La commission tchadienne des droits de l'homme est l'institution nationale qui se charge de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en République du Tchad. Créé en 1994 par la loi, cet organisme administratif fait office d'interface officielle entre le gouvernement tchadien et les organisations de la société civile. Elle se veut indépendante, financièrement autonome et reconnue comme personne morale.

Historique La création de la commission nationale des droits de l'homme du Tchad est initiée par la ligue tchadienne des droits de l'homme au début des années 1990 après l'entame de la transition démocratique du pays. En 1993, la conférence nationale concrétise cette vision. L'organisme voit donc le jour le 9 septembre 1994, porté par la loi 94-031, et calquée sur le modèle mixte de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Mais elle n'entre officiellement en fonction qu'en mars 1995 et siège aux bureaux de la primature. Le 22 novembre 2018, elle subit une profonde réforme avec la loi n°028 qui fait d'elle une grande institution administrative juridiquement et financièrement autonome et conforme aux standards internationaux. Elle siège actuellement à N'djamena.

Missions Le mandat de la CNDH du Tchad est régi par la législation nationale. Il s'articule autour de quatre axes principaux. Premièrement, l'organisme émet des avis consultatifs au gouvernement sur les problématiques liées aux droits humains. Il porte une attention particulière au statut des femmes, des enfants et des personnes en situation de handicap. Il conseille également l'exécutif concernant l'adhésion aux traités internationaux.

Deuxièmement, l'institution assiste l'État et les organisations internationales sur toutes les questions de droits de l'homme tout en veillant au respect de la Charte des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Troisièmement , elle participe à la modification des lois existantes et à la création de nouvelles règles juridiques. Cela vise à consolider la démocratie et l'État de droit. Enfin, elle mène des enquêtes indépendantes, réalise des études thématiques et diffuse des publications pour promouvoir les droits fondamentaux.

Organisation et composition La CNDH est composée de divers membres, appelés commissaires, provenant de diverses institutions et composantes de la société. Les chiffres peuvent varier lors des renouvellements de mandats. Mais la composition inclut généralement des représentants des ministères, des membres d'associations non gouvernementales de défense des droits de l'homme, des représentants des travailleurs ainsi que des personnes privées intègres et compétentes.

Références

Voir aussi

Droits de l'homme au Tchad

Liens externes

Site officiel de la commission nationale des droits de l'homme du Tchad (en français) Tchad : commission nationale des droits de l'homme Loi 94-031 1994-09-09 PR/94

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