs détenaient la propriété légale d'environ 5,67 % de la superficie totale du mandat, tandis que le domaine étatique (dont une grande partie était détenue en bail héréditaire ou dont la propriété était indéterminée) représentait 46 % . Fin 1947, la part de la propriété juive avait atteint 6,6 %. Ce cycle d’acquisition de terres a finalement pris fin lorsque la Déclaration d’indépendance d’Israël a conduit à la fondation de l’ État juif le 14 mai 1948.
Histoire
vignette|Carte montrant les terres appartenant à des Juifs au 31 décembre 1944, y compris les terres en pleine propriété, les terres en indivision et les terres domaniales concédées. Les terres juives représentaient 6 % de la superficie totale en 1947, dont plus de la moitié était détenue par le JNF et la PICA Vers la fin du , la création du mouvement sioniste a entraîné l'immigration de nombreux Juifs en Palestine. La plupart des acquisitions foncières entre la fin des années 1880 et les années 1930 se situaient dans la plaine côtière, notamment « Acre au nord et Rehovoth au sud, les vallées d'Esdraelon (Jezreel) et du Jourdain, et dans une moindre mesure en Galilée » . Il s'agissait principalement des côtes et des vallées les moins peuplées, où le paludisme était très répandu Cette migration a affecté la Palestine de multiples façons, sur les plans économique, social et politique.
Historique et conditions d'achat vignette|240x240px|Des boîtes de collecte du KKL destinées à financer l'achat de terres en Palestine ont été distribuées aux Juifs à partir de 1904. Durant la première moitié du , aucun étranger n'était autorisé à acquérir des terres en Palestine. Cette politique officielle ottomane resta en vigueur jusqu'en 1858 avec la promulgation du code foncier ottoman et dans les faits jusqu'en 1867. Face aux aspirations nationales du mouvement sioniste, l'Empire ottoman s'opposa à l'idée d'autonomie juive en Palestine, craignant de perdre le contrôle de ce territoire après avoir récemment cédé d'autres régions à diverses puissances européennes. Il se méfiait également des Juifs, dont beaucoup étaient originaires de Russie, laquelle souhaitait la chute de l'Empire. En 1881, l'administration ottomane (la Sublime Porte ) décréta que les Juifs étrangers pouvaient immigrer et s'installer n'importe où dans l'Empire ottoman, mis à part en Palestine. Cette politique de restriction de l'immigration juive et d'achat de terres par les juifs resta en vigueur de 1882 jusqu'à leur défaite en 1918. En 1892, le gouvernement ottoman décida d'interdire la vente de terres en Palestine aux Juifs, même s'ils étaient citoyens ottomans. Néanmoins, à la fin du et au début du , de nombreux achats de terres réussis ont été effectués par l’intermédiaire d’organisations telles que la Palestine Jewish Colonization Association (PJCA), la Palestine Land Development Company et le Jewish National Fund. vignette|304x304px|Des rabbins reçoivent les titres de propriété des terres qu'ils ont achetées à un propriétaire terrien arabe en Palestine mandataire, années 1920. Le Code foncier ottoman de 1858 « a permis aux familles influentes et riches de Beyrouth, de Damas et, dans une moindre mesure, de Jérusalem, de Jaffa et d'autres chefs-lieux de sandjak, de s'approprier de vastes étendues de terres en Syrie et en Palestine et de les faire enregistrer au nom de ces familles dans les registres fonciers ». Selon l'anthropologue palestino-américain Nasser Abufarha, « En 1858, l'autorité ottomane introduisit la loi du tabou afin de fixer les droits de propriété foncière. Les propriétaires fonciers furent contraints de faire inscrire leurs terres au cadastre. Ce tabou se heurta à la résistance des fellahin. Ils y voyaient une menace pour leur communauté, et ce pour deux raisons principales : 1) les champs cultivés étaient classés comme ardh ameriyeh (terres des émarites) et étaient imposés. Les propriétaires de terres fertiles enregistrées étaient contraints de payer l'impôt ; 2) les données du cadastre étaient utilisées par l'armée turque à des fins de conscription. Les propriétaires de terres enregistrées étaient souvent enrôlés de force pour combattre dans l'armée turque en Russie. »
En 1918, après la conquête britannique de la Palestine, l'administration militaire ferma le registre foncier et interdit toute vente de terres. Le registre fut rouvert en 1920, mais afin de prévenir la spéculation et d'assurer les moyens de subsistance des fellahin, un édit fut promulgué interdisant la vente de plus de 300 dounams de terre ou la vente de terres d'une valeur supérieure à palestiniennes sans l'approbation du Haut-Commissaire.
Des années 1880 aux années 1930, la plupart des acquisitions foncières juives se concentrèrent dans la plaine côtière, la vallée de Jezréel, la vallée du Jourdain et, dans une moindre mesure, en Galilée. Ce choix s'expliquait par une préférence pour des terres bon marché et libres de locataires. La faible densité de population de ces régions s'expliquait principalement par deux raisons. Premièrement, au , le déclin de l'influence ottomane dans les zones rurales incita de nombreuses populations à se réfugier dans des zones plus centrales pour se protéger des tribus bédouines. Deuxièmement, la nature du sol, recouvert d'une couche de sable, rendait impossible la culture du maïs, aliment de base en Palestine. De ce fait, cette région demeura non cultivée et peu peuplée, permettant ainsi aux Juifs d'acquérir des terres sans provoquer de déplacements massifs de population et d'expulsions de locataires arabes.
Dans les années 1930, la plupart des terres furent achetées à des propriétaires fonciers. Parmi les terres acquises par les Juifs, 52,6 % provenaient de propriétaires non palestiniens, 24,6 % de propriétaires palestiniens, 13,4 % du gouvernement, des églises et de sociétés étrangères, et seulement 9,4 % de fellahin (paysans).
Au 31 décembre 1944, environ 44 % des terres appartenant en Palestine aux grandes entreprises juives et aux propriétaires privés étaient détenues par le Fonds national juif. Le tableau ci-dessous présente la répartition des terres palestiniennes détenues par les grandes entreprises juives (en kilomètres carrés) au 31 décembre 1945. Superficie des terres palestiniennes détenues par de grandes organisations juives (en km) au 31 décembre 1945 Organisation Superficie JNF PICA Palestine Land Development Co. Ltd. Hemnuta Ltd Africa Palestine Investment Co. Ltd. Société foncière Bayside Ltée Palestine Kupat Am. Bank Ltd. Total Les données proviennent de l'Enquête sur la Palestine (Vol. I, ). À la fin du mandat, plus de la moitié des terres appartenant aux Juifs étaient détenues par les deux plus importants fonds juifs: le Fonds national juif et l' Association juive de colonisation de la Palestine.
À la fin de la période du mandat britannique en 1948, les agriculteurs juifs avaient cultivé 425450 dunams de terre, tandis que les agriculteurs arabes en avaient cultivé 5 484 700.
Commission Peel vignette|Manifestations arabes antisionistes à la porte de Damas, le 8 mars 1920 En 1936, le gouvernement britannique nomma la commission Peel afin d'enquêter sur les causes de la Grande révolte arabe en Palestine. Les conclusions de Lord Peel concernant l'achat de terres furent les suivantes :
https://jewishvirtuallibrary.org/text-of-the-peel-commission-report
"A summary of land legislation enacted during the Civil Administration shows the efforts made to fulfill the Mandatory obligation in this matter. The Commission point to serious difficulties in connection with the legislation proposed by the Palestine Government for the protection of small owners. The Palestine Order in Council and, if necessary, the Mandate should be amended to permit of legislation empowering the High Commissioner to prohibit the transfer of land in any stated area to Jews, so that the obligation to safeguard the right and position of the Arabs may be carried out. Until survey and settlement are complete, the Commission would welcome the prohibition of the sale of isolated and comparatively small plots of land to Jews. [...]
Up till now the Arab cultivator has benefited on the whole both from the work of the British Administration and the presence of Jews in the country, but the greatest care must now be exercised to see that in the event of further sales of land by Arabs to Jews the rights of any Arab tenants or cultivators are preserved. Thus, alienation of land should only be allowed where it is possible to replace extensive by intensive cultivation. In the hill districts there can be no expectation of finding accommodation for any large increase in the rural population. At present, and for many years to come, the Mandatory Power should not attempt to facilitate the close settlement of the Jews in the hill districts generally.
The shortage of land is due less to purchase by Jews than to the increase in the Arab population. The Arab claims that the Jews have obtained too large a proportion of good land cannot be maintained. Much of the land now carrying orange groves was sand dunes or swamps and uncultivated when it was bought.
Legislation vesting surface water in the High Commissioner is essential. An increase in staff and equipment for exploratory investigations with a view to increasing irrigation is recommended."
Impact économique Les fellahin qui vendaient des terres dans le but de transformer des « parcelles potagères en vergers d’agrumes » sont devenus dépendants des marchés mondiaux et de la disponibilité du transport maritime. Une baisse de la demande mondiale d’agrumes ou un manque de moyens de transport ont gravement compromis la situation économique de ces populations.
Impact sur la population arabe locale En 1931, Lewis French, directeur du développement, créa un registre des Arabes sans terre Sur 3 271 demandeurs, seuls 664 furent admis, les autres étant rejetés. Porath suggère que le nombre d’Arabes déplacés était probablement bien plus important, car la définition des « Arabes sans terre » donnée par French excluait ceux qui avaient vendu leurs terres, ceux qui possédaient des terres ailleurs, ceux qui avaient obtenu la location d’autres terres même s’ils étaient incapables de les cultiver en raison de la pauvreté ou de dettes, ainsi que les personnes déplacées qui n’étaient pas agriculteurs mais exerçaient des professions telles que laboureur ou ouvrier agricole.
Références
Voir aussi Articles connexes Fonds national juif Association juive de colonisation de Palestine Société de développement foncier de Palestine Concessions en Palestine mandataire Commission Peel Lois foncières de l'Autorité palestinienne § Vente de terres à des non-Palestiniens
Liens externes
La propriété foncière en Palestine (1957)
Catégorie:Histoire du sionisme